Ais je un préavis à donner
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anemasamos
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anemasamos Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un bail de location le 1er dec 2008 d'un an renouvelable un an donc depuis 2010 je n'ai plus de bail.
Dans ce cas ais je un preavis à donner à mon propriétaire pour quitter ce logement? Si oui de combien de tems?
Merci de vos reponses
cdlt
J'ai signé un bail de location le 1er dec 2008 d'un an renouvelable un an donc depuis 2010 je n'ai plus de bail.
Dans ce cas ais je un preavis à donner à mon propriétaire pour quitter ce logement? Si oui de combien de tems?
Merci de vos reponses
cdlt
1 réponse
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Bonjour,
Eh bien si, vous avez bien un bail ... puisque vous payez les loyers (a priori !) ... pour savoir quel durée de préavis vous devez respecter, nous devons savoir s'il s'agit d'un meublé (vraisemblablement) ou d'une location vide ?
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Le bail d'habitation vide n'est pas d'un an mais de trois ans et relève de la loi du 6 juillet 1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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