Foncier payé par locataire

Résolu
bello55555 Messages postés 25 Statut Membre -  
bello55555 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire des murs d'un commerce. Mon locataire paie le foncier que je lui indique par courrier en faisant une règle de trois sur 1000/1000ème.
Seulement, voilà, je me suis trompé car je n'ai que 580/1000èmes.
Mon locataire a 209/1000èmes.
Sur un montant de 4000 € je faisais 4000 x 209 / 1000 or il fallait faire
4000 x 209 / 580
580/1000/èmes est le relevé cadastral.

Ma question est : puis-je lui réclamer la différence pour les années antérieures et jusqu'à quelle année. Il est locataire depuis 5 ans.

Un grand merci d'avance

Mr KOSKAS

6 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour, Faites lui part de votre erreur et essayez de lui demander le paiement, et s'il refuse prenez contact avec le service juridique de la chambre de commerce de votre ville.

    Mais de toutes façons, à partir de maintenant, il faudra qu'il paie suivant le calcul juste.
    1
    1. coyote106 Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   83
       
      il est locataire ??? alors pourquoi devrait il payer un impot foncier ??? sauf erreur c'est au proprietaire de le faire pas au locataire ???
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    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      ça ne marche pas comme ça en bail commercial Coyote : le locataire peut avoir à sa charge la taxe foncière s'il a signé le bail avec une telle clause car la taxe foncière n'est pas considérée comme un impôt personnel.
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    3. Utilisateur anonyme
       
      et oui, les baux commerciaux n'obéissent pas aux mêmes règles que les baux d'habitation.

      cela peut exister que l'impôt foncier soit remboursé au propriétaire, et c'est prévu dans le bail lorsque ça a été convenu lors de la location.
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    4. bello55555 Messages postés 25 Statut Membre
       
      Merci à nouveau.
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  2. bello55555 Messages postés 25 Statut Membre
     
    Merci à nouveau .
    0
  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonsoir,

    J'ai dû manquer quelque chose !! Depuis quand un locataire paie un impôt foncier ? Merci pour vos réponses.

    Cdlt
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    1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 297
       
      c'est un bail commercial ca peut être stipulé dans les clauses du bail
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  4. bello55555 Messages postés 25 Statut Membre
     
    En accord avant de signer le bail commercial.

    Merci de suivre ma question.
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  6. bello55555 Messages postés 25 Statut Membre
     
    Un bailleur peut il demander à son locataire de payer l'impôt foncier ? Oui, il le peut si cette disposition est prévue dans le bail commercial. Mais, en l'absence d'une telle clause, le bailleur ne peut pas en réclamer le paiement au preneur, dans la mesure où cet impôt incombe par principe au propriétaire des locaux. C'est le cas des baux des investisseurs professionnels, qui prévoient un loyer .
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  7. bello55555 Messages postés 25 Statut Membre
     
    Merci à vous tous.
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