Sujet Précédent Sujet Suivant

Congé de location

Résolu
mythi33190 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 21:20
mythi33190 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - 9 janv. 2013 à 13:11
Bonjour,
Notre proprietaire nous a demandé de quitter le loyer que nous occupons fin aout 2013. Il a fait ça dans les règles avec RAR etc. Nous étions dans le projet achat ou construction maison et ce congé nous a fait accélerer les recherches. Nous avons trouvé une maison à l'achat et allons signé le sous-seing dans les prochains jours. Mes questions sont simples : pouvons nous quitter la location avant la date butoire du proprio et en respectant les 3 mois de préavis?
Devons nous trouver un autre locataire (ce qui sera impossible de trouver quelqu'un pour un mois ou deux)? Sera t'il en droit de nous demander les loyers restants?
Merci de votre aide :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 8/01/2013 à 21:39
quand c'est le propriétaire qui donne congé, vous pouvez quitter les lieux quand vous voulez au cours de la période de préavis
sans avoir a donner de préavis de votre part
du jour au lendemain, votre bail cesse
par simple remise des clefs
0
mythi33190 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
9 janv. 2013 à 09:03
Merci de votre réponse, connaissant mon proprio je sais qu'il est à cheval sur les lois, auriez vous des textes qui appuient votre réponse. La remise des clefs est prévue au 31/08. J'aurai simplement un courrier avec AR à faire lui disant que j'ai trouvé un autre logement et que je souhaite faire la remise des clefs courant avril/mai.
0
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
9 janv. 2013 à 09:36
non je ne pense pas que ce soit texto écrit dans la loi mais c'est un fait
et ce n'est pas contestable
qu'il se renseigne auprès de l'ADIL s'il le souhaite
vous n'avez pas de recommandé à envoyer
vous prenez RV pour la remise des clefs, vous faites l'EDL et c'est fini

maintenant si vous craigniez qu'il ne vienne pas
effectivement il vous vaut mieux 15 jours avant confirmer le RV par LRAR (avec une date précise)
disant qu'en son absence vous déposerez les clefs chez un huissier ...
mais bon s'il connait la loi ... je pense qu'il préférera faire un état des lieux en bonne et due forme
0
mythi33190 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
9 janv. 2013 à 13:11
trés bien je vais suivre votre conseil. Je vous remercie de votre aide :)
0
Réponse 2 / 2
geegee
8 janv. 2013 à 21:32
Bonjour,

S vous respecter le preavis du propriétaire ca devrait aller, non.
Si vous quitter le logement avant le préavis le propriétaire pourra peut etre garder des loyers de cautions.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4159241-quitter-son-logement-avant-la-fin-du-preavis
-2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
8 janv. 2013 à 21:39
certainement pas
si le propriétaire à donné le préavis il ne peut pas exiger du locataire qu'il aille jusqu'au bout
le locataire peut partir des qu'il a trouvé un autre logement qui lui convient
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses