Transformer un garage en habitation

Résolu
Fozinho Messages postés 25 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons un garage qui fait 40m2 et nous voulons le transformer en habitation. La mairie peut elle refuser la transformation et peut elle empêcher la création d ouvertures pour celle ci ( fenetre, etc...). Quelles sont les démarches à effectuer? Je suis en batiment de france est ce que ca change quelque chose? Merci d avance

2 réponses

bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
oui ça peut être refusé
vous devez déposer une demande à la mairie
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

L'idéal serait dans un premier temps de prendre rendez vous avec le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) pour évoquer le projet et voir quelles peuvent êtres les possibilités du fait du classement de la zone en site historique, éventuellement prendre contac avec le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de ton département.

Le CAUE permet de consulter des architectes qui peuvent êter force de proposition et cela de façon gratuite.

Le SDAP va, en fonction de l'aspect architectural et historique, donner les élements qui vont permettre de faire entre le projet dans les clous
-1