Déclaration préalable pour changement gouttières
Résolu
Bonjour,
Est-il nécessaire de remplir une déclaration préalable pour un changement de gouttières ?
Cordialement,
Est-il nécessaire de remplir une déclaration préalable pour un changement de gouttières ?
Cordialement,
4 réponses
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Contributeurje pense que ce n'est nécessaire que si vous devez empiétez sur la voie publique, pour que votre chantier soit sécurisé (ou éventuellement si vous êtes en secteur sauvegardé)
mais renseignez vous à la mairie...-
Dans ce cas ci, non bailleurx, il s'agit d'un remplacement.Sont dispensés de formalité : le remplacement à l'identique d'éléments ponctuels de couverture endommagés, notamment le remplacement à l'identiques des conduits de descente d'eaux pluviales, des chéneaux et gouttières.
La sécurisation du chantier,relève d'une demande différente. -
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Bonjour Bailleurx et Kasom
Merci à Bailleurx pour la réponse concernant ma demande et merci aussi à Kasom, qui vient de m'apprendre le rôle du commentaire.
J'appuyais indifféremment sur l'un ou l'autre :-)
bon après midi à vous deux-
Modérateurde rien, bon après midi à vous aussi ;=))
mais je complète : ce que j'ai dis ne concerne que la question, certains pour être sûr d'être lus répondent en commentaire sous la question directement : mais si la personne qui a posé la question n'est pas inscrite, ( nom en bleu) elle ne pas lire cette réponse ...)
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rebonjour Kasom,
oui il faut que tout le monde puisse bénéficier, mais j'ai dû m'inscrire pour pouvoir poser des questions, sinon le site m'était refusé.. contrairement à il y a quelques semaines, ou je pouvais lire et écrire en restant "anonyme" :-) -
Bonsoir. Je confirme la réponse de Bern 29, qui est parfaite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...