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Ais je un préavis à donner

Résolu
anemasamos Messages postés 12 Statut Membre -  
anemasamos Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un bail de location le 1er dec 2008 d'un an renouvelable un an donc depuis 2010 je n'ai plus de bail.
Dans ce cas ais je un preavis à donner à mon propriétaire pour quitter ce logement? Si oui de combien de tems?
Merci de vos reponses
cdlt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Eh bien si, vous avez bien un bail ... puisque vous payez les loyers (a priori !) ... pour savoir quel durée de préavis vous devez respecter, nous devons savoir s'il s'agit d'un meublé (vraisemblablement) ou d'une location vide ?
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anemasamos Messages postés 12 Statut Membre
 
c'est une location vide
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
C'est donc un préavis de trois mois.
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anemasamos Messages postés 12 Statut Membre
 
Le preavis reste donc de 3 mois même si le bail est renouvelable d'année en année par tacite reconduction?
merci encore
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Le bail d'habitation vide n'est pas d'un an mais de trois ans et relève de la loi du 6 juillet 1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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anemasamos Messages postés 12 Statut Membre
 
merci bien pour toutes ces infos
cdlt
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