Modèle gratuit de bail de locationRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Bail d'habitation
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 15 s
Description: Le point sur les mentions obligatoires qui doivent figurer dans un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, notamment après l'entrée en vi

Question

Bonjour,  

Pouvez-vous m'indiquer le site pour telecharger une copie d'un bail de location  vide  

Merci

ericRg · Accepted Answer

Bonjour,

Vous pouvez utiliser notre modèle de contrat de location en PDF.

Si vous souhaitez ajouter des clauses à ce modèle type, mieux vaut d'abord bien connaître les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 sur la location nue. Par exemple : 

 le montant du loyer
 Les charges et les réparations locatives
 La résiliation du bail
 Bail de location : les clauses abusives
Et aussi, pour les locations meublées : 

 Location meublée non professionnelle : le régime juridique

Cordialement


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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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VAN · Answer

bONJOUR,

je souhaiterais recevoir un modele de contrat de bail de location meublee

Merci

depassage · Answer

Bonjour,
Passez donc voir dans une librairie, il y a de fortes chances pour qu'ils en aient, vendues à l'unité.

mag · Answer

j'ai bien des KIT que j'achete, mais je trouve qu'ils ne sont pas complets.

voir  pour le PROPRIETAIRE, qui ne sait pas s'il doit faire les réparations de casse dans l'appartement à ses frais, oi bien si c'est le locataire qui doit entretenir tout appareils dans l'appartement une fois rentré, et éventaire fait avec eux. où il a été constaté en parfait état voir neuf ?

car j'ai bien quelques copies qui me disent que: 

                 decret N° 87-712 du 26 Août 1987  ect... mais rien si c'est le locataire, où le propriétaire qui doit effectuer tous ces travaux.?

car alors si on prend le dossier pour le locataire, il a donc le DROIT DE TOUT CASSER ET LE PROPRIETAIRE DE REPARER; ,

MERCI DE ME DONNER QUELQUES INFORMATIONS A CE SUJET;

jonquille69 · Answer

Génial.... Enfin quelqu'un de sympa ! 
Les autres sites sont payants ou il faut les acheter chez un libraire spécialisé.
Merci pour votre initiative.

pitta · Answer

bonjour peu tu stp menvoyer un contrat de bail car je narive pas a le telecharger merci

lbigaret · Answer

Pffff.....Messieurs, Mesdames.....regardez ici même le nombre de litiges entre bailleurs et locataires......et passez par un professionnel pour établir un bail !

wc · Answer

reponse à IBIGARET

Un bail établi par professionnel ne mene pas plus loin  qu'entre particulier.
en cas de non paiement des loyers et charges , toute la paparasserie est bonne à foutre aux chiottes 
meme les clauses résolutoires ne sont qu'un abominable baratin inutile.
  il vous faudra passer par toute hierarchie, les lettres AR qui ne servent pas à grand chose , les huissiers, qui s'en mettent plein les fouilles, les interminables procèdures juridiquee, t pour finir la décision du prefet , qui n'en finit pas de reculer(je vous parle de vécu)
  les pro, ne font que de recopier les différents article du code, pour faire du volume 
un bail, c'est 
qui , avec qui , àquel prix, et pour combien de temps, le reste n'est que du bluf

roslyn · Answer

je souhaite obtenir un formulaire de contrat de bail immobilier; je souhaite mettre un appartement en location

le bateleur 1 · Answer

merci

TABOLA · Answer

Bonjour,
Je me suis engagé pour être locataire d'un logement individuel dans une cité et je souhaite avoir un modèle de contrat de bail locatif.

Pink · Answer

j'ai proposé à mon futur proprio d lui trouver les contrats, (il voulait les faire faire chez le notaire). J'ai trouvé sur le net des modèles. et on a signé.

Je viens de découvrir que c'est une loi qui règle les locations et que l'on peut écrire ce que l'on veut, c'est la loi qui prime.

En revanche, (et c'est très important) selon les baux, les conditions générales peuvent pencher plus à l'avantage du proprio que du côté du locataire. Les agences qui gèrent des locations font des baux très "orientés" pour satisfaire leur client proprio.

En plus mon proprio (un type sympa) m'a dit que mon bail n'était pas du tout à jour.

Quand c'est gratuit, ceux qui proposent des modèles, le font à "titre documentaire" et n'ont aucune obligation de tenir leurs documents à jour. 

Ceux qui vendent risquent gros s'ils vendent des documents périmés.

Un exemple : savez-vous qu'une nouvelle loi prévoit d'interdire au proprio de faire signer une caution solidaire si le contrat se fait dans le cadre d'une formule assurée par ailleurs.

Si ce n'est pas inscrit sur le bail, le proprio va vous demander que des proches se portent caution

alors..... méfiez-vous de ce qui est gratuit. Autant prendre du "pas cher" mais payant au cas ou ?

Pink

themalbar · Answer

Bonjour, 
je vois que vous proposez un bail pour location . 
Puis je avoir un exemple de ce bail. 
Merci beaucoup d'avance

Modèle gratuit de bail de location

13 réponses

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