Responsabilité sur indivision
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2lg
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Bonjour,
Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore un véhicule abîmé du fait de cette chaussée déformée ?
Est on responsable de la partie devant chez soi ou la responsabilité est elle partagée sachant que c'est une voie sans issue et que forcément la partie la plus abîmée est en début de chemin vu qu' il y a plus de passage .
merci
cdt
Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore un véhicule abîmé du fait de cette chaussée déformée ?
Est on responsable de la partie devant chez soi ou la responsabilité est elle partagée sachant que c'est une voie sans issue et que forcément la partie la plus abîmée est en début de chemin vu qu' il y a plus de passage .
merci
cdt
A voir également:
- Responsabilité sur indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui il faut que vous ayez une assurance commune avec tous les indivisaires pour couvrir ce chemin ou alors, mais cela risque d'être complexe à gérer en cas de sinistre que vos assurances multirisques habitation individuelles couvrent le % qui appartient à chacun d'entre vous
bien cordialement