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Construction d une piscine

Résolu
nannycece Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 10:51
nannycece Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012 - 7 déc. 2012 à 12:14
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car mon voisin construit une piscine a moins de 2 metre de ma cloture sans aucune declaration en mairie .
Cette piscine fera moins de 10m² mais trop pres de ma maison cela engendrera trop de trouble anormal de voisinage et eventuellement des problemes du genre fissure pour ma maison car en plus nous sommes mitoyen par le garage .

Pouvez m aider a rediger un courrier pour contester ces travaux .
Merci par avance.

Cordialement.

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
7 déc. 2012 à 11:02
Avez vous vérifié auprés de la mairie si des dispositions existent au sujet de la construction d'une piscine
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Réponse 2 / 5
nannycece Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012
7 déc. 2012 à 11:34
merci de votre reponse rapide

oui j ai pris les renseignements en mairie voila pourquoi je sais qu il n y a aucune autorisation sachant que nos jardins sont minuscules 40m²
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Réponse 3 / 5
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
7 déc. 2012 à 11:44
bonjour

vous ne pouvez pas contester si le PLU /POS autorise cette construction

d'autant que votre requête se base un "trouble anormal du voisinage " un peu anticipé quand même

si vous avez peur des fissures, parlez en à votre voisin et voyez avec lui ce qu'il prévoit pour les travaux et faites un constat d'huissier de l'état actuel de votre façade
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Réponse 4 / 5
nannycece Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012
7 déc. 2012 à 11:53
bonjour

justement le plu n autorise pas cette construction de plus ils ont creusé en limite d une cloture que nous avons en commun

cordialement
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 8 783
7 déc. 2012 à 11:58
dans ce cas vous écrivez à la mairie en recommandé avec AR pour non respect du PLU et construction illégale

Et si la mairie ne réagit pas, vous continuez par le préfet puis tribunal
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Réponse 5 / 5
nannycece Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2012
7 déc. 2012 à 12:14
merci beaucoup pour vos reponses

cordialement
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