Facture d'eau
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kikouoo
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je viens de recevoir ma facture d'eau je dois payer ma consommation d'eau mais aussi l'assainissement du réseau (redevance modernisation réseau de collecte tva7%). Je suis locataire de mon appartement depuis mars. Dans mes précédents appartements je payais seulement ma consommation d'eau (comprise dans mes charges). Dois je aussi payer l'assainissement ou est ce au propriétaire?
merci de vos réponses
je viens de recevoir ma facture d'eau je dois payer ma consommation d'eau mais aussi l'assainissement du réseau (redevance modernisation réseau de collecte tva7%). Je suis locataire de mon appartement depuis mars. Dans mes précédents appartements je payais seulement ma consommation d'eau (comprise dans mes charges). Dois je aussi payer l'assainissement ou est ce au propriétaire?
merci de vos réponses
1 réponse
bonjour, partout, normalement on paie non seulement la fourniture de l'eau, mais aussi la taxe d'assainissement qui est calculée selon les m3 consommés.
Et c'est celui qui consomme qui paie.
Là où vous étiez avant elle devait être incluse, même si ce n'était pas précisée ou alors, il y aurait eu un gros oubli.
Et c'est celui qui consomme qui paie.
Là où vous étiez avant elle devait être incluse, même si ce n'était pas précisée ou alors, il y aurait eu un gros oubli.
La législation juridique et financière évolue en permanence...