CAUTION : frais nettoyage que je refuse de payer

Résolu
saturne65 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - Modifié par saturne65 le 11/01/2013 à 20:25
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 12 janv. 2013 à 19:05
Bonjour,

j'ai un souci avec mon ancienne propriétaire qui me présente un devis d'une somme de 500€ que j'ai refusé de payer car il y a des éléments en trop.

je vous la fais cour en vous montrant une copie de ma lettre de réponse:

"Le 06 janvier 2013

Objet : Caution appartement XXXX




Madame,

Je vous informe que j'ai bien reçu votre lettre recommandé XXXX le 05/01/2013.

J'ai bien pris acte de votre courrier concernant le montant de 373,15€ de nettoyage dont je suis redevable. Cependant, j'ai le regret de vous annoncer que je refuse de payer la totalité du montant mentionné pour plusieurs raison.

Dans un premier temps, vous ne prenez pas en compte le montant de ma caution actuelle qui s'élève à 186,67€ (caution total 360€ - 173,33€ de loyer du 1 novembre 2012 au 13 novembre 2012).

Dans un second temps, je suis en droit d'exiger les justificatifs de paiement plutôt qu'un devis pour confirmer vos dires sur la non restitution de la caution.

Dans un dernier temps, le devis présent abuse des travaux à effectuer. En effet, l'état des lieux de sortie n'est pas correct avec le devis. Vous trouverez ci-dessous, les parties du devis où je suis en accord/désaccord avec vous ainsi que les photocopies de l'état des lieux de sortie avec des annotations confirmant mes dires.

J'accepte de prendre en charge :
* Cuisine :
o Nettoyage du plan de travail
o Nettoyage des meubles intérieurs et extérieurs
* Salle de bain :
o Détartrage de la cabine de douche
o Nettoyage de la VMC
* Lessivage des murs
o UNIQUEMENT le mur à droite de l'entrée
o UNIQUEMENT le mur à gauche de séparation de la chambre
o Les murs du salon
?
Je refuse de prendre en charge les éléments suivants car ils ne sont pas présents dans l'état des lieux de sortie :
* Cuisine :
o Plaque de cuisson
o Faïences murales
o Dépoussiérage du globe
o Lessivage des portes
* Salle de bains :
o Nettoyage des joints
o Nettoyage du meuble sous lavabo et du lavabo
o Les faïences murales
* Dépoussiérage des placards de la chambre
* Le nettoyage des vitres et des encadrements des portes
* Lessivage :
o les murs de l'entrée (sauf celui de droite qui est mentionné dans l'état des lieux)
o les murs des chambres (sauf celui de gauche qui est mentionné dans l'état des lieux)
* Le nettoyage des sols

J'ai bien pris note de l'observation à la fin de l'état des lieux de sortie qui stipule « a la sortie -ménage - lessivage des murs à prévoir ». Des observations ne justifient pas un nettoyage total de l'appartement. En effet, quelle est l'utilité de faire l'état des lieux pièce par pièce ? Autant effectuer un état des lieux général qui durerait dix minutes au lieu d'une bonne heure.

En conséquence, je vous remercie d'avance de bien vouloir me fournir une facture détaillée des opérations effectuées dans l'appartement qui prend en compte les points de désaccords mentionnés ci-dessus. De plus, elle justifiera la retenue de caution ainsi que la somme que vous me demandez.
A défaut, je serai contrains de vous demander le remboursement de ma caution sous deux mois à compter du 13 novembre 2012 s'élèvent à 186,67€.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées."

Mes questions sont les suivantes:

Je suis quasi sur que le logement n'a pas mis longtemps à être reloué. Ai-je le droit de demander à mon ancien propriétaire quand est arrivé le nouveau locataire afin qu'il me prouve l'existence des travaux effectués?

Le propriétaire a t'il le droit de me facturer des prestations alors que le logement à été reloué?

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
12 janv. 2013 à 03:44
Bonjour,
a partir du moment ou vous avez signé l'EDL de sortie, vous reconnaissez les dégradations, les mentions et les interventions prévues.

J'ai bien pris note de l'observation à la fin de l'état des lieux de sortie qui stipule « a la sortie -ménage - lessivage des murs à prévoir ».

