Les discussions
Certificat de bornage.
Résolu2 lots détachés ont été enregistrés au plan cadastral.Pour obtenir un certificat de bornage en vue de leur vente, faut il que je dépose un dossier dit...
Safer et lotissement
RésoluBonjour, je suis nouveau membre de ce forum et je salue tout le monde. Mon mari et moi avons acheté un terrain de 2800m2 environ dans un lotissement. ...
Facture electricite utilisee entre deux locataires
RésoluSuis propriétaire et ma maison est restée presque 1an sans locataire. Le premier a bien clôture son compte auprès d EDF mais le suivant s est retrouve...
Dossier de candidature
RésoluBonjour, J'ai visiter avec mon ami un appartement qui nous a plus donc on voudrait déposer un dossier de candidature. Jusque là tout va bien. ...
Doit on donner 1mois de caution si loyer payé avant le mois fait
Résolubonjour, nous avons déménagés le 23 mai dans une maison, la propriétaire nous a demandé un loyer de caution. La semaine dernière coup de téléphone...
Raccordement edf
RésoluBonjour, je vais demarrer la construction de ma maison individuel prochainement. J'aimerai savoir si la pose du coffret EDF doit se faire obligatoirem...
Suppression surface habitable pour en faire un garage
RésoluBonjour, Je vous explique mon cas Mes grand parents on une grande villa diviser en 2 Mes grand parents habite le haut et le bas étais un grand g...
Deux offres d'achat du meme acheteur
Résolu/FerméBonjour, Un premier acheteur" particulier "me fais une offre d'achat que j'accepte. Mon agence me fais une autre offre supérieur. Mon acheteur "p...
Renvoi de la responsabilité de paiement entre les assurances
RésoluBonjour, J'ai eu un dégât des eaux le 28 Février 2014 (suite à l'intervention d'un plombier mandaté par mon agence) dans l'appartement que je loue...
Préavis d'un mois
Résolubonjour, j'ai été licencié il y a 2 ans et souhaite bénéficier du préavis d'un mois pour quitter ma location. en ai je le droit?
Ravalement de façade
Résolutravaux votés en mars 2014 ; appart vendu en juillet 2012. travaux annulés en novembre 2013 ( nouveau propriétaire ) travaux revotés en mars 2014 q...
Refus de vente incroyable/grande distribution
RésoluBonjour, le supermarché d'une grande enseigne nationale où je fais mes courses ferme le soir à 21h. A environ 20h45-50 (en tous cas pas plus tard!)...
Dépot de garantie non rendu
RésoluBonjour, Cela fait 3 mois et demi que j'ai rendu mon logement en signant EDL de sortie avec des réserves (mise en peinture de pièce). Sans nouvel...
Ligne tèlèphonique
Résolubonjour , j'avais un problème sur ma ligne téléphonique , un technicien est venu , j'ai payer 99€ ma question es que mon bailleur doit il me rembou...
Vente d'un bien indivis à 50/50
RésoluBonjour, Je suis propriétaire, à 50/50 d'un bien avec une autre personne. Le copropriétaire a l'intention de vendre sa part, sans discussion avec m...
Extinction d'un droit de passage
RésoluDans un lotissement privé, une parcelle a un droit de passage piétonnier (suite à une donation par acte notarié) sur une autre parcelle pour accéder s...
Questions/ juridiction de proximité
RésoluBonjour, Pour faire simple, j'ai quitté mon ancien logement sans états des lieux entré et sortie, ma garantie ne m'a pas était versée, mon proprié...
Construction de 6 appartements r+2
RésoluBonjour, J'ai un terrain de 600m2 et je voudrais construire 6 appartements sur r+2. Est ce fesable, et quels sont mes possibilités? Et celà me coû...
Renseignements sur les droits des proprietaires
RésoluBonjour je loue un appartement meublé au rez-de-chaussée d'une maison individuelle, un petit T2, les propriétaires vivent au-dessus. Je suis passé pa...
Achat maison /conseil agent immo
RésoluBonjour, j'achete une maison dont la vente definitive sera signee dans qq jours; alors que notre budget est etabli, que les accords de banque so...
Dois quitter studio et pas de quittance
RésoluBonjour à Toutes et à Tous, Le 15 juillet prochain, je dois rendre mon studio à ma propriétaire. Tout à été fait dans les règles de l'art. Seule...
Juge de proximité ou déclaration au greffe
RésoluBonjour, pour mon soucis de charge , dois je faire une demande au juge de proximité ou une déclaration au greffe ??? ma mère ma dit que maintenan...
Rsa-> droit à éxonération de taxe foncière?
Résolu/FerméBonjour, je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut re...
Voiture en stationnement sur ma place de parking
RésoluSalut, il arrive de temps en temps (trop souvent à mon goût) qu'une voiture soit garée sur ma place de stationnement. je suis locataire dans une co...
Changer 1mot
RésoluBonjour, sur mon CU b qui est revenu positif etaitinscrit: 2habitations sur la même parcelle sans division mais après devis de contruction cela ne m...
