Clause de cosolidarité

Résolu
mawacafe Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 4 juil. 2013 à 14:31
mawacafe Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013 - 4 juil. 2013 à 14:52
Bonjour,
En 2009, mon conjoint et moi avons loué un appartement avec une clause de cosolidarité.
En 2012, après notre séparation, j'ai donné mon préavis et je suis partie car Monsieur voulait garder ce logement. L'agence m'a dit que j'étais solidaire des loyers de Monsieur pendant 2 ans. Or peu de temps après, il a reçu un avenant au bail en stipulant qu'il était désormais le seul locataire sur le bail. Ma question est de savoir si dans ce cas je suis toujours responsable de ces loyers impayés? Je sais que cela fait plusieurs mois qu'il ne paie plus et que son dossier a été envoyé au service contentieux. Je voudrais savoir comment faire pour ne pas être inquiétée si réellement je suis co-solidaire ou si je ne risque plus rien de part le nouvel avenant. Je suis très angoissée car je suis maman d'un petit garçon de 4 ans et que j'ai un petit salaire, je suis dans l'incapacité de payer les 5300 € qu'il doit déjà...
merci pour votre aide

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
4 juil. 2013 à 14:41
Bonjour,

L'agence m'a dit que j'étais solidaire des loyers de Monsieur pendant 2 ans. Or peu de temps après, il a reçu un avenant au bail en stipulant qu'il était désormais le seul locataire sur le bail.

Si réellement votre conjoint est seul titulaire du bail, alors plus personne ne peut vous réclamer quoi que ce soit. Vous n'êtes plus concerné par ses dettes.

son dossier a été envoyé au service contentieux.

Preuve en est que vous n'avez pas été contactée pour payer cette somme dûe.

Cdlt.
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mawacafe Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
4 juil. 2013 à 14:44
bonjour,
j'espère que vous avez raison et que je ne serai pas inquiétée, mais vu qu'ils n'ont pas ma nouvelle adresse est-il possible que je ne sois pas avertie? Je vais finir par avoir un ulcère!!!
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
Modifié par Rochat1 le 4/07/2013 à 14:51
Bien entendu il faut que ces dettes soient postérieures à la modification de l'affectation du titulaire du bail. Mais depuis que ce contrat est au nom de monsieur, vous n'apparaissez plus dans le paysage de la cosolidarité. Donc soyez zen !! :-))

Bon courage.
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mawacafe Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2013
4 juil. 2013 à 14:52
merci beaucoup pour votre aide! je suis rassurée!
Bonne continuation à vous!
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