Les discussions
Déclaration fausse dans acte de vente/cuve a fioul
RésoluBonjour Nous avons acheté une maison en janvier de cette année. Il y a dans notre maison une cuve a mazout hors sol, qui n'est plus utilisée et qui...
Safer ne préempte pas
RésoluBonjour Achetant une maison avec terrain la Safer a répondu qu'elle ne préemptait pas, ce document est valable combien de temps une fois emis merci
Frais de notraire
RésoluBonjour Je dois acquérir une maison de 63 m3 pour un montant de 58 000€ pourriez-vous me dire à combien (entre les frais de notaire + tva) cela va m...
Différence entre bungalow et mobil home
RésoluBonjour, Pouvez m'expliquer la différence entre un bungalow et un mobil home
Droit de passage
RésoluBonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder à ma maison ,est ce que lle propriétaire du terrain peu m'interdire de laisser ...
Prréavis réduit
RésoluBonjour, J'était étudiant à Montpellier ou j'ai louer un logement. depuis maintenant 6 ans. Je devrais changé d'université à la rentrée prochaine à ...
Occupation sans titre d'un espace agricole
RésoluBonjour, A la mort de mes parents nous, héritiers, n'avons pas souhaité poursuivre le affermage d'un terrain d'un peu moins d'1 Ha à l'éleveur de mo...
Construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Je vis en lotissement. Nous avons terminé de construire en août 2012 et cette année nous avons déposé un permis de construire pour un gara...
Preavis
RésoluBonjour, Je suis obligée de quitter mon logement suite à une plainte contre mes deux petits chiens. Ils ont un collier anti aboiement mais pour mes ...
Degradations ou usures normales
RésoluJe loue un studio à des etudiants chaque année, mais le dernier en date a rendu un studio avec le plancher completement raboté et creusé sur 6 mm en r...
Haie
RésoluBonjour, mon voisin a une haie en limite de propriete, il me dit que ses arbres sont plantes a 50cm et qu il font 2 m; mais les branches de sa haie en...
Situation incompréhensible, besoin de conseils svp
RésoluBonjour, c'est la 1ère fois que je poste sur ce forum mais j'ai un gros problème et je suis totalement perdue. Pardonnez moi d'avance pour le longueu...
La plus value
RésoluBonjour à tous, j'ai acheté une maison en août 2003, je la vends en septembre 2015. Puis-je déduire les frais d'acquisition (les frais d'agence et ...
Réduction plus value
RésoluBonjour à tous, Je vends ma résidence secondaire. Je vais devoir payer une plus value. Afin de la réduire au maximum, je transmets au notaire toute...
Propriétaire qui ne veut pas payer une desinsectisation
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé infesté par des punaises de lit. Après des rechercher sur internet j'ai trouvé que c'est à mon pr...
Terrain en bord de rivière qui s'agrandit
RésoluBonjour, Nous possédons depuis plusieurs années un terrain en bord de rivière : une île de moulin dont l'eau ne fait plus le tour car l'alluvion a ...
Réclamer des arriérés
RésoluBonjour! Depuis deux ans, le syndic qui s'occupe de l'immeuble où maman habite n'a pas réclamé les charges à payer. Maintenant il se "réveille" et...
Compromise de vente
RésoluBonjour, Nous avons choisi de prendre notre propre notaire pour acheter un terrain. Quand on leur en a parlé ils avaient l'air de s'en fiche un peu m...
Résiliation bail
RésoluBonjour, LA Loi ALUR stipule qu'en zones tendues la résiliation d'un bail locatif est modifiée à un mois au lieu de trois mois. Le décret d'applica...
Dois-je déménager du dernier étage à l'étage en dessous ??
RésoluBonjour, j'aimerais que ma question ne soit pas encore une fois effacée par erreur ?? J'ai déménagé dans un appart y a 2 mois et il est sous le...
Remplacement d'équipement par locataire, sur sa demande
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio meublé. Ma locataire me demande si elle peut remplacer les deux plaques électriques en place par un équipeme...
Préavis non indiquer, 3 mois obligatoire ?
RésoluBonjour, Je ne trouve dans une situation assez délicate et je n'y connais pas grand choses (C'est ma première location ...) Je vous fais un p...
Déblocage dernier fonds et déclaration de fin de travaux
RésoluBonjour, j'arrive au dernier déblocage de mon prêt immobilier. J'ai fourni une facture pour lancer le dernier déblocage mais mon banquier m'a fait...
Loi sur la pose de brise vue en lotissement
Résoluau retour de vacances , mon voisin qui est un gros voyeur ma coupé la haie que je laissais pousser. j'ai donc installé un pare vue vert sur mon mur qu...
Nuisances sonores
Résolu/FerméBonjour, J'ai plusieurs questions à vous soumettre. Tout d'abord j'habite dans un hameau de 6 maisons et une de nos voisines a dans son jardin une...
Acheter la maison de ses parents
RésoluBonjour, Ma mère est propriétaire de sa maison (car achetée bien après le décès de son époux). Ma soeur désire acheter la maison au prix du marché e...