Probleme "offres de prêt"
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi sommes sur notre premier achat immobilier. Nous avons fait une première banque(banque X) , elle nous a fait ouvrir un c...
Véfa: president du cs chargé de la sortie des poubelles + ménage
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord, je commence une nouvelle fois en remerciant les personne qui font vivre ce site de façon bénévole et nous aident...
Préavis réduit
RésoluBonjour, Suite à une mutation professionnelle, je quitte mon logement actuel au 21/07/2014. Dans mon courrier, je mentionnerai donc un préavis d...
Intervention de la propriétaire sans accord
RésoluBonjour à tous, Je vis en colocation avec des amis. Nous disposons d'un jardin qui est clairement désigné dans les locaux sur le bail. Je m'inte...
Écoulement eaux pluviales.
RésoluBonjour, Suite à de violents orages survenus dans ma commune. (pas de PLU, une simple carte communale de zonage, aucun texte) Le propriétaire...
Litige avec un notaire
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons acheté une maison début août 2013. Au mois de mai, n'ayant toujours pas reçu l'acte de propriété, je contacte le no...
Caution
RésoluBonjour, J'ai loué un appart meublé à un jeune pendant 2 ans, or un sinistre à un étage supérieur a causé de gros dégâts (humidité et moisissure inte...
Déduction sur caution
RésoluBonjour, je suis désolée c'est long ! voila le 25 février notre ex propriétaire reçoit notre RAR pour le préavis de la maison qui irait du 7 mars...
Donation d'un appartement à un enfant
RésoluBonjour, J'ai fait donation d'un appartement à ma fille. J'en ai l'usufruit et j'y séjourne de temps en temps. Malheureusement les voisins direct...
A.g
RésoluBonsoir, Aimerais savoir si dans une copropriété,un propriétaire peut donner son "pouvoir" à son locataire??pour le représenter à l'assemblée général...
J'arrive pas a vendre mes maisons
Résolu/FerméBonjour, Voilà j'ai une maison dans le nord et j'arrive pas a la vendre je comprends pas je la vends dans son état c'est a dire quelque travaux à f...
Colocation: paiement de loyer après départ pour clause solidaire
RésoluBonjour, Je suis parti de mon ancienne colocation en bonne forme (après dépôt de préavis). Une clause de solidarité avait été convenue initialemen...
Achat maison parents
RésoluBonjour, Je souhaiterais acheter la maison de mes parents (valeur réelle : estimé à 200 000 €) à 150 000 € en sachant que mes parents donnerait la ...
Proprio demande chèque en blanc ??
RésoluBonjour, je m'apprête à louer un appartement, le propriétaire demande un chèque ne blanc de la part de ma caution, est-ce légale ? Cordialemen...
Bail illégal, pas de quittance de loyer, pas de nouvelle de
RésoluBonjour à tous, J'ai emménagé début avril 2014 dans un "studio dit meublé" à Paris. J'ai trouvé la location sur P.A.P. La propriétaire était...
Ma locataire ne paye pas son loyer
Résolu/FerméBonjour ma locataire,depuis le 1er/12/2008 ('studio) est etudiante et sa maman caution,la maman a payé la caution 1 mois ainsi que le 1er mois de loy...
Comment recuperer ma caution?
Résolu18ans dans le même appartement est ce que la vêtuste des 18ans ne peuvent pas m aider à la récupèrer?merci de m aider
Litige droit de passage
RésoluBonjour , J'habite une maison , qui a été partagée en deux , donc 2 propriétaires avec chacun notre droit de passage , moi pour prendre de l'eau à la...
Litige caution
RésoluBonjour, Bonjour je viens de recevoir 400 euros de mon ancien propriétaire (par chèque, photocopié mais non encaissé), alors que la caution était de...
Colocation: clause solidaire reste après nouveau contrat
RésoluBonjour, Un autre problème, très similaire au précédent (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6421979-colocation-paiement-de-lo...
Rétractation de nos propriétaires après signature bail meublé
RésoluBonjour, nous avons signé il y a 4 jours un bail meublé pour un emménagement prévu dans une semaine, c'est à dire le 1er juillet. Cette date du 1er j...
Quittances de loyer
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de signaler aux locataires que les quittances de loyer ne seront plus fournies automatiquement a pa...
Indemnisation suite à dégat des eaux
RésoluBonjour, J'ai eu un dégât des eaux il ya 4 mois, détruisant le parquet du salon de l'appartement que je loue. A ce jour, les réparations n'ont tou...
Bac à graisse
RésoluBonjour, il y a deux ans nous avons vendu une maison et nous avons conservé un terrain mitoyen sur lequel se trouve le bac à graisse de la maison. ...
Garantie loyers impayés et mutation professionnelle
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire et en CDI. Le mois dernier, j'ai trouvé un nouveau CDI, mieux payé et dans une grande entreprise. Mon préav...
La législation juridique et financière évolue en permanence...