Modèle gratuit de bail de location

Résolu/Fermé
BRIMAGER Messages postés 58 Date d'inscription dimanche 4 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - Modifié par ericRg le 25/09/2014 à 14:01
Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 - 7 janv. 2013 à 21:17
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer le site pour telecharger une copie d'un bail de location vide

Merci
A voir également:

13 réponses

Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 14 581
Modifié le 20 janv. 2020 à 14:55
Bonjour,

Vous pouvez utiliser notre modèle de contrat de location en PDF.

Si vous souhaitez ajouter des clauses à ce modèle type, mieux vaut d'abord bien connaître les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 sur la location nue. Par exemple :
Et aussi, pour les locations meublées :

Cordialement


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"Droit finances : Bail d'habitation"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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