Colocation sans bail écrit et taxe d'habitation

Résolu
absencedebailecrit Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - Modifié par absencedebailecrit le 8/12/2012 à 05:01
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 8 déc. 2012 à 17:17
Bonjour,
J'ai emménagé en septembre 2011 dans un appartement meublé avec une copine dont le père s'avère être le propriétaire dudit appartement. Ma mère s'est arrangé verbalement avec lui pour que je quitte les lieux en mai ou juin 2012. Je voulais payer par virement bancaire mais le propriétaire a exigé que je paye par chèque la totalité du loyer (700€) et que je me fasse rembourser la moitié par chèque par sa fille (350€). A la demande de ma colocataire, les divers comptes (eau et gaz) ont été souscrit à mon nom et les factures payées par moi même puis remboursées pour moitié par ma colocataire. J'ai appris tardivement que l'on disposait d'un garage double lorsqu'une voisine est venue m'apporter un chèque pour ma colocataire qui lui sous louait le garage. Je n'ai jamais vu la couleur de cet argent et je n'ai pas pu disposer d'une place de parking alors même que j'avais une voiture. Je croyais pourtant que les droits des colocataires devaient être les mêmes à partir du moment où le montant du loyer payé est le même. Passons. Au mois de mai, ma colocataire m'a demandé si je souhaitais rester dans l'appartement l'année suivante et si je désirais ne pas payer le loyer l'été. Je lui ai donc répondu que oui, je souhaitais rester, mais que je ne désirai pas payer le loyer l'été car je n'y habiterai pas effectivement. Après en avoir parlé à son père, ma colocataire m'a dit que je devais payer l'été si je souhaitais garder l'appartement l'année suivante. J'ai donc accepté puisque je devais passer mes rattrapages au mois de juin et que je ne voulais pas devoir partir à la recherche compliquée d'un nouvel appartement. Cependant, au début du mois d'aout, j'ai reçu ma notification de bourse pour l'année 2012 -2013 qui s'avérait insuffisante pour que je reste dans cet appartement, d'autant plus que mes chèques étaient parfois encaissé 1 ou 2 mois plus tard. J'ai donc immédiatement prévenu ma colocataire que je ne souhaitais pas rester dans cet appartement pour l'année suivante. Je n'ai toutefois pas payé les loyers des mois de juillet et aout. J'ai reçu très récemment ma taxe d'habitation. Celle-ci est établie à mon nom, et malgré le fait que j'ai précisé vivre en colocation, le montant n'a été fixé que pour moi, faute de bail écrit. J'ai appelé mon propriétaire pour lui expliquer ce que la personne en charge de mon dossier m'avait dit, à savoir que si je leur envoyais un bail, nous serions ma colocataire et moi redevable chacune de 550€, mais que si je ne leur envoyait pas de bail, je serai la seule redevable à hauteur de 605€. Mon ancien propriétaire m'a dit que compte tenu du fait que je l'avais prévenu tard du fait que je ne vivrai pas dans cet appartement l'année suivante et qu'il n'avait pas pu louer ledit appartement pendant l'été, je devais assumer seule la charge de la taxe d'habitation à hauteur de 605€. Mes questions sont donc les suivantes:
- La taxe d'habitation étant censée être due par toute personne habitant le logement au 1er janvier, pourquoi donc est-elle à mon seul nom?
- Mon propriétaire peut-il m'imposer l'entier paiement de cette taxe pour compenser une perte de revenu foncier pendant l'été?
- Puis-je demander à ce que la taxe d'habitation soit due par nous deux sans bail écrit? Si cette option est possible et que je la choisis, mon ancien propriétaire peut-il se retourner contre moi pour réclamer le paiement des deux mois de loyer?
- Quelqu'un a t-il une idée de l'intérêt que pouvait avoir mon ancien propriétaire à me faire payer la totalité du loyer par chèque pour me faire rembourser ultérieurement par sa fille, ainsi que pour les contrats à mon nom?
- Puis-je invoquer les sommes perçus par la fille de monsieur du fait de la location du garage double et la somme de 105€ que me doit à ce jour sa fille pour prétendre que les sommes perdues par moi et par lui sont équivalentes?
Merci d'avance!
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
8 déc. 2012 à 15:34
Bonjour,
Votre exposé est très long mais je me rends compte que vous avez été considéré comme un pigeon ! Votre copine ne mérite pas le qualificatif que vous lui attribué car elle vous a "volé". Vous employez le terme de colocataire, mais juridiquement c'était une invité. Pourquoi ne pas avoir rédigé de bail ? Pourquoi ne pas avoir donner congé par courrier RAR. Résidant dans un meublé vous deviez un mois de préavis. Vous vous êtes fait arnaqué jusqu'au bout ! A mon avis vous ne pourrez pas exiger grand'chose. Désolé.

Cdlt.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
8 déc. 2012 à 15:43
exactement le meme avis "vous vous etes faites pigeonner en beauté" sacrés arnaqueurs que la fille et le père !!!!
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absencedebailecrit Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
8 déc. 2012 à 15:58
Qu'entendez-vous par "voler"?
Je n'ai pas rédigé de bail car mon propriétaire ne m'en a pas fourni et, excuse inadmissible, je pensais avoir affaire à des gens de confiance.
N'ayant pas de bail écrit et me sentant en confiance, je n'ai pas pensé qu'il était nécessaire de donner congé par courrier RAR.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
8 déc. 2012 à 17:17
Sachez qu'en droit français le mot CONFIANCE n'existe pas. Dans les "affaires" tout doit être réalisé dans les règles de l'art ! Mais loin de moi l'idée de vous sous-estimer car vous êtes honnête et vous ne pouviez concevoir que des personnes que vous connaissez puissent vous arnaquer ainsi. Mais, juré on ne vous y reprendra plus !!!!!!!! :-)))))
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