Immobilier copropriété
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miroll
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un immeuble et un des propriétaires ne paie pas les charges depuis deux ans. Il travaille à la Commission européenne.Comment peut-on faire pour récupérer ces charges ?
Merci de votre réponse
J'habite un immeuble et un des propriétaires ne paie pas les charges depuis deux ans. Il travaille à la Commission européenne.Comment peut-on faire pour récupérer ces charges ?
Merci de votre réponse
4 réponses
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Bonjour,
C'est en effet au syndic à agir. Sa réactivité doit être immédiate et surtout ne pas attendre 2 ans. Là le gérant est en faute.
Procédure judiciaire
La procédure la plus simple est de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance.
*Si le copropriétaire défaillant est propriétaire-bailleur, la saisie des loyers peut être prononcée.
*Si toutes les procédures ont échoué, la mise en vente judiciaire du logement sera l'ultime solution.
Les frais de procédure sont à la charge du copropriétaire défaillant :
*les frais de mise en demeure
*les frais de relance
*les honoraires d'huissier
Il est toujours préférable d'engager un dialogue avec le syndic en cas de problèmes de trésorerie et d'étaler les échéances de règlement.
Contrairement à ce que dit jkl, les frais de procédure sont à la charges du copropriétaire défaillant et c'est bien normal.
Cdlt. -
bonjour, c'est au syndic de le poursuivre, mais ça peut entraîner des frais qui seront supportés pas les copropriétaires, malheureusement.
Ce logement est-il vide ??? occupé par lui ??? loué ??? -
Le logement est occupé par la personne qui est française mais domiciliée en Belgique . Le syndic s'en occupe mais deux ans pour avoir une solution ma semble anormal
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"Il travaille à la Commission européenne ": certes ...
Et alors ?