Quels risques et précautions pour prêt d'une partie de mon apt

Résolu
Utilisateur anonyme - 28 juin 2013 à 04:00
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 28 juin 2013 à 20:42
Bonjour,
Des amis font construire leur future résidence principale qui sera livrée vers fin janvier 2014.
Leur appartement actuel est vendu et doit être libéré au 31 Aout 2013.
Ce couple n'arrive pas à trouver un studio pour se loger de septembre à fin janvier 2014, les conditions de location ne leur convenant pas (prix, surface, refus des propriétaires compte tenu du délai de 6/7 mois de location).
Pour les dépanner, J'envisage de leur prêter une partie de mon appartement (je suis propriétaire): la cuisine, une chambre et le salon.
Je me réserve le droit d'accès à mon appartement, mais je vivrai chez une amie pour éviter la co-habitation. Ce sont des gens paraissant de très bonne foi, mais le comportement peut toujours changer dans les situations extrêmes comme tout le monde.
Quels sont les risques ?Quelles précautions dois-je prendre ?
je ne voudrais pas en cas de faillite de leur constructeur, avoir mon logement occupé au delà de ce qu'il sera prévu.
Merci de tous vos conseils

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 juin 2013 à 08:36
Jamais je ne me lancerais dans ce genre d'opération.

Si vos amis ne souhaitent par la suite pas quitter le logement vous serez obligé de lancer une procédure judiciaire qui peut durer des années.
Si vous vous fâchez avec l'ami qui doit vous héberger vous serez a la rue.

Vous dites vous même: Ce sont des gens paraissant de très bonne foi, mais le comportement peut toujours changer dans les situations extrêmes comme tout le monde

Depuis quand les connaissez vous?
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Utilisateur anonyme
28 juin 2013 à 11:29
Bonjour feloxe, et merci,
Cette nuit, j'ai continué à fait des recherches en internet pour trouver la solution. Il me semblerait que la convention de prêt à usage (commodat) pourrait me garantir sur le délai d'occupation et sur les conditions légales d'occupation du logement qui dans ce cas ne pourrait être soumis à la loi sur la location.
Si vous êtes juriste, qu'en pensez-vous ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 juin 2013 à 12:33
Cela vous garanti mais si les gens ne partent pas et qu'ils ont changé les serrures votre seule solution sera une expulsion
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Bonjour, Ce serait mieux qu'ils soient hébergés dans leur famille, ce serait plus normal....

Il y a des risques que la durée prévue soit dépassée, en effet, il y a souvent du retard dans la livraison d'une maison : 2 mois ce n'est pas rare, et ça peut être plus, même sans parler de la faillite du constructeur.
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Utilisateur anonyme
28 juin 2013 à 11:30
Bonjour Mef, et merci. Pouvez-vous aller voir la réponse que j'ai faite à "feloxe" et me donner aussi votre avis, à bientôt
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Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais je sais qu'il est toujours long difficile et coûteux de faire partir des gens, même si c'est convenu ou qu'ils aient donné leur congé. Et même pour les squatters ce n'est pas simple, donc prudence.

Et lorsque les gens savent que la loi les protègent, certains n'hésitent pas à en abuser.

Le problème c'est que si on fait confiance, il n'est pas exclu qu'on se retrouve piégé, c'est d'ailleurs cela qui rend tout difficile.

Qui plus est, il y a un problème d'assurance si vous prêtez votre logement...
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méfiance ,méfiance .Vos amis paraissent bien difficile pour ne pas trouver un studio
Je pense qu'ils ne veulent pas payer surtout .
quoi que vous fassiez même en signant un document le plus protecteur possible pour vous s'ils ne partent pas il faudra une procedure d'expulsion .Donc des années de procédure et votre logement indisponible pendant ce temps.
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FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
28 juin 2013 à 20:42
bonsoir
votre tord c est de faire confiance a n importe qui
a mon sens vous prenez un énorme risque d autant plus important que vous risquez
de ne pas reprendre votre bien après des démarches juridiques longues et coûteuses
je me permet de vous donnez un conseil
REFUSER S V P

mes respectueuses salutations
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