Responsabilité sur indivision
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2lg
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2lg Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 7 déc. 2012 à 21:51
2lg Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 7 déc. 2012 à 21:51
Bonjour,
Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore un véhicule abîmé du fait de cette chaussée déformée ?
Est on responsable de la partie devant chez soi ou la responsabilité est elle partagée sachant que c'est une voie sans issue et que forcément la partie la plus abîmée est en début de chemin vu qu' il y a plus de passage .
merci
cdt
Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore un véhicule abîmé du fait de cette chaussée déformée ?
Est on responsable de la partie devant chez soi ou la responsabilité est elle partagée sachant que c'est une voie sans issue et que forcément la partie la plus abîmée est en début de chemin vu qu' il y a plus de passage .
merci
cdt
A voir également:
- Responsabilité sur indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
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Paris...
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Modifié par Paris... le 5/12/2012 à 17:33
Modifié par Paris... le 5/12/2012 à 17:33
Bonsoir,
La responsabilité reviendrait aux personnes de l'Indivision à qui appartient le chemin (co-propriétaires). Normalement, vous avez du souscrire un contrat d'Assurance...
Sauf erreur ou omission.
Cordialement.
La responsabilité reviendrait aux personnes de l'Indivision à qui appartient le chemin (co-propriétaires). Normalement, vous avez du souscrire un contrat d'Assurance...
Sauf erreur ou omission.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2012 à 19:35
7 déc. 2012 à 21:00
oui il faut que vous ayez une assurance commune avec tous les indivisaires pour couvrir ce chemin ou alors, mais cela risque d'être complexe à gérer en cas de sinistre que vos assurances multirisques habitation individuelles couvrent le % qui appartient à chacun d'entre vous
7 déc. 2012 à 21:51
bien cordialement