Bonjour, quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ? Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans le bail ou avec TVA ? car les charges comprennent des salaires non soumis à tva. merci pour l'aide

Le syndic est assujetti à la TVA donc les charges sont TTC

Pb TVA bail commercial et charges [Résolu]

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 564
11 févr. 2009 à 16:51

Vous pouvez récupérer la tva, le locataire aussi mais je ne comprends pas bien votre question. Sauf si vous pensez à des charges prévisionnelles. La tva ne sera récupérée que lors des la régularisation au réel.

olivierLMSS
11 févr. 2009 à 17:39

Merci
En fait, comme toutes les charges ne sont pas forcément soumises au même taux de tva, je ne savais pas si sur le bail je devais mentionner le montant HT + la TVA ou un montant net TTC avec ou sans mention d'une éventuelle TVA.

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 564 > olivierLMSS
11 févr. 2009 à 17:41

ok, parlez alors de provisions sans autres précisions sinon il faudrait annexer votre décompte de charges annuel !!! :o)

olivierLMSS > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
11 févr. 2009 à 18:17

Merci à tous pour votre aide.

Réponse 3 / 7

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 564
11 févr. 2009 à 16:21

Les charges sont en général payées directement par le locataire...!?

olivierLMSS
11 févr. 2009 à 16:24

Dans mon cas le syndic fait des appels de charges par trimestre au proprio qui prévoit dans le bail commercial le reversement des charges au propriétaire. Ce reversement de charges doit il être précisé avec ou sans tva dans le bail ?

Réponse 4 / 7

xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 404
11 févr. 2009 à 19:20

Si le locataire est un particullier il ne peut pas récupérer la TVA
Une société qui à ses bureaux en location oui
Pratiquement tout est 19.60 %
comme je l'ai dit plus haut à part l'alimentation 5.50 % la presse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 564
11 févr. 2009 à 19:26

Xeraco ! Il s'agit de bail commercial là ! c'est rare qu'un particulier signe ce type de bail sans être commerçant ou équivalent ! ;o))

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xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 404
11 févr. 2009 à 16:14

Allons voyons c'est 19.60 % le taux de TVA
le taux de 5.50 % c'est l'alimentation et d'autre produits

olivierLMSS
11 févr. 2009 à 16:17

merci xeraco41,

un petit coup de main pour les charges ?

Réponse 6 / 7

krimia Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011
5 févr. 2011 à 01:23

Bonjour,
J'ai une sarl et je loue depuis Octobre 2006 un local commercial, le loyé été de 2300€ hors taxe/trimestre. Le propriétaire ma récement envoyé un recommandé pour m'informer de la hausse de mon loyer car il a souscrit a une option de TVA(art 260-2 du cgi). Jusqu'à présent je payé 2300€ par trimestre et dans mon bail il est bien mentionné 2300 HT par trimestre. maintenant le proprio m'envoi une facture de 2750€=2300ht+450tva . il me demande aussi d'augmenter le dépot de garantie qui est de 6mois de loyer. à t'il le droit d'augmenter le loyer et le depot de garantie?

que faut il faire car le contexte economique de mon entreprise ne peux pas suporter cette augmentation et je ne peux pas attendre la fin de l'année pour recuperer la TVA.

Velvet14
3 juil. 2013 à 13:18

Bonjour,
Oui le propriétaire peut augmenter le loyer de la TVA car vous y êtes assujeti.
Le dépot de garantie s'apprécie au regard du montant TTC de 2 TERMES de loyers (ici 6mois)
et ce dépôt doit donc suivre les évolutions (hausse ou baisse) de votre terme de loyer afin d'y être toujours équivalent.
Malheureusement pour vous, le propriétaire est dans son droit.

Réponse 7 / 7

xeraco41 Messages postés 564 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 404
5 févr. 2011 à 08:37

Bonjour,
tout d'abord bien lire le bail entre les lignes
ensuite
le propriétaire peut augmenter le dépot de garantie, cela ce pratique
Il faut se méfier des montants indiqués en HT, souvent on se fait piéger
Si vous, vous êtes commerçant et vous êtes assujetti à la TVA , il n'y pas de problème vous la récuperez. (voir avec les impots)
J'avais une association et hélas je ne pouvais pas récupérer cette TVA
enfin, ilsez encore votre bail et voir comment et sur qu'elle base est il indéxé.
Les probèmes de trésorerie ne rentre pas en ligne dans la gestion d'un contrat de bail
Bonne journée

Pb TVA bail commercial et charges

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