Pb TVA bail commercial et charges
Résolu
Bonjour,
quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ?
Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans le bail ou avec TVA ? car les charges comprennent des salaires non soumis à tva.
merci pour l'aide
quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ?
Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans le bail ou avec TVA ? car les charges comprennent des salaires non soumis à tva.
merci pour l'aide
A voir également:
- Refacturation charges locatives ht ou ttc
- Refacturation charges locatives HT ou TTC - Forum Immobilier
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Ttc - Guide
- Net de taxe ttc ou ht - Forum Auto-entrepreneur
- Charges abusives ? - Forum Louer un logement
7 réponses
xeraco41
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mercredi 30 janvier 2008
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11 févr. 2009 à 16:40
11 févr. 2009 à 16:40
Le syndic est assujetti à la TVA
donc les charges sont TTC
donc les charges sont TTC