Les discussions
Vente en exclusivité
RésoluBonjour, J'ai confié la vente de mon appartement parisien à une grande enseigne de l'immobilier. J'ai fait entièrement confiance à l'agent rencontr...
Consultation voisins pour achat terrain commûal
RésoluUn chemin communal a été acheté pendant mon absence de la commune par mon voisin qui l'a donc fermé sans que je sois consulté alors que je l'empruntai...
Renovation energétique - ravalement façade et balcons immeuble
RésoluBonjour, Comment s'effectue la répartition des charges pour un immeuble en copropriété lors de la rénovation énergétique comprenant la réfection des...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, Je loue avec une agence pour l'état des lieux de sortie le propriétaire exige d'être présent.DOIS JE ME PLIER A SES EXIGENCES
Location charges comprises et électricité
RésoluBonjour, je viens de signer un contrat pour louer un meublé charges comprises. Il n'y a jamais eu de compteur électrique car c'est un immeuble qui a ...
Exoneration plus value immobilière
RésoluBonjour, J'ai un appartement à mon nom (en location) que je souhaite vendre mais en voulant être exonéré de plus-value. A priori nous ne rentrons ...
Gestion locative, délais paiement des loyers
RésoluBonjour, Quelle est la réglementation concernant le délai maximum de versement des loyer au propriétaire après le paiement par le locataire par un...
La signature de mon appart. prevue pour le 31 août
RésoluEt rien qui vienne, dont on à envoyée 2 lettres recommande , maintenant la clerc de notaire prévient par téléphone que sera fait le 17 septembre ....
Reprise de bail
RésoluBonjour, je souhaite trouver un locataire pour le studio que je vais quitter dans une quinzaine de jours. J"ai donné mon preavis (3 mois) il y a pe...
Préavis loi macron
RésoluBonjour, J'habite à Montpellier donc en zone tendue et je souhaiterai savoir si j'ai le droit au préavis de 1 mois de façon certaine grace à la loi ...
Dimensions des parkings extérieurs
RésoluLors de l AG il a été décidé d attribuer les parkings exterieurs jusqu a present non numérotés au tirage au sort Celui que j ai reçu fait 2.20 de...
Sci
RésoluBonjour, Est-ce qu'un gérant associé d'une SCI soumise à l'IS dont le capital est NON libéré peut se verser des dividendes ?
Deces locataire
RésoluBonjour, mon locataire est decede qui s'occupe des travaux de peinture et de l'entretien du jardin ? dois faire des devis et les déduire de la caution...
Réparation à la charge du locataire, état des lieux de sortie
RésoluBonjour, j'ai une petite question concernant les "menues réparations" qui doivent être prises en charge par le locataire lorsque celui-ci quitte s...
Vendre une maison sans l'avoir habité
RésoluBonjour, mon conjoint à une maison qu'il n'a jamais habité, depuis 5 ans c'Est son père qui l'habite. Nous voudrions vendre cette maison. J'ai entend...
Climatisation
RésoluBonjour, Mon voisin peut il s opposer a ce que j installe un moteur de climat sur mon mur donnant sur son terrain ?
Vente appartement avec locataire
RésoluBonjour, je viens de 0-vendre-un-logement avec la locataire, l'acquéreur l'a acheté en gardant la locataire comment dois je procéder pour prévenir...
Dommages causes par le locataire dans l'appartement loue.
RésoluBonjour, Ma soeur a loué, durant 10 ans, un appartement à une personne qui le lui a rendu dans un état déplorable. Cette personne n'a pas voulu s...
Résiliation mandat de gérance d'une durée ferme de - 30 ans !
RésoluBonjour, Nous avons signé il y a prés d'un an deux mandats de gérance pour les 2 appartements créés dans une maison de famille. Nous souhaitons déno...
Donner congé à son propriétaire
RésoluBonjour, Voici la situation. Couple marié, en location avec un bail au nom de Mr et Mme. Le loyer est payé régulièrement. Mme ne vit plus dans ce...
30 années d'appropriation de loyers d'une loge
RésoluPendant 30 ans, notre syndicat de copropriétaire a été spolié par le syndic de loyers de notre loge, qui en fait appartient au syndicat Le bailleur...
Question sur clause de solidarité et bailleur ?
RésoluBonjour, Je vivais en couple et j'ai quitté le domicile suite à des violences conjugales suivi d'une plainte, ne souhaitant pas retourner à ce domicil...
Installation electrique
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un appartement dans un immeuble des annees 60. Dois je mettre l'installation electrique aux normes sachant que cela ne...
Dépot de garantie
RésoluBonjour, si j'estime que mon locataire a dégradé l'appartement et que le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais de remise en état est-...
Ne plus payer son loyer
RésoluBonjour, Peut on ne plus payer son loyer a l issu d un degat des eaux apres un gros orage . Merci pour la reponse . Konieck zygmont
Locataire en relogement
RésoluBonjour, mon logement va être vendu par mon propriétaire suite à un arrêté d'utilité public en février 2015. Mon propriétaire na pas encore signé la ...
