Préavis : mauvaise date
Résolu
Hamish
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour à tous, déjà j'espère ne pas m'être trompé de partie du forum.
Voilà mon problème, j'ai envoyé mon préavis d'un mois appartement meublé depuis deux semaines. J'avais envoyé un mail à mon propriétaire pour l'avertir que je quittais l'appartement le 28 juin et qu'il recevrait mon préavis par recommandé (reçu le 28 mai). Seulement, je me suis trompé de date, j'ai inscrit le 28 juillet au lieu du 28 juin sur la lettre. C'est une erreur réellement bête de ma part... Je souhaitais simplement savoir si j'avais un recours car bien sûr j'ai déjà averti ma banque, trouvé une location, et je suis dans l'indisponibilité de payer deux loyers. La réception de mon préavis peut-elle prévaloir sur ma date erronée ?
Merci par avance de vos réponses,
Cordialement,
Hamish
Voilà mon problème, j'ai envoyé mon préavis d'un mois appartement meublé depuis deux semaines. J'avais envoyé un mail à mon propriétaire pour l'avertir que je quittais l'appartement le 28 juin et qu'il recevrait mon préavis par recommandé (reçu le 28 mai). Seulement, je me suis trompé de date, j'ai inscrit le 28 juillet au lieu du 28 juin sur la lettre. C'est une erreur réellement bête de ma part... Je souhaitais simplement savoir si j'avais un recours car bien sûr j'ai déjà averti ma banque, trouvé une location, et je suis dans l'indisponibilité de payer deux loyers. La réception de mon préavis peut-elle prévaloir sur ma date erronée ?
Merci par avance de vos réponses,
Cordialement,
Hamish
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3 réponses
heu pardon mais je ne suis pas ok avec val
la date de réception n'est à prendre en compte que dans la mesure ou le locataire n'a pas indiqué de date de fin
s'il a indiqué une date de fin c'est bien sur elle qui prédomine (à moins qu'elle ne soit inferieure à la date de reception + durée du préavis dans ce cas la date de fin est celle de réception + durée du préavis)
je ne vais pas obligé un locataire à partir le 28 juin au prétexte que j'ai reçu son courrier le 28 mai s'il a clairement indiqué qu'il souhaite partir le 15 juillet
vous devez donc rapidement écrire un autre courrier au propriétaire s'il n'accepte pas que votre préavis prenne fin le 30 juin
car maintenant il ne serais pas informé au moins 1 mois avant de votre départ (délais auquel il a le droit pour prévoir de relouer)
lui il n'a actuellement prévu de relouer que le 30 juillet donc il perdrait 1 mois pour votre erreur
la date de réception n'est à prendre en compte que dans la mesure ou le locataire n'a pas indiqué de date de fin
s'il a indiqué une date de fin c'est bien sur elle qui prédomine (à moins qu'elle ne soit inferieure à la date de reception + durée du préavis dans ce cas la date de fin est celle de réception + durée du préavis)
je ne vais pas obligé un locataire à partir le 28 juin au prétexte que j'ai reçu son courrier le 28 mai s'il a clairement indiqué qu'il souhaite partir le 15 juillet
vous devez donc rapidement écrire un autre courrier au propriétaire s'il n'accepte pas que votre préavis prenne fin le 30 juin
car maintenant il ne serais pas informé au moins 1 mois avant de votre départ (délais auquel il a le droit pour prévoir de relouer)
lui il n'a actuellement prévu de relouer que le 30 juillet donc il perdrait 1 mois pour votre erreur
rédactrice d'un guide immo je tiens à dire que c'est la date de réception du recommandé et elle seule qui est à prendre en compte pour le préavis. donc rassure toi
bailleurx, vous vous contredisez....
Vous avez indiqué exactement le contraire plus haut..
Dans le cas général, oui, on souhaite que le préavis commence au plus tôt. (surtout avec les préavis 3 mois..)
Mais si la date d'arrivée du courrier est antérieure à la date de début de préavis, c'est la date de fin du courrier qui compte.
en gros :
en l'absence de date indiquée, c'est la réception du courrier
en présence de date postérieure à réception du courrier + préavis, c'est la date indiquée
en présence de date antérieure à réception du courrier + préavis, c'est la réception du courrier.
Or, ici, on est dans le deuxième cas.
Vous avez indiqué exactement le contraire plus haut..
Dans le cas général, oui, on souhaite que le préavis commence au plus tôt. (surtout avec les préavis 3 mois..)
Mais si la date d'arrivée du courrier est antérieure à la date de début de préavis, c'est la date de fin du courrier qui compte.
en gros :
en l'absence de date indiquée, c'est la réception du courrier
en présence de date postérieure à réception du courrier + préavis, c'est la date indiquée
en présence de date antérieure à réception du courrier + préavis, c'est la réception du courrier.
Or, ici, on est dans le deuxième cas.
hum pardon oui
effectivement
en présence d'une date indiquée par le locataire postérieure à "réception du courrier + préavis", c'est la date indiquée qui compte
excusez moi j'avais pas relu toute l'histoire
et j'avais zappé ce cas particulier
j'ai cru que vous disiez que c'était pas vrai que c'est la date de réception qui compte (dans la plus part des cas)
toutes mes excuses...;-)
effectivement
en présence d'une date indiquée par le locataire postérieure à "réception du courrier + préavis", c'est la date indiquée qui compte
excusez moi j'avais pas relu toute l'histoire
et j'avais zappé ce cas particulier
j'ai cru que vous disiez que c'était pas vrai que c'est la date de réception qui compte (dans la plus part des cas)
toutes mes excuses...;-)
Bonjour,
Peu importe la date inscrite sur la lettre puisque c'est la date de réception par le propriétaire ou l'agence qui fait foi. Vous pouvez l'avertir oralement de votre départ pour fixer la date de l'état des lieux ... mais pour ce qui est du paiement du loyer pendant votre préavis, ça ne changera pas grand chose.
Peu importe la date inscrite sur la lettre puisque c'est la date de réception par le propriétaire ou l'agence qui fait foi. Vous pouvez l'avertir oralement de votre départ pour fixer la date de l'état des lieux ... mais pour ce qui est du paiement du loyer pendant votre préavis, ça ne changera pas grand chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ca arrive de se tromper...
nobody is perfect ;-)