Modèle gratuit de bail de location
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BRIMAGER
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 janv. 2013 à 21:17
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Eric Roig
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Modifié le 20 janv. 2020 à 14:55
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Bonjour,
Vous pouvez utiliser notre modèle de contrat de location en PDF.
Si vous souhaitez ajouter des clauses à ce modèle type, mieux vaut d'abord bien connaître les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 sur la location nue. Par exemple :
Et aussi, pour les locations meublées :
Cordialement
* Tenez-vous informé de l'actualité législative et fiscale en matière de location. Abonnez-vous gratuitement à la lettre de droit-finances.net.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Vous pouvez utiliser notre modèle de contrat de location en PDF.
Si vous souhaitez ajouter des clauses à ce modèle type, mieux vaut d'abord bien connaître les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 sur la location nue. Par exemple :
- le montant du loyer
- Les charges et les réparations locatives
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Et aussi, pour les locations meublées :
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"Droit finances : Bail d'habitation"
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