Sujet Précédent Sujet Suivant

Résidence principale

Résolu
38marcus Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 28 déc. 2012 à 19:08
 38marcus - 7 janv. 2013 à 08:43
Bonjour,
J'ai récupérer mon appartement dans lequel j'avais des locataires en leurs donnant congé plus de 6 mois avant la fin de bail pour en faire ma résidence principale.
Il se trouve que je dois à nouveau déménager après cinq mois d'occupation dans ces lieux, la question est de savoir si j'en ai le droit de par la loi, est ce qu'il y a un certain temps d'occupation a respecter avant de partir, vu que j'ai donner congé a mes locataires ?
merci de vos renseignements

3 réponses

Réponse 1 / 3
bulou
28 déc. 2012 à 19:26
si vous devez déménager pour raison professionnelle à une distance importante qui vous empêche de revenir chaque soir .Alors il n'y a pas de problème .si c'est pour convenance personnelle vous êtes en infraction .
1
Réponse 2 / 3
38marcus
29 déc. 2012 à 07:10
bonjour,
Merci bulou, je m'en doutais, mais à partir de combien de temps je pourrai le faire.
merci
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
29 déc. 2012 à 07:52
Bonjour,
pour etre vraiment tranquille la jurisprudence recommande 2 ans. Passé ce délai, les locataires ne pourront pas obtenir de dommages et intérets pour congé frauduleux.
Cordialement
0
Réponse 3 / 3
38marcus
7 janv. 2013 à 08:43
bonjour, merci beaucoup, maylin27, très clair.
0

Discussions similaires

Achat en RP puis finalement LOCATIF
Arthur -
Laburu -

9 réponses
Demander un prêt résidence principale pour en faire du locatif
Just369 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Transformer residence locative en résidence principale
Boudhator -
Boudhator -

10 réponses
Louer sa résidence principale pour en louer une autre
Zia_20000 -
Zia_20000 -

3 réponses
Prêt immobilier résidence principale dans une autre région
margaux2a -
Margaux2a -

2 réponses