Réquisition de box pour handicapé dans une copropriété
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brunocito
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9 janv. 2013 à 17:55
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2013 à 14:34
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2013 à 14:34
3 réponses
Utilisateur anonyme
9 janv. 2013 à 19:29
9 janv. 2013 à 19:29
bonjour, Non, le box lui appartient, il n'est pas obligé de le céder, d'autant plus, qu'il ne sait pas si un jour il n'en aura pas vraiment besoin.
Cependant vous pouvez lui demander d'échanger, contre une certaine somme peut-être, car c'est sûr cette place a dû lui coûter plus cher, mais rien ne l'oblige à accepter.
Il aurait fallu bien examiner le problème avant d'acheter.
Je comprends bien le problème, mais vous ne pouvez pas le forcer.
Cependant vous pouvez lui demander d'échanger, contre une certaine somme peut-être, car c'est sûr cette place a dû lui coûter plus cher, mais rien ne l'oblige à accepter.
Il aurait fallu bien examiner le problème avant d'acheter.
Je comprends bien le problème, mais vous ne pouvez pas le forcer.
brunocito
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10 janvier 2013
10 janv. 2013 à 09:54
10 janv. 2013 à 09:54
Bonjour
Merci pour cette réponse
Il est bien dommage que la loi n'ai rien prévu pour que la personne qui ait vraiment besoin du box pour handicapé puisse s'en servir.
En fait ce qui m'étonne le plus c'est que de toute évidence l'appartement que j'ai acheté a été prévu pour recevoir des PMR, de plus la place de parking extérieur lié à cet appartement est celle pour les personnes handi, il est surprenant que le lot ne comporte pas aussi le box pour perso handi.
Il va falloir que j'arrive à convaincre ma voisine que son box est trop grand pour elle.
Encore merci pour votre réponse
Merci pour cette réponse
Il est bien dommage que la loi n'ai rien prévu pour que la personne qui ait vraiment besoin du box pour handicapé puisse s'en servir.
En fait ce qui m'étonne le plus c'est que de toute évidence l'appartement que j'ai acheté a été prévu pour recevoir des PMR, de plus la place de parking extérieur lié à cet appartement est celle pour les personnes handi, il est surprenant que le lot ne comporte pas aussi le box pour perso handi.
Il va falloir que j'arrive à convaincre ma voisine que son box est trop grand pour elle.
Encore merci pour votre réponse
gerber1
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28 août 2021
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10 janv. 2013 à 14:34
10 janv. 2013 à 14:34
Bonjour
Vous etes prié de rester sur votre message initial,même si ces réponses ne vous ont pas satisfaites.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5979022-peut-on-requisitionner-un-box-pour-handicape-dans-une-copro
Vous etes prié de rester sur votre message initial,même si ces réponses ne vous ont pas satisfaites.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5979022-peut-on-requisitionner-un-box-pour-handicape-dans-une-copro
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