Transformer un garage en habitation

Résolu
Fozinho Messages postés 24 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 7 janv. 2013 à 21:58
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 janv. 2013 à 15:51
Bonjour,
Nous avons un garage qui fait 40m2 et nous voulons le transformer en habitation. La mairie peut elle refuser la transformation et peut elle empêcher la création d ouvertures pour celle ci ( fenetre, etc...). Quelles sont les démarches à effectuer? Je suis en batiment de france est ce que ca change quelque chose? Merci d avance

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
8 janv. 2013 à 10:22
oui ça peut être refusé
vous devez déposer une demande à la mairie
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
8 janv. 2013 à 15:51
Bonjour

L'idéal serait dans un premier temps de prendre rendez vous avec le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) pour évoquer le projet et voir quelles peuvent êtres les possibilités du fait du classement de la zone en site historique, éventuellement prendre contac avec le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) de ton département.

Le CAUE permet de consulter des architectes qui peuvent êter force de proposition et cela de façon gratuite.

Le SDAP va, en fonction de l'aspect architectural et historique, donner les élements qui vont permettre de faire entre le projet dans les clous
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