Declaration ou permis
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petiteinfo
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10 janv. 2013 à 12:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 janv. 2013 à 02:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 janv. 2013 à 02:20
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Josh Randall
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12 janv. 2013 à 02:20
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Bonjour
Il peut le garder à hauteur existante ou le rabaisser mais il ne doit pas le rehausser .
Ton voisin a surtout intérêt à respecter strictement ce qu'il a mis dans son dossier par rapport aux règles du PLU
Il peut le garder à hauteur existante ou le rabaisser mais il ne doit pas le rehausser .
Ton voisin a surtout intérêt à respecter strictement ce qu'il a mis dans son dossier par rapport aux règles du PLU
bern29
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10 janv. 2013 à 17:18
10 janv. 2013 à 17:18
Si c'est un mur, une déclaration préalable suffit, même si une partie de ce mur était autrefois la façade d'une ancienne maison, à condition qu'il ne reconstruit pas la maison. Avez vous été voir en mairie si une déclaration à été déposée?
petiteinfo
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10 janv. 2013 à 19:37
10 janv. 2013 à 19:37
bonjour, merci
oui, c'est le reste d'un mur d'une ancienne maison, mais doit'il être refait de la même hauteur ou peut-il se rabaisser au hauteur du plu?car si c'est un mur de cloture...c'est un nouveau mur car ce n'est plus un mur de la maison.non il garde que le mur et une déclmaration a été posé merci
oui, c'est le reste d'un mur d'une ancienne maison, mais doit'il être refait de la même hauteur ou peut-il se rabaisser au hauteur du plu?car si c'est un mur de cloture...c'est un nouveau mur car ce n'est plus un mur de la maison.non il garde que le mur et une déclmaration a été posé merci
bern29
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11 janv. 2013 à 09:03
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Il peut le garder à hauteur existante ou le rabaisser mais il ne doit pas le rehausser .
petiteinfo
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11 janv. 2013 à 12:21
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ok merci