Hébergement à titre gratuit : le propriétaire en profite
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chads69
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un étudiant hébergé pour le moment à titre gratuit. J'ai toujours été très respectueux avec les lieux. Avec l'accord du propriétaire j'ai refais toute la peinture de l'appartement. Car celle ci était de mauvaise qualité. j'ai payé mes charges, les factures (eau, EDF)... J'ai internet, EDF, le téléphone à mon nom. Le propriétaire ma fait une attestation d'hébergement au début. Sans préciser de date.
Cependant, il souhaite, du jour au lendemain, vendre l'appartement car il perd de l'argent. Cela fait moins d'un an que nous sommes installés. Nous avons toujours été très respectueux. Le propriétaire nous menace d'huissier, il tente de fouiller notre courrier, etc.
Il abuse de son pouvoir de propriétaire, car il sait que nous ne pouvons pas quitter les lieux. Etant étudiant, je n'ai pas les moyens. Ce logement était le garanti pour mes études.
Quels sont mes droits?
Je suis un étudiant hébergé pour le moment à titre gratuit. J'ai toujours été très respectueux avec les lieux. Avec l'accord du propriétaire j'ai refais toute la peinture de l'appartement. Car celle ci était de mauvaise qualité. j'ai payé mes charges, les factures (eau, EDF)... J'ai internet, EDF, le téléphone à mon nom. Le propriétaire ma fait une attestation d'hébergement au début. Sans préciser de date.
Cependant, il souhaite, du jour au lendemain, vendre l'appartement car il perd de l'argent. Cela fait moins d'un an que nous sommes installés. Nous avons toujours été très respectueux. Le propriétaire nous menace d'huissier, il tente de fouiller notre courrier, etc.
Il abuse de son pouvoir de propriétaire, car il sait que nous ne pouvons pas quitter les lieux. Etant étudiant, je n'ai pas les moyens. Ce logement était le garanti pour mes études.
Quels sont mes droits?
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3 réponses
Le propriétaire vous a dépanné,il faut bien comprendre qu'il ne peut pas vous loger continuellement gratuitement.
Vous n'avez aucun droit en étant logé gratuitement.
Vous n'avez aucun droit en étant logé gratuitement.
vous êtes hébergé à titre gratuit sans contrepartie de votre part si ce n'est payez ce que vous consommez .Le propriétaire peut vous demander de partir quand il le souhaite .Il vous a fait part de son intention de vendre .La vente même si elle se réalise rapidement vous laisse 2 mois environ après la signature du compromis .Vous avez donc un délai pour vous trouver autre chose .Se loger gratuitement c'est bien mais vous ne pouvez pas exiger que cela dure indéfiniment .Ce Monsieur a été bien gentil avec vous cherchez un logement maintenant ,vous ne serez pas le seul étudiant à payer un loyer même si cela est difficile .si vous cherchez sérieusement à partir le propriétaire se montrera moins pressant
bonjour
pas d'accord avec les réponses de mes collègues
( bien que vous n'ayez pas pris la peine de dire merci ou autre formule de politesse , ce qui fait partie de vos devoirs , les droits c'est bien mais ...)
les factures sont à votre nom, que le bail soit gratuit ou payant, c'est comme si vous aviez un bail oral
en cas de tribunal , la date retenue de début de bail sera probablement celle de l'enregistrement de vos coordonnées à EDF par exemple
si l'appartement était vide, considérez que vous aviez un bail de 3 ans
pas d'accord avec les réponses de mes collègues
( bien que vous n'ayez pas pris la peine de dire merci ou autre formule de politesse , ce qui fait partie de vos devoirs , les droits c'est bien mais ...)
les factures sont à votre nom, que le bail soit gratuit ou payant, c'est comme si vous aviez un bail oral
en cas de tribunal , la date retenue de début de bail sera probablement celle de l'enregistrement de vos coordonnées à EDF par exemple
si l'appartement était vide, considérez que vous aviez un bail de 3 ans
Merci pour vos réponses. Il est pas simple de ne pas prendre parti sur ce genre de sujet. La plupart du temps on se dit que le propriétaire a tous les droits après tout. Le pouvoir de mépriser les gens en difficultés ça en fait fanstasmer plus d un. On ne joue pas avec ça. Mecii kasom d apporter une réponse en ma faveur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'accord tacite était de 5 ans, et ça fait à peine un an que j'y suis. Je ne demande pas une loi sur la morale, et l'éthique. Simplement mes droits. Comme un délai pour quitter les lieux.