Pb TVA bail commercial et charges
Résolu
olivierLMSS
-
Velvet14 -
Velvet14 -
Bonjour,
quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ?
Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans le bail ou avec TVA ? car les charges comprennent des salaires non soumis à tva.
merci pour l'aide
quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ?
Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans le bail ou avec TVA ? car les charges comprennent des salaires non soumis à tva.
merci pour l'aide
A voir également:
- Refacturation charges locatives ht ou ttc
- Ttc définition - Guide
- Net de taxe ttc ou ht - Forum Auto-entrepreneur
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Décret 1987 charges locatives - Guide
7 réponses
Vous pouvez récupérer la tva, le locataire aussi mais je ne comprends pas bien votre question. Sauf si vous pensez à des charges prévisionnelles. La tva ne sera récupérée que lors des la régularisation au réel.
Si le locataire est un particullier il ne peut pas récupérer la TVA
Une société qui à ses bureaux en location oui
Pratiquement tout est 19.60 %
comme je l'ai dit plus haut à part l'alimentation 5.50 % la presse
Une société qui à ses bureaux en location oui
Pratiquement tout est 19.60 %
comme je l'ai dit plus haut à part l'alimentation 5.50 % la presse
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Allons voyons c'est 19.60 % le taux de TVA
le taux de 5.50 % c'est l'alimentation et d'autre produits
le taux de 5.50 % c'est l'alimentation et d'autre produits
Bonjour,
J'ai une sarl et je loue depuis Octobre 2006 un local commercial, le loyé été de 2300€ hors taxe/trimestre. Le propriétaire ma récement envoyé un recommandé pour m'informer de la hausse de mon loyer car il a souscrit a une option de TVA(art 260-2 du cgi). Jusqu'à présent je payé 2300€ par trimestre et dans mon bail il est bien mentionné 2300 HT par trimestre. maintenant le proprio m'envoi une facture de 2750€=2300ht+450tva . il me demande aussi d'augmenter le dépot de garantie qui est de 6mois de loyer. à t'il le droit d'augmenter le loyer et le depot de garantie?
que faut il faire car le contexte economique de mon entreprise ne peux pas suporter cette augmentation et je ne peux pas attendre la fin de l'année pour recuperer la TVA.
J'ai une sarl et je loue depuis Octobre 2006 un local commercial, le loyé été de 2300€ hors taxe/trimestre. Le propriétaire ma récement envoyé un recommandé pour m'informer de la hausse de mon loyer car il a souscrit a une option de TVA(art 260-2 du cgi). Jusqu'à présent je payé 2300€ par trimestre et dans mon bail il est bien mentionné 2300 HT par trimestre. maintenant le proprio m'envoi une facture de 2750€=2300ht+450tva . il me demande aussi d'augmenter le dépot de garantie qui est de 6mois de loyer. à t'il le droit d'augmenter le loyer et le depot de garantie?
que faut il faire car le contexte economique de mon entreprise ne peux pas suporter cette augmentation et je ne peux pas attendre la fin de l'année pour recuperer la TVA.
Bonjour,
Oui le propriétaire peut augmenter le loyer de la TVA car vous y êtes assujeti.
Le dépot de garantie s'apprécie au regard du montant TTC de 2 TERMES de loyers (ici 6mois)
et ce dépôt doit donc suivre les évolutions (hausse ou baisse) de votre terme de loyer afin d'y être toujours équivalent.
Malheureusement pour vous, le propriétaire est dans son droit.
Oui le propriétaire peut augmenter le loyer de la TVA car vous y êtes assujeti.
Le dépot de garantie s'apprécie au regard du montant TTC de 2 TERMES de loyers (ici 6mois)
et ce dépôt doit donc suivre les évolutions (hausse ou baisse) de votre terme de loyer afin d'y être toujours équivalent.
Malheureusement pour vous, le propriétaire est dans son droit.
Bonjour,
tout d'abord bien lire le bail entre les lignes
ensuite
le propriétaire peut augmenter le dépot de garantie, cela ce pratique
Il faut se méfier des montants indiqués en HT, souvent on se fait piéger
Si vous, vous êtes commerçant et vous êtes assujetti à la TVA , il n'y pas de problème vous la récuperez. (voir avec les impots)
J'avais une association et hélas je ne pouvais pas récupérer cette TVA
enfin, ilsez encore votre bail et voir comment et sur qu'elle base est il indéxé.
Les probèmes de trésorerie ne rentre pas en ligne dans la gestion d'un contrat de bail
Bonne journée
tout d'abord bien lire le bail entre les lignes
ensuite
le propriétaire peut augmenter le dépot de garantie, cela ce pratique
Il faut se méfier des montants indiqués en HT, souvent on se fait piéger
Si vous, vous êtes commerçant et vous êtes assujetti à la TVA , il n'y pas de problème vous la récuperez. (voir avec les impots)
J'avais une association et hélas je ne pouvais pas récupérer cette TVA
enfin, ilsez encore votre bail et voir comment et sur qu'elle base est il indéxé.
Les probèmes de trésorerie ne rentre pas en ligne dans la gestion d'un contrat de bail
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...