Résidence principale

Résolu
38marcus Messages postés 1 Statut Membre -  
 38marcus -
Bonjour,
J'ai récupérer mon appartement dans lequel j'avais des locataires en leurs donnant congé plus de 6 mois avant la fin de bail pour en faire ma résidence principale.
Il se trouve que je dois à nouveau déménager après cinq mois d'occupation dans ces lieux, la question est de savoir si j'en ai le droit de par la loi, est ce qu'il y a un certain temps d'occupation a respecter avant de partir, vu que j'ai donner congé a mes locataires ?
merci de vos renseignements

3 réponses

bulou
 
si vous devez déménager pour raison professionnelle à une distance importante qui vous empêche de revenir chaque soir .Alors il n'y a pas de problème .si c'est pour convenance personnelle vous êtes en infraction .
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38marcus
 
bonjour,
Merci bulou, je m'en doutais, mais à partir de combien de temps je pourrai le faire.
merci
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
pour etre vraiment tranquille la jurisprudence recommande 2 ans. Passé ce délai, les locataires ne pourront pas obtenir de dommages et intérets pour congé frauduleux.
Cordialement
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38marcus
 
bonjour, merci beaucoup, maylin27, très clair.
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