Réquisition de box pour handicapé dans une copropriété
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brunocito
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en fauteuil roulant et par conséquent j'ai besoin de me garer mon véhicule sur une place de parking réservé
J'ai récemment pu acquérir un appartement avec un box, dans une copropriété, mais il a des dimensions normales et que le box prévu pour les personnes handicapés appartient à un autre appartement, dont le propriétaire n'est pas en situation de handicap.
Mon problème c'est que je ne peux pas sortir de ma voiture quand je me gare dans mon box. Je ne peux donc pas m'en servir.
Existe-il une loi qui contraigne le propriétaire, du box ayant des dimensions prévue pour les voitures des personnes handicapées, à me céder son box contre le mien?
d'avance merci pour votre aide
je suis en fauteuil roulant et par conséquent j'ai besoin de me garer mon véhicule sur une place de parking réservé
J'ai récemment pu acquérir un appartement avec un box, dans une copropriété, mais il a des dimensions normales et que le box prévu pour les personnes handicapés appartient à un autre appartement, dont le propriétaire n'est pas en situation de handicap.
Mon problème c'est que je ne peux pas sortir de ma voiture quand je me gare dans mon box. Je ne peux donc pas m'en servir.
Existe-il une loi qui contraigne le propriétaire, du box ayant des dimensions prévue pour les voitures des personnes handicapées, à me céder son box contre le mien?
d'avance merci pour votre aide
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3 réponses
bonjour, Non, le box lui appartient, il n'est pas obligé de le céder, d'autant plus, qu'il ne sait pas si un jour il n'en aura pas vraiment besoin.
Cependant vous pouvez lui demander d'échanger, contre une certaine somme peut-être, car c'est sûr cette place a dû lui coûter plus cher, mais rien ne l'oblige à accepter.
Il aurait fallu bien examiner le problème avant d'acheter.
Je comprends bien le problème, mais vous ne pouvez pas le forcer.
Cependant vous pouvez lui demander d'échanger, contre une certaine somme peut-être, car c'est sûr cette place a dû lui coûter plus cher, mais rien ne l'oblige à accepter.
Il aurait fallu bien examiner le problème avant d'acheter.
Je comprends bien le problème, mais vous ne pouvez pas le forcer.
Bonjour
Merci pour cette réponse
Il est bien dommage que la loi n'ai rien prévu pour que la personne qui ait vraiment besoin du box pour handicapé puisse s'en servir.
En fait ce qui m'étonne le plus c'est que de toute évidence l'appartement que j'ai acheté a été prévu pour recevoir des PMR, de plus la place de parking extérieur lié à cet appartement est celle pour les personnes handi, il est surprenant que le lot ne comporte pas aussi le box pour perso handi.
Il va falloir que j'arrive à convaincre ma voisine que son box est trop grand pour elle.
Encore merci pour votre réponse
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Il est bien dommage que la loi n'ai rien prévu pour que la personne qui ait vraiment besoin du box pour handicapé puisse s'en servir.
En fait ce qui m'étonne le plus c'est que de toute évidence l'appartement que j'ai acheté a été prévu pour recevoir des PMR, de plus la place de parking extérieur lié à cet appartement est celle pour les personnes handi, il est surprenant que le lot ne comporte pas aussi le box pour perso handi.
Il va falloir que j'arrive à convaincre ma voisine que son box est trop grand pour elle.
Encore merci pour votre réponse
Bonjour
Vous etes prié de rester sur votre message initial,même si ces réponses ne vous ont pas satisfaites.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5979022-peut-on-requisitionner-un-box-pour-handicape-dans-une-copro
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