Pb TVA bail commercial et charges

Résolu
olivierLMSS - 11 févr. 2009 à 16:13
 Velvet14 - 3 juil. 2013 à 13:18
Bonjour,

quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ?

Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans le bail ou avec TVA ? car les charges comprennent des salaires non soumis à tva.

merci pour l'aide
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xeraco41
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11 févr. 2009 à 16:40
Le syndic est assujetti à la TVA
donc les charges sont TTC
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