Modification contrat de bail - décès du propriétaire
RésoluBonjour, Y-a-t-il obligation de modifier un contrat de bail avec le nom des héritiers lorsque le propriétaire d'un bien loué est décédé ou faut-il j...
Voisinage
RésoluMon voisin me demande de faire couper une grosse branche de mon pin dépassant sur son jardin, ce qui fait que les aiguilles y tombent. Il ne gêne en a...
Mon voisin à constuit contre mon mur privé
RésoluBonjour, Mon voisin à constuit un local en dur contre mon mur de cloture ( privé )= il n'a pas fait de mur au fond il utilise le mien , le toit de ...
Durée de preavis et validité du bail
RésoluBonsoir, Je souhaiterai quitter mon logement (Studio 18m^2) au plus vite afin d'emménager dans un plus grand à la rentrée de septembre. Je suis étu...
Locataire en retard de paiement de loyers
RésoluBonjour Nous rencontrons des problèmes de paiement de loyers par nos locataires. Nous avions convenu dans le bail un virement du loyer le 10 de cha...
Regularisation de charges
RésoluBonjour, Jusqu'au 5 septembre 2009, j'etais proprietaire d'un studio. Je l'ai vendu pour acheter dans le meme immeuble un F2. Le syndic me demande d...
Loyer
Résolubonjour ma propriétaire Vien de me prévenir que a partir de la fin du mois ca ne seras plus l'Agence qui gèreras les loyers, mais elle directement ....
Demande d'annulation d'un bail risques sanitaire
RésoluBonjour, J'ai signé hier en fin de journée un bail pour un logement, avec une agence immobilière. Je constate ce matin que sur le DPE il y a d'impo...
Problème sur rédaction de bail et loi alur
RésoluBonjour, J'ai signé le mois dernier un bail pour un appartement avec un organisme ayant « pignon sur rue » et j'ai constaté ensuite qu'il était me...
Acheter un appartement
RésoluBonjour, Je voudrais acheter un appartement en residence principal mais la fin du bail est 2017. quelles sont des demartches pour etre sur de pouv...
Conflit avec voisin
RésoluBonjour, pendant plus de 20 ans mon mari a taillé la haie du coté de notre voisin avec l 'accord de celui ci , je tiens a préciser que cette haie no...
Insulte de ma voisine
RésoluBonjour, voila j'ai ma voisine qui m' empeche que mon chat sort dehors dans la rue et ma insulté d aller acheter un dictionnaire français car je sui...
"accord écrit" du proprio pour relouer un appart. encore occupé
RésoluBonjour, Nous sommes le 17 août. J'ai donné congé le 3 août à mon propriétaire. L'appartement est non meublé, j'ai donc 3 mois légalement (soit ju...
Proposition et contre propostion
RésoluBonjour, pour un appart a 185 000 en IDF sud ouest, visité il y a 2 semaines, j'ai fait une proposition a 180 000 (j'aurais du faire moins quand j...
Acheter et louer à son enfant
RésoluBonjour, Bonjour, Y a t'il un intérêt particulier ou des problèmes particuliers à acheter un logement pour le louer provisoirement à son en...
Charges eau électricité +abonnements compteur .
RésoluBonjour, J'ai loué pour 12 jours un studio de 40 m2 . Nous étions 2 . A mon départ , le propriétaire m'a fait régler 3m3 d'eau à 4,11euros le m3 soi...
Offre d'achat et promesse de vente
RésoluBonjour, Je souhaite poser une question. Notre situation : nous avons effectué une offre d'achat (le jeudi) auprès d'un notaire par mail car i...
Régularisation ordures ménagères
RésoluBonjour, J'ai été locataire d'un appartement de juillet 2011 à juillet 2015. Mon bailleur ne m'a jamais demandé le paiement des ordures ménagères. L...
Dépôt de garantie au moment de la constitution du dossier
RésoluBonjour, J'ai trouvé une location qui m'intéresse et la maison est en gestion par une agence. Je constitue un dossier et l'agence me demande un"DG"...
Nuisance tracteur
RésoluBonjour, j'habite à la campagne,il arrive fréquemment que l'agriculteur travaille avec son gros tracteur les champs situés à 10 metres de la porte f...
Election president du conseil syndical: n° legale
RésoluBonjour, dan la dernier A.G. on etè elu 8 membres du Conseil Syndical. Cause la turbolence de l'Assemblée le President du C.S. n'est pas elu tout de s...
Disjoncteur edf mono 500ma dans le garage
RésoluBonjour, j'envisage l'achat d'une maison et le compteur +disjoncteur EDF 500ma sont dans le garage. le mur du garage est mitoyen a la maison mais l'ac...
Vente d'une maison de 1964 avec toit amianté
RésoluBonjour, J'ai fait réaliser un constat amiante avant-vente de ma toiture qui a des plaques en fibres-ciment,avec de l'amiante,qui sont peintes.Le fut...
Branchement sur notre puits
RésoluBonjours.Notre voisin à entouré sa propriété,mais il s'est permit de se brancher sur notre puits qui se situe à 2m de la clôture. Que puis je fair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...