Préavis de départ d'un mois ou de trois mois
Résolu/FerméBonjour, Je suis étudiante en fin d'étude et actuellement locataire en Province. Je viens de décrocher un stage sur Paris. J'aimerai savoir si ...
Probleme de salle de bain dans une location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un T2, depuis novembre et depuis janvier j'ai signalé a mon loueur (un notaire ) que le mur (carrelage) était en train...
Squattage de place de parking... quelles solutions ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement et je possède deux places de parking dans une résidence privée. Je n'ai plus de voiture depuis quelques ...
Preavis à donner lors d'un départ à la retraite pour habitation
RésoluBonjour, Je pars à la retraite en province j'habite actuellement la région parisienne , quel préavis dois je donner , le plus court jusqu'au maxi ? ...
Manivelle de volet roulant cassée
RésoluBonjour, En voulant ouvrir mon volet roulant avec la manivelle, celle ci s'est cassée toute seule. J'aimerais savoir si la réparation de la man...
Servitude erdf
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté une maison avec un terrain de 6000 m² Sur ce terrain passent 2 lignes: une ligne Basse Tension et une ligne Moyenne Tension ...
Revenus tiré de sci
RésoluBonjour je souhaiterais savoir quell document demander pour avoir un justificatif de la mise en reserve par le gérant de la SCI ? en effet je decl...
Parking public
RésoluBonjour, j ai poser une question ce matin tot une entreprise prive a t elle le droit de s approprier d une place de parking publique tous les week end...
Problème autoroute près habitation
RésoluBonjour, Mon mari et moi venons d'acquérir une maison à la campagne. Quand nous l'avons visitée, c'était le week-end et en septembre. Nous avons emm...
Problème expulsion
RésoluBonjour, j'ai un ami qui a un bracelet suite a une décision de justice il a donné l'adresse ou il doit rester pendant 4 mois sa propriétaire peut elle...
Location d'un appartement malgré un compromis de vente
RésoluBonjour, J'ai signé chez le notaire un compromis de vente pour acheter un appartement le 23/04/2013. Hier, j'ai découvert sur un site Internet que ...
Chalet et caravane sur un terrain
RésoluBonjour j'ai un souci je sui propriété d'un terrin en zone naturel habitable et j'ai mis un chalet de 16m et une caravane et je sui embêtée que me con...
Delai fin de bail par le proprietaire
RésoluBonjour, je suis en location de mon appartement depuis le 1 mars 2013 mon bailleur veut mettre un terme mon bail prend fin en 2016 a quel date il ...
Changement du prix de vente sans mon accord
RésoluBonjour, Je viens de signer un mandat de vente sans exclusivité avec 3 agences, je souhaitais que l'une d'elle garde un prix un peu plus élevé que l...
Vente d'une maison avec usage d habitation
RésoluBonjour, j'occupe une maison acheté avec mon compagnon j'ai un droit d'usage et d'habitation gratuit , lors de la vente qu'elle sera le taux que je ...
Vente d une maison
RésoluBonjour, je veux vendre ma maison celle ci n'est plus occupée devrai-je continuer a régler la taxe d'habitation
Caution non restituée entièrement sans justificatif
RésoluBonsoir, On arrive au terme des deux mois pour récupérer la caution (dépôt de garantie) et nous avons eu une "surprise" pas très agréable au courri...
État des lieux après la fin du préavis
RésoluBonjour, le préavis de mon locataire se terminait le 2 septembre 2015. Il y a 10 jour celui ci me demandait de bien vouloir faire l'état des lieux apr...
Droit ou tour d echelle
RésoluBonjour, je suis en phase finale de la construction de ma maison (crépis). Cette maison est mitoyenne d un cote. Le voisin (cote mitoyen) peut il ...
Retroctivité de la loi alur
RésoluBonjour,est ce que la non rétroactivité concernant l'indexation des loyers s'applique aux périodes qui ont précédées la publication de la loi et de se...
Comportement agence immobiliere
RésoluBonjour, Apres de nombreuses péripéties, nous avons signé un compromis d'un bien en indivision et l'acte de vente sera signé dans un mois.Separee av...
Loi macron : délai du préavis location vide à lyon
RésoluBonjour, suite à la promulgation de la loi Macron du 6 août 2015 loi n° 2015-990, notre compréhension est que le délai de la durée du préavis pour...
Location d'un appartement.
RésoluBonjour, Je pose cette question à la demande de ma fille, merci pour elle. Elle est au point d'acheter un appartement pour sa fille( ma petite fille...
Préavis par fax
RésoluBonjour, Mon gardien me propose d'envoyer mon préavis par fax avec envoi de l'original par simple courrier, plutôt que LRAR. Je sais que la respon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...