J'ai besoin de vous pour me renseigner
Résolu
bonjour a tous, je vous explique en quelques mots mon probleme
voila on avait signé un compromis de terrain malheuresement on a du se retracter.
donc nous savons que nous devons les 10% de la somme du terrain et nous sommes d'accord avec ca.
mais les proprietaires ont fait borner le terrain et nous en reclame le remboursement.
hors dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).
mais comme nous nous sommes retractés c'est la que je ne comprend pas.
Sommes nous obligés de payer les frais de geometres.
merci de m'aider a mieux comprendre .
voila on avait signé un compromis de terrain malheuresement on a du se retracter.
donc nous savons que nous devons les 10% de la somme du terrain et nous sommes d'accord avec ca.
mais les proprietaires ont fait borner le terrain et nous en reclame le remboursement.
hors dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).
mais comme nous nous sommes retractés c'est la que je ne comprend pas.
Sommes nous obligés de payer les frais de geometres.
merci de m'aider a mieux comprendre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...