Probleme de gouttiere suite a travaux
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12granada
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12granada - 6 déc. 2012 à 19:50
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A voir également:
- Probleme de gouttiere suite a travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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feloxe
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6 déc. 2012 à 11:29
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Vous le mettez en demeure par lettre recommandée avec avis de reception de venir sous 8 jours,et si rien ne se passe vous le faites convoquer par le juge de proximité
merci, je vais m en occuper des ce jour. je ne suis pas tres optimiste, d autant plus que lors de nos echanges, il fait preuve de mauvaise fois recurrente
que pourra faire le juge de proximite, et sur quel texte de loi ou quelle jurisprudence peut il s appuyer?
que pourra faire le juge de proximite, et sur quel texte de loi ou quelle jurisprudence peut il s appuyer?
feloxe
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6 déc. 2012 à 13:40
6 déc. 2012 à 13:40
Le juge de proximité pourra obliger l'artisan a terminer les travaux et a vous indemniser pour le préjudice subit.
Si avec votre assurance habitation vous avez une aide juridique ils pourront vous conseiller et vous épauler
Si avec votre assurance habitation vous avez une aide juridique ils pourront vous conseiller et vous épauler
6 déc. 2012 à 12:09
6 déc. 2012 à 12:24
Le juge de proximité ? c'est un conciliateur ou il faut saisir un tribunal ?
je pense que granada va, en effet, avoir bien des problèmes, parce que devant le mutisme d'un interlocuteur, pas grand chose à faire...
Dé ses pé rant parfois de vouloir suivre la législation quand on voit le temps, l'énergie dépensés pour récolter ... quoi ?
Que va t il se passer au bout du compte ? Granada lassé de voir son habitation se dégrader va entreprendre les travaux et l'artisan s'en tirera bien
mais ça, c'est ma vision pessimiste du jour... :-(
cordialement