Pb TVA bail commercial et charges

Résolu
olivierLMSS -  
 Velvet14 -
Bonjour,

quel est le taux de tva pour un local commerçial 5.5 ou 19,6 ?

Pour les charges locatives, dois-je indiquer un montant hors taxe dans le bail ou avec TVA ? car les charges comprennent des salaires non soumis à tva.

merci pour l'aide

7 réponses

  1. xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   407
     
    Le syndic est assujetti à la TVA
    donc les charges sont TTC
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  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous pouvez récupérer la tva, le locataire aussi mais je ne comprends pas bien votre question. Sauf si vous pensez à des charges prévisionnelles. La tva ne sera récupérée que lors des la régularisation au réel.
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    1. olivierLMSS
       
      Merci
      En fait, comme toutes les charges ne sont pas forcément soumises au même taux de tva, je ne savais pas si sur le bail je devais mentionner le montant HT + la TVA ou un montant net TTC avec ou sans mention d'une éventuelle TVA.
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      1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609 > olivierLMSS
         
        ok, parlez alors de provisions sans autres précisions sinon il faudrait annexer votre décompte de charges annuel !!! :o)
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      2. olivierLMSS > lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci à tous pour votre aide.
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  3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Les charges sont en général payées directement par le locataire...!?
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    1. olivierLMSS
       
      Dans mon cas le syndic fait des appels de charges par trimestre au proprio qui prévoit dans le bail commercial le reversement des charges au propriétaire. Ce reversement de charges doit il être précisé avec ou sans tva dans le bail ?
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  4. xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   407
     
    Si le locataire est un particullier il ne peut pas récupérer la TVA
    Une société qui à ses bureaux en location oui
    Pratiquement tout est 19.60 %
    comme je l'ai dit plus haut à part l'alimentation 5.50 % la presse
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    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Xeraco ! Il s'agit de bail commercial là ! c'est rare qu'un particulier signe ce type de bail sans être commerçant ou équivalent ! ;o))
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  6. xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   407
     
    Allons voyons c'est 19.60 % le taux de TVA
    le taux de 5.50 % c'est l'alimentation et d'autre produits
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    1. olivierLMSS
       
      merci xeraco41,

      un petit coup de main pour les charges ?
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  7. krimia Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,
    J'ai une sarl et je loue depuis Octobre 2006 un local commercial, le loyé été de 2300€ hors taxe/trimestre. Le propriétaire ma récement envoyé un recommandé pour m'informer de la hausse de mon loyer car il a souscrit a une option de TVA(art 260-2 du cgi). Jusqu'à présent je payé 2300€ par trimestre et dans mon bail il est bien mentionné 2300 HT par trimestre. maintenant le proprio m'envoi une facture de 2750€=2300ht+450tva . il me demande aussi d'augmenter le dépot de garantie qui est de 6mois de loyer. à t'il le droit d'augmenter le loyer et le depot de garantie?

    que faut il faire car le contexte economique de mon entreprise ne peux pas suporter cette augmentation et je ne peux pas attendre la fin de l'année pour recuperer la TVA.
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    1. Velvet14
       
      Bonjour,
      Oui le propriétaire peut augmenter le loyer de la TVA car vous y êtes assujeti.
      Le dépot de garantie s'apprécie au regard du montant TTC de 2 TERMES de loyers (ici 6mois)
      et ce dépôt doit donc suivre les évolutions (hausse ou baisse) de votre terme de loyer afin d'y être toujours équivalent.
      Malheureusement pour vous, le propriétaire est dans son droit.
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  8. xeraco41 Messages postés 531 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   407
     
    Bonjour,
    tout d'abord bien lire le bail entre les lignes
    ensuite
    le propriétaire peut augmenter le dépot de garantie, cela ce pratique
    Il faut se méfier des montants indiqués en HT, souvent on se fait piéger
    Si vous, vous êtes commerçant et vous êtes assujetti à la TVA , il n'y pas de problème vous la récuperez. (voir avec les impots)
    J'avais une association et hélas je ne pouvais pas récupérer cette TVA
    enfin, ilsez encore votre bail et voir comment et sur qu'elle base est il indéxé.
    Les probèmes de trésorerie ne rentre pas en ligne dans la gestion d'un contrat de bail
    Bonne journée
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