Menace d'expulsion d'un logement à titre gratuit

Résolu
momod51 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - Modifié par momod51 le 17/04/2013 à 20:33
 hasting - 30 juin 2013 à 09:06
Bonjour,
Je vous résume la situation. ma grand-mère décédée il y a maintenant 4 ans avait une maison proche de celle de ma mère. Suite a cela ma mère ma proposer a moi ainsi qu'à mon amis d'être loger a titre gratuit mais en contre partie payé nos factures ainsi que la taxe d'habitation et entretenir selon nos moyen la maison.
Or aucun papiers, bail ou autre non été signé et aujourd'hui elle menace de nous expulser suite a des conflit familiaux, j'ai investit pas mal d'argent dans cette maison donc j'aurai voulu savoir :
- Peut-elle nous expulsé, comme ça du jour au lendemain ??
- si elle nous met dehors est-il possible de récupérer l'argent (sous preuve de facture) que l'on a investit dans la maison ??
Nous somme jeunes et avons peut de moyen, j'espère que vous apporterez les réponses a nos questions. Merci d'avance.

3 réponses

demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
27 avril 2013 à 12:22
Ce n'est pas aussi simple que cela.....
Vous êtes occupant sans titre (pas de bail)....
Mais vous n'êtes pas occupant sans droits (usage) !
Vous ne pouvez être expulsé que par décision de Justice et à mon ais cela ne se fera pas facilement et pas sans indemnité (pour vos factures) ni relogement !
Consultez un Avocat (gratuit à la maison de la Justice ou du Palais de Justice).
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