Déclaration préalable pour changement gouttières
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yeekino
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yeekino Messages postés 48 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-il nécessaire de remplir une déclaration préalable pour un changement de gouttières ?
Cordialement,
Est-il nécessaire de remplir une déclaration préalable pour un changement de gouttières ?
Cordialement,
A voir également:
- Déclaration de travaux pour pose de gouttière
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
4 réponses
je pense que ce n'est nécessaire que si vous devez empiétez sur la voie publique, pour que votre chantier soit sécurisé (ou éventuellement si vous êtes en secteur sauvegardé)
mais renseignez vous à la mairie...
mais renseignez vous à la mairie...
Bonjour Bailleurx et Kasom
Merci à Bailleurx pour la réponse concernant ma demande et merci aussi à Kasom, qui vient de m'apprendre le rôle du commentaire.
J'appuyais indifféremment sur l'un ou l'autre :-)
bon après midi à vous deux
Merci à Bailleurx pour la réponse concernant ma demande et merci aussi à Kasom, qui vient de m'apprendre le rôle du commentaire.
J'appuyais indifféremment sur l'un ou l'autre :-)
bon après midi à vous deux
de rien, bon après midi à vous aussi ;=))
mais je complète : ce que j'ai dis ne concerne que la question, certains pour être sûr d'être lus répondent en commentaire sous la question directement : mais si la personne qui a posé la question n'est pas inscrite, ( nom en bleu) elle ne pas lire cette réponse ...)
mais je complète : ce que j'ai dis ne concerne que la question, certains pour être sûr d'être lus répondent en commentaire sous la question directement : mais si la personne qui a posé la question n'est pas inscrite, ( nom en bleu) elle ne pas lire cette réponse ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La sécurisation du chantier,relève d'une demande différente.
merci
merci pour vos précisions bern