Contrat de prêt à usage, risqué ?
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ava_the
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ava_the Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 09:38
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Ptifiloum
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29 janvier 2015
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9 janv. 2013 à 17:49
9 janv. 2013 à 17:49
Il faut juste vérifier que le prêt à usage (ou commodat) comporte bien les clause relatives aux frais d'assurance , d'impôts foncier et locaux, qu'il devra s'acquitter des réparations et de l'entretien y compris pour les grosses réparations prévus aux articles 605 et 606 du Code civil.
Si vous souhaitez consulter un exemple de modèle assez complet je vous propose http://www.ariege.chambagri.fr/IMG/pdf/commodat.pdf
Bien cordialement.
Si vous souhaitez consulter un exemple de modèle assez complet je vous propose http://www.ariege.chambagri.fr/IMG/pdf/commodat.pdf
Bien cordialement.