Declaration ou permis
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour, mon voisin entreprend des travaux, il refait à l'identique ses murs dont l'eau s'écoule des deux côtés sans modifier la casquette.il renove un mur, celui-ci menace de tomber sur chez moi, ce mur est le reste d'une habitation démolie, donc c'est le reste d'un mur de maison, doit-il le refaire à l'identique comme s'était avant, il l'appelle mur d'enceinte, hors le fait que se soit le restant d'un mur d'une maison, qu'il le transforme puisque cela deviendrai un mur d'enceinte de clôture...quelle sont les démarches, déclaration ou permis ? faut til demander une demande de changement de destination? doit-il refaire à l'identique de la maison d'avant ou as t'il le droit de le convertir en cloture avec un déclaration simple de rénovation de l'actuel reste? si oui, doit-il impérativement respecter les hauteurs que prévoit le plu du coin? merci de vos experiences et conseils!ce monsieur étant procédurier et son affichage étant non conforme....je pense qu'il cache quelque chose de malsain...
bonjour, mon voisin entreprend des travaux, il refait à l'identique ses murs dont l'eau s'écoule des deux côtés sans modifier la casquette.il renove un mur, celui-ci menace de tomber sur chez moi, ce mur est le reste d'une habitation démolie, donc c'est le reste d'un mur de maison, doit-il le refaire à l'identique comme s'était avant, il l'appelle mur d'enceinte, hors le fait que se soit le restant d'un mur d'une maison, qu'il le transforme puisque cela deviendrai un mur d'enceinte de clôture...quelle sont les démarches, déclaration ou permis ? faut til demander une demande de changement de destination? doit-il refaire à l'identique de la maison d'avant ou as t'il le droit de le convertir en cloture avec un déclaration simple de rénovation de l'actuel reste? si oui, doit-il impérativement respecter les hauteurs que prévoit le plu du coin? merci de vos experiences et conseils!ce monsieur étant procédurier et son affichage étant non conforme....je pense qu'il cache quelque chose de malsain...
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3 réponses
Bonjour
Il peut le garder à hauteur existante ou le rabaisser mais il ne doit pas le rehausser .
Ton voisin a surtout intérêt à respecter strictement ce qu'il a mis dans son dossier par rapport aux règles du PLU
Il peut le garder à hauteur existante ou le rabaisser mais il ne doit pas le rehausser .
Ton voisin a surtout intérêt à respecter strictement ce qu'il a mis dans son dossier par rapport aux règles du PLU
Si c'est un mur, une déclaration préalable suffit, même si une partie de ce mur était autrefois la façade d'une ancienne maison, à condition qu'il ne reconstruit pas la maison. Avez vous été voir en mairie si une déclaration à été déposée?
bonjour, merci
oui, c'est le reste d'un mur d'une ancienne maison, mais doit'il être refait de la même hauteur ou peut-il se rabaisser au hauteur du plu?car si c'est un mur de cloture...c'est un nouveau mur car ce n'est plus un mur de la maison.non il garde que le mur et une déclmaration a été posé merci
oui, c'est le reste d'un mur d'une ancienne maison, mais doit'il être refait de la même hauteur ou peut-il se rabaisser au hauteur du plu?car si c'est un mur de cloture...c'est un nouveau mur car ce n'est plus un mur de la maison.non il garde que le mur et une déclmaration a été posé merci
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