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Bateau pour stationnement automobile

Résolu
Elise9509 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 06:00
Elise9509 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 11:28
Bonjour,

Dans la commune où je réside de plus en plus de propriétaires de maison individuelle se mettent à faire 2 bateaux devant leur maison. ll est donc pratiquement impossible de se garer dans certaines rues. Est-ce légal ?

Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
dany311 Messages postés 20847 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
27 juin 2013 à 09:19
bonjour

pour faire un bateau sur le domaine public , il faut au minimum une autorisation de la mairie
si la mairie a accordé cette autorisation c'est tout à fait légal
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Réponse 2 / 4
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
27 juin 2013 à 09:37
Bonjour
Si il y a 2 bateaux ,il doit y avoir deux entrées de garages .
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Réponse 3 / 4
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
27 juin 2013 à 09:40
ou 1 entrée garage + 1 entrée portillon
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
27 juin 2013 à 09:47
Généralement,l'abaissement d'un trottoir ,est réservé à l'entrée d'un véhicule dans un garage..
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
27 juin 2013 à 11:25
Oui, et généralement le portillon est inclu dans le portail.
Cependant les portillons à part, devraient en principe être équipé d'un bateau pour 2015, au vue des normes handicapées.
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Réponse 4 / 4
Elise9509 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
27 juin 2013 à 11:28
Merci pour toutes vos réponses; Bonne journée à tous
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