faux bail Résolu

Question

bonjour a tous, j'ai loué un petit appartement rez de chaussé, dans une résidence avec un bail de 3 ans, type F3 avec un jardin de 50 m2
depuis 15 mois nous vivons dans cette location et j'ai voulu clôturer mon jardin car j'ai un petit chien baladeur, en effet cette résidence interdit les chiens vagabonds et doit être tenus en laisse ce que je reconnais et approuve
mais voilà le hic, il m'a était interdit de m'être ma clôture car ce terrain de 50 m2  appartient a la copropriété et non au bailleur
ma question : le bailleur a t'il le droit de louer un terrain de copropriété de 50 m2  et si non doit il le soustraire de loyer ?

dothy44 · Answer

votre propriétaire à acheté un appartement en copropriété avec cet appartement est destiné 50m² de jardin, c'est le règlement de copropriété qui interdit la délimitation du jardin voilà tout. Votre propriétaire n'est pas en cause les 50m² de jardin font bien parti du logement sauf qu'ils sont soumis à un règlement intérieur.

gerarddu83 · Answer

j'ai oublié de vous dire que mon appart fait partie d'un ensemble de 100 appartements sur 1 étage , sur 4 hectares de terrain, le tout en copropriété avec environ 80 propriétaires
vu que ces appartements sont destinés a l'usage personnel de chaque proprio et  a la location saisonnier , nous sommes comme le mien , une dizaines de locataires a l'année.
il met impossible d'avoir un usage privé de ce terrain, l'entretien de celui ci reste a la charge de la copropriété, dont je paye des charges en tant que locataire
donc pourquoi a t il rajouté au bail une jouissance d'une parcelle , pour augmenter le loyer ? a t il le droit ?
je suis le seul dans ce cas, je paye un terrain + les charges, je trouve ca pas normal, merci de votre réponse

gerber1 · Answer

Bonjour
Vous avez la jouissance de jardin,mais il appartient à la copro.donc vous ou le proprio. n'avez pas  le droit de faire ce que vous voulez,y rajouter des arbustes ou en arracher .
Comme un balcon ,vous avez la jouissance ,mais vous n'avez pas le droit de le fermer ou d'y mettre une véranda ( par Ex. ) 
 
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.

er · Answer

c'est un jardin commun a usage privatif, courant dans les copropriétés.
vous avez donc bien un droit de jouissance des cette partie mais pas le droit de la modifier a votre gout sans l'autorisation des copropriétaires.
cordialement.

gerarddu83 · Answer

merci, dothy et barbie pour vos réponses, j'attend d'autres avis pour réclamer mes droits

chass-appart · Answer

Vous n'avez pas le droit de clôturer "en dur", en revanche, vous pouvez installer un système (à trouver) amovible (qui se monte et démonte, sans dégrader) .  Sur les balcons, les cannisses sont interdites, en revanche, mettre une toile accrochée avec des oeillets (sous réserve qu'ils 'abiment pas la peinture des garde corps) est possible. Vous pouvez aussi mettre des jardinières (que l'on pet déplacer) avec des feuillages, qui feront barrage à votre chien

gerarddu83 · Answer

pour répondre a gerber, un balcon est délimité par une rambarde donc pas de problème de voisinage, dans mon cas le terrain fait parti d'un ensemble de 4 hectares, je tiens a préciser que lors de la remise des clefs , l'agence nous a bien affirmé que ce bout de jardin "imaginaire" appartenait au proprio, nous l'avons su bien plus tard que cette affirmation était fausse malheureusement
avant de me lancer , j'aimerai avoir des conseils sur la procédure de régularisation, merci a vous tous

chass-appart · Answer

Malheureusement, il me semble que vous ayez uniquement le droit de jouissance de cet espace. 
Aujourd'hui, comment est-il délimité ? S'il ne l'est pas, vous pouvez peut-être demander à ce qu'il le soit, mais c'est soumis à 'accord des copropriétaires, donc soumis au vote d'une résolution en AG.
De toutes les façons, en tant que locataire, vous ne payez (loyer) que le droit à la jouissance d'un appartement, d'une maison, ...  donc, même si ce jardin appartenait à votre bailleur, en tant que locataire, vous ne pourriez rien faire sans son accord. Dans le cas présent, c'est une copropriété avec des espaces communs

gerarddu83 · Answer

je comprend bien le système de la copropriété, et que l'aspect des terrains soit uniformes dans ce parc, nous avons aussi la jouissance d'une piscine de 100 m2 et d'un terrain de tennis ainsi d'un parking privé, je ne vois absolument pas pourquoi il me loue en + un bout de terrain qui lui n'appartient pas, je précise dans ce cas pourquoi il me loue pas la piscine et le terrain de tennis , 
entre avoir une jouissance des espaces vert ainsi que les infrastructures et louer un terrain cela fait une grosse différence, a mon avis il a pas le droit de louer un espace vert appartenant a la copropriété

chass-appart · Answer

Bonjour,
Quand vous louez, vous payez en contre partie du droit de jouissance. De toutes les façons, en tant que locataire, vous ne pouvez rien faire de "durable". Au mieux, votre bailleur (propriétaire) pourrait demander l'accord de la copropriété pour clôturer son jardin. Donc, pas certain qu'il l'obtienne.
Ne passez pas outre, car, vous devrez remettre en état. C'est couteux et votre dépôt de garantie n'y suffirait pas et ce n'est ni à votre propriétaire, bi à l'ensemble des autres copropriétaires de supporter le coùt engendré par votre chien !
Avant de demander l'acte de propriété (vous avez toutes les chances de vous faire envoyer promener), relisez votre bail et vous verrez qu'il y a jouissance d'un jardin.
Si votre pb de chien est si compliqué à gérer, déménagez pour une maison

Faux bail

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters