ExpulsionRésolu

Question

Ma fille est en location depuis une dizaine d'années dans le même logement au bord de l'Océan. Elle reçoit hier, un avis d'expulsion, la propriétaire veut mettre en vente son petit appartement. Le pourquoi de sa décision ?
-A côté de l'habitat de ma fille, il y a un café -bodega- ouvert toute la nuit et qui fait de la musique jusqu'aux aurores. Le mur est mitoyen. ( Au bord de la mer, les propriétaires pour gagner davantage, partagent des maisons n'importe comment, tout est imbriqué et rien n'est aux normes)
Impossible de fermer l'oeil pour ma fille et ma petite fille a les yeux tout cernés de mauvais sommeil...
Ma fille a essayé de faire entendre raison au cafetier, a fait appel à la Police, à la Gendarmerie et bien entendu au Propriétaire des lieux...qui s'avère être la propriétaire du logement de ma fille. Rien n'y a fait. Ma fille a fait appel à un Médiateur...cette personne ne veut pas la rencontrer car elle ne veut pas faire des travaux d'isolation phonique (ni thermique d''ailleurs) du coup, elle préfère mettre ma fille - mère célibataire au RSA - dehors. 
Que faire ? quels sont ses droits ? L'expulsion doit avoir lieu en février 2014, en plein hiver et ma fille n'a pas d'argent pour partir  de là et trouver un logement équivalent au même prix. Je pense que la démarche de la propriétaire est simplement dissuasive, juste pour l'obliger à accepter la situation avec le bruit et ne pas être obligé de faire les travaux nécessaires !
Merci de vos réponses et de votre aide

dna.factory · Answer

Quelles sont les raisons indiqués pour cette expulsion ? (si expulsion il s'agit et non pas fin de bail).

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Il ne peut pas y avoir expulsion sans passage devant un juge...

Il doit s'agir d'un préavis de fin de bail pour vente du logement : pouvez-vous confirmer ?

Vérifions que tout a été fait dans les règles :

- Merci de nous indiquer la date de début du bail, ou quand votre fille a emménagé dans ce logement.
- Le courrier reçu pour vente a t'il été reçu en reco ou déposé par huissier ?
- Contient-il la proposition de vente du logement à votre fille, avec le prix,  + son descriptif ?

D'un autre côté, sachez que votre fille peut, au cours du préavis, partir quand elle le souhaite... Vu que le logement est bruyant, et que le bailleur n'a aucune obligation d'isolation phonique... il est peut-être temps qu'elle trouve autre chose ?

dna.factory · Answer

logement au bord de l'Océan. 
 trouver un logement équivalent au même prix. 
par équivalent : vous voulez dire de même taille, ou vous parlez d'un logement avec vue sur l'océan ?

Parce qu'aux dernières nouvelles, les loyers étaient beaucoup plus chers proche de l'océan que dans les terres.
Et une personne qui ne travaille pas n'a pas à se prendre la tête de rester proche de son travail.

dna.factory · Answer

Bon, 
Maintenant qu'on est d'accord sur le fait que c'est légal de la part du propriétaire, et qu'on ne peux rien y faire, il faut passer à l'étape 2 : le déménagement.

comme je l'ai dit, je pense que vous vous leurrez sur les loyers.
il est facilement possible de trouver équivalent, voir même plus intéressant.

La première chose à faire est de prendre une semaine ou deux, tranquillement pour regarder sur internet les prix des appartements dans les petits villages.
Votre fille étant au RSA, elle n'a pas le problème de s'éloigner d'un travail.
Par contre, si elle envisage de sortir de cette situation vicieuse (la situation empirera), il faut malgré tout réfléchir à s'approcher des bassins d'emplois.

Par contre, c'est sur, en étant seule au RSA avec un enfant, aucun bailleur ne voudra d'elle (et c'est compréhensible, malheureusement), je lui conseille donc de prendre rapidement rendez vous avec une assistante sociale, parce qu'elle aura besoin d'aide.

Maintenant, si je peux donner mon avis sur la situation, sincèrement et sans faux semblant : vouloir son indépendance, c'est bien, mais dans la situation, la seule solution c'est qu'elle revienne vivre chez vous pendant quelque temps (alors oui, à 40, ça me ferait chier de devoir revenir chez mes parents, surtout après 20 ans d'indépendances).
Mais cela lui permettra de faire des précieuses économies, et surtout cela lui permettre de reprendre un travail sans s'inquiéter de faire garder sa fille.

Car trouver un travail est indispensable. Car même si elle réussissait à convaincre un bailleur (ou avoir un hlm après une dizaine d'année d'attente (sic)), rester au RSA lui ferait courir de gros risque financier, pour elle, mais surtout pour sa fille.
Et un jour, vous ne serez plus capable de travailler, et ce sera vous qui aurez besoin d'aide.
Et si elle ne trouve pas de logement, elle peut carrément dire adieu à sa fille (le paradoxe étant que c'est vous qui récupérez la garde de votre petite fille...)

Comme indiqué plus haut, elle peut partir quand elle veut, à partir du 10 aout (6 mois avant le 10 février).
Il serait donc une bonne idée d'en profiter pour faire ce déménagement avant la rentrée scolaire, de façon à ce que la petite n'ai pas à changer d'école en cours de route.

Expulsion

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