Vous rendez un appartement dans un état de location plus que passable..... et vous trouvez l'énergie de contester ??? Le bailleur vous a fourni un devis détaillé que la loi exige. Puisque vous etes si "pointilleux" il fallait que votre EDL de sortie le soit et c'etait de votre responsabilité.....
On voit bien que pour vous "faire le ménage" ne veut pas dire grand chose....
le locataire a l'obligation d'entretenir le bien loué, donc au moment de rendre l'appartement, on fait ce que l'on appelle un "grand ménage" ce qui comporte le lavage des traces de doigts par exemple sur la porte, mais aussi sur le cadre, les vitres, le carrelage de la cuisine, de la sdb etc....
Pour avoir eu un cas similaire au tribunal, je peux vous dire qu'ayant reconnu le bien fondé d'une partie du devis le juge vous demandera peut etre (ce que le mien a fait) si on vous demande de laver la voiture vous faites uniquement la carosserie, ou si vous lavez aussi les vitres, les retros, les roues......

Désolé mais toutes les chances au baileur d'obtenir gain de cause au tribunal car l'EDL de sortie étant trop vague quand a la mention ménage le nettoyage des portes fait aussi partie du ménage ainsi que toute la deuxième partie du devis que vous contester.

Si vous souhaitiez recupérer votre dépot de garantie, ce n'est pas une caution,il fallait rendre l'appartement nickel et aussi payer le loyer du 1 au 13 novembre, car la vous etes aussi en défaut. Le DG ne doit pas servir a payer une partie ou l'intégralité du préavis.

Cordialement

-1
saturne65 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 50
12 janv. 2013 à 11:49
On sent le propriétaire en puissance dans toute sa splendeur. Mais je suis désolé, j'ai rendu un appartement propre dans l'ensemble toutes mes dégradations sont sur l'état des lieux de sortie.

je ne suis pas contre de payer le nettoyage mais uniquement ce que je suis redevable. Ca fait 2 mois maintenant que j'ai quitté l'appartement j'ai reçu sa lettre semaine dernière. En deux mois, il peut s'en passer des choses dans un appartement.

Si après mon ancien propriétaire à effectué des travaux de rénovation ou autre qui ont pourri l'appartement ce n'est pas à moi de payer le nettoyage des sols des vitres etc etc etc... Alors que j'ai rendu l'appartement niquel à ces niveaux.

Cordialement,
Géant vert
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
12 janv. 2013 à 17:56
raté saturne65, je ne suis pas propriétaire..........

Si après mon ancien propriétaire à effectué des travaux de rénovation ou autre qui ont pourri l'appartement ce n'est pas à moi de payer le nettoyage des sols des vitres etc etc etc... Alors que j'ai rendu l'appartement niquel à ces niveaux.

c'est par rapport a l'EDL de sortie que vous avez signé qu'il peut vous déduire meme après deux mois. si il a fait des travaux de rénovation ou autres, ce n'est pas cela qui a pourri l'appartement et pour lequel il vous retient votre DG mais l'état dans lequiel vous l'avez laissé et que vous avez reconnu en signant l'EDL de sortie.
Si il vous avait facturé de la peinture, vous pouviez contester car a aucun moment l'EDL de sortie ne le mentionne.....
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
12 janv. 2013 à 19:05
moi je suis propriétaire et j'approuve 100% la réponse faite par maylin
si ce n'était pas contraignant de faire le ménage vous n'aviez qu'à le faire
(c'est fou ce que les gens trouve ça moins fatiguant quand c'est pas eux qui le font)

le devis suffit pour vous facturer ces travaux
et je peux vous certifier que 15h à 20€ pour lessiver des murs des placard détartrer des douches dégraisser plan de travail, nettoyer WMC.... (ne serait ce que ce que vous "acceptez") c'est pas du vol je le fais assez souvent pour vous le garantir
d'autre part on ne peut pas lessiver un mur et pas les autres, car ce qui passe pour une couleur "normale" quand tous les murs sont pareillement nettoyés, fait considérablement "tache" quand on ne lessive pas tout (l'exemple de la voiture est très bien vu a ce sujet)

conclusion le géant vert n'est pas monsieur propre...:-)
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La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 34
11 janv. 2013 à 20:44
Bonsoir,


1/ Non, mais il doit vous fournir des factures, qui atteste le service fait de la prestation, pas un devis....

2/ Oui, si le nettoyage concerne votre passage dans l'appartement et permet la re location du bien
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un devis suffit
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saturne65 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 50
12 janv. 2013 à 11:50
merci beaucoup pour les informations
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