Bateau pour stationnement automobile

Résolu
Elise9509 Messages postés 2 Statut Membre -  
Elise9509 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Dans la commune où je réside de plus en plus de propriétaires de maison individuelle se mettent à faire 2 bateaux devant leur maison. ll est donc pratiquement impossible de se garer dans certaines rues. Est-ce légal ?

Merci

4 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    pour faire un bateau sur le domaine public , il faut au minimum une autorisation de la mairie
    si la mairie a accordé cette autorisation c'est tout à fait légal
    0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Si il y a 2 bateaux ,il doit y avoir deux entrées de garages .
    0
  3. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    ou 1 entrée garage + 1 entrée portillon
    0
    1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
       
      Généralement,l'abaissement d'un trottoir ,est réservé à l'entrée d'un véhicule dans un garage..
      0
    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Oui, et généralement le portillon est inclu dans le portail.
      Cependant les portillons à part, devraient en principe être équipé d'un bateau pour 2015, au vue des normes handicapées.
      0
  4. Elise9509 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour toutes vos réponses; Bonne journée à tous
    0

Discussions similaires

Stationnement
Acideburn75 -
Josh Randall -

42 réponses
Qui doit payer la construction d'un bateau?
Arnaud03 -
dany311 -

8 réponses
stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
Bateau sur terrain
Lucrece -
Josh Randall -

2 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses