Menace d'expulsion d'un logement à titre gratuit
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momod51
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hasting -
hasting -
Bonjour,
Je vous résume la situation. ma grand-mère décédée il y a maintenant 4 ans avait une maison proche de celle de ma mère. Suite a cela ma mère ma proposer a moi ainsi qu'à mon amis d'être loger a titre gratuit mais en contre partie payé nos factures ainsi que la taxe d'habitation et entretenir selon nos moyen la maison.
Or aucun papiers, bail ou autre non été signé et aujourd'hui elle menace de nous expulser suite a des conflit familiaux, j'ai investit pas mal d'argent dans cette maison donc j'aurai voulu savoir :
- Peut-elle nous expulsé, comme ça du jour au lendemain ??
- si elle nous met dehors est-il possible de récupérer l'argent (sous preuve de facture) que l'on a investit dans la maison ??
Nous somme jeunes et avons peut de moyen, j'espère que vous apporterez les réponses a nos questions. Merci d'avance.
Je vous résume la situation. ma grand-mère décédée il y a maintenant 4 ans avait une maison proche de celle de ma mère. Suite a cela ma mère ma proposer a moi ainsi qu'à mon amis d'être loger a titre gratuit mais en contre partie payé nos factures ainsi que la taxe d'habitation et entretenir selon nos moyen la maison.
Or aucun papiers, bail ou autre non été signé et aujourd'hui elle menace de nous expulser suite a des conflit familiaux, j'ai investit pas mal d'argent dans cette maison donc j'aurai voulu savoir :
- Peut-elle nous expulsé, comme ça du jour au lendemain ??
- si elle nous met dehors est-il possible de récupérer l'argent (sous preuve de facture) que l'on a investit dans la maison ??
Nous somme jeunes et avons peut de moyen, j'espère que vous apporterez les réponses a nos questions. Merci d'avance.
3 réponses
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Ce n'est pas aussi simple que cela.....
Vous êtes occupant sans titre (pas de bail)....
Mais vous n'êtes pas occupant sans droits (usage) !
Vous ne pouvez être expulsé que par décision de Justice et à mon ais cela ne se fera pas facilement et pas sans indemnité (pour vos factures) ni relogement !
Consultez un Avocat (gratuit à la maison de la Justice ou du Palais de Justice). -
Bonjour
Les compteurs sont à quels noms ?
Qui paye la taxe foncière ?
Vous payez la taxe d'habitation ....
Elle ne pourra pas vous expulser.
+
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Bonjour
Vous n'avez pas de bail, donc, hébergez à titre gratuit, vous n'avez aucun droit et votre mere peut vous expulsez du domicile, je confirme.
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Je suis dans la meme situation à peu de chose sauf que se sont les héritiers de mon concubin qui détiennent la maison. Lorsque nous sommes passés devant le notaire, il a été décidé que j'occuperais la maison à titre gratuit et maintenant, ils veulent récupérer la maison. Quels droits ai-je si je peux produire un document précisant que cette décision a été prise d'un commun accord?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...