Résiliation de bail signé par un seul des deux époux
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grrig
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Bonjour,
La résiliation d'un bail signée par un seul des deux époux est-elle valable dans tous les cas de figure ?
Au cas présent, il est précisé que la lettre de résiliation a pour entête le nom des deux époux et " fait part de notre intention de résilier le bail..."
Merci d'avance pour votre aide.
La résiliation d'un bail signée par un seul des deux époux est-elle valable dans tous les cas de figure ?
Au cas présent, il est précisé que la lettre de résiliation a pour entête le nom des deux époux et " fait part de notre intention de résilier le bail..."
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Bail signé par un seul indivisaire
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2 réponses
La résiliation d'un bail signée par un seul des deux époux est-elle valable dans tous les cas de figure ?
non elle n'est pas valable au sens complet du terme
elle doit être rédigée pour les 2 titulaires du bail et signée par les 2
ou bien chaque titulaire du bail donne son préavis indépendamment, mais la fin du bail ne sera effective, qu'à l'échéance complète des 2 préavis (en l'attente les 2 titulaire seront également redevable de tous les loyers)
La législation juridique et financière évolue en permanence...