recherche texte législatif Résolu

Question

Bonjour, 
Je n'arrive nullepart à trouver les conditions dont parle l'article R.423-3 du code de l'urbanisme. Quelqu'un pourrait m'aider (même au service public ils n'ont pas pu me répondre ...) ??? Le texte : Le maire affecte un numéro d'enregistrement à la demande ou à la déclaration et en délivre récépissé dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Vraiment, ça m'aiderait beaucoup de savoir. Merci encore

bouriquette · Answer

bonjour je ne sais pas si cela pourras vous aider
 
 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006819890/2013-01-10/#LEGIARTI000006819890

bailleurx · Answer

lorsque vous cherchez un texte de loi taper dans votre moteur de recherche

legifrance (suivit de la reference de l'article cherché)
 
comme ici

legifrance article R.423-3 du code de l'urbanisme

Feyenoord · Answer

Bonjour,
Ehhh oui évidemment. C'est la première chose que j'ai faite mais hélas, impossible de trouver les fameuses conditions dont il est question ...
Merci tout de même, c'est sympa

rio loco · Answer

Bonjour. La réponse à votre question (conditions) figure dans les art A 423-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Feyenoord · Answer

Bonjour, Merci de votre réponse mais malheureusement elle n'est pas valide. Je m'explique : c'est justement dans les textes que vous nommez qu'on réfère à un arrêté ministériel. C'est cet arrêté que je cherche?
Cordialement
Feyenoord

rio loco · Answer

Bonjour. Désolé, mais je maintiens ce que j'ai dit.Vous ne maîtrisez pas ou n'interprétez pas correctement le code de l'urbanisme.Puisque apparemment ce dernier ne vous suffit pas , je vous donne la référence de l'arrêté que vous recherchez (qui ne vous apportera pas davantage): arrêté 2007-06-06 du 6 juin 2007, publié au JO N° 142 du 21 juin 2007, page 10655.

Feyenoord · Answer

Bonjour, Merci bien pour votre réponse. En effet c'est bien le texte de l'arrêté que je cherchais ... Cela m'apporte les précisions que je cherchais ;)

Recherche texte législatif

7 réponses

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