Immobilier copropriété Résolu

Question

Bonjour, 
J'habite un immeuble et un des propriétaires ne paie pas les charges depuis deux ans. Il travaille à la Commission européenne.Comment peut-on faire pour récupérer ces charges ?
Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,    c'est au syndic de le poursuivre, mais ça peut entraîner des frais qui seront supportés pas les copropriétaires, malheureusement.

Ce logement est-il vide ???  occupé par lui ??? loué ???

miroll · Answer

Le  logement est occupé par la personne qui est française mais domiciliée en Belgique . Le syndic  s'en occupe mais deux ans pour avoir une solution ma semble anormal

BmV · Answer

"Il travaille à la Commission européenne ": certes ... 
Et alors ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

C'est en effet au syndic à agir. Sa réactivité doit être immédiate et surtout ne pas attendre 2 ans. Là le gérant est en faute. 

Procédure judiciaire 
La procédure la plus simple est de déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal d'instance.
*Si le copropriétaire défaillant est propriétaire-bailleur, la saisie des loyers peut être prononcée.
*Si toutes les procédures ont échoué, la mise en vente judiciaire du logement sera l'ultime solution.
Les frais de procédure sont à la charge du copropriétaire défaillant :
*les frais de mise en demeure
*les frais de relance
*les honoraires d'huissier
Il est toujours préférable d'engager un dialogue avec le syndic en cas de problèmes de trésorerie et d'étaler les échéances de règlement.

Contrairement à ce que dit jkl, les frais de procédure sont à la charges du copropriétaire défaillant et c'est bien normal.

Cdlt.

Immobilier copropriété

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters