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stefval
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stefval - 2 juil. 2013 à 08:16
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kasom
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26 juin 2013 à 23:28
26 juin 2013 à 23:28
bonsoir
demander aux services de la préfecture de venir constater les travaux afin de lever l'interdiction de louer
vérifier quand même que vous avez bien un logement, pas un local professionnel que vous avez aménagé en appartement, car il faudra aussi demander une autorisation de changement de destination à la mairie
demander aux services de la préfecture de venir constater les travaux afin de lever l'interdiction de louer
vérifier quand même que vous avez bien un logement, pas un local professionnel que vous avez aménagé en appartement, car il faudra aussi demander une autorisation de changement de destination à la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2013 à 08:16
Le logement a été refait et donc je vais suivre vos conseils et convenir d un rdv avec la préfecture
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse
cdt