Rédaction d'un nouveau bail alors qu'un bail cours déjà ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et suite à des différents avec mon agence (mandat de gestion) j'ai décidé de rompre le contrat avec eux. Suite à ...
Bonjour, Je suis propriétaire et suite à des différents avec mon agence (mandat de gestion) j'ai décidé de rompre le contrat avec eux. Suite à ...
Bonjour, A l'AGO j'ai évoqué un point de litige à la rubrique divers à la fin de l'assemblée où chacun peut s'exprimer librement (ce point évoqué ...
Bonjour, J'habite dans une commune avec un PLU. Dans le PLU il est indiqué que j'ai le droit de construire une annexe non habitable (abris de jardin...
Bonsoir voilà ma propriétaire n'a pas voulu me renouveler mon bail elle m'a envoyé 6 mois avant par huissier la signification en y stipulant qu'elle r...
Bonjour, ma question est assez precise , j ai donne mon preavis d un mois a mon bailleur suite a la fin d un cdd , peut on continuer a travailler ds...
Bonjour , voici mon gros problème : j'ai loué un appartement le 15 décembre 2010. J'ai eu 3 retards de loyer en 2014 et 4 en 2015 ( suite à une long...
Bonjour, Je suis en train de faire l'acquisition d'un appartement que le propriétaire loue actuellement. il a donc suivit la procédure est prévenu...
Bonjour, je voudrai savoir je nai pas de bail et jai trouvée un autre logement esque je peut partir sans péavis en plus jai 65ans
Bonjour, Nous avions acheté ( ma mère, mon ex-mari et moi) un appartement ( ma mère avait financé 50 % du prix d'achat , mon ex-mari et moi avions f...
Bonjour , actuellement je suis locataire je paye mon loyer tous les mois sans aucun soucis , au mois de décembre mon agence m'a dit de pas payer mon l...
Bonjour, mon mari peut il faire un emprunt pour un bien immobilier sans que je sois co emprunteur,je suis en surendettement pour 3 ans
Dans une copropriété comprenant 2 bâtiments (disons A et B). Le bâtiment A est desservi par un ascenseur qui est relié aux garages communs. Le bâtime...
Bonjour Mon voisin as des sapins d'une hauteur de 20m qui est à la limite de mon terrain 'ces branches empiètent sur celui ci je suis envahie par...
Bonjour, Mon épouse a divorcé il y a quelques années. Le partage a eu lieu. Son ex-mari a repris à son compte le paiement du crédit immobilier. Au...
Bonjour, Je suis entré dans mon logement depuis le 01/03/2015 en tant que locataire. Les charges locatives pour la période du 01/06/2014 au 31/05/...
Bonjour, j'ai fais un prêt ordinaire immobilier pour payer les frais de successions, ma banque a hypothéqué ma maison personnelle pour ça, par la su...
Bonjour, Le 25 juillet 2015, nous avons, ma femme et moi, passé un contrat de vente, de notre propriété, sans exclusivité. Ayant manqué de discer...
Bonjour, il y a 40 ans, j'ai acheté une maison mitoyenne à une habitation délabrée non habitée depuis mon achat, séparée par un mur. Mes eaux de pluie...
le bail de mon locataire a été renouvelé le 1er janvier 2014, pouvez vous me confirmer l'indice que je dois appliquer? Est ce bien l'indice de référen...
Bonjour, Mon propriétaire se construit un logement contre la maison que je loue, il veut raccorder son appartement sur mon compteur électrique, et m...
bonjour je suis locataire dans l"HLM et je voudrais investir dans l'immoblier par la loi pinnel , est ce que cest possible merci de votre répons...
Bonjour, j' ai un locataire qui habite depuis décembre 2009 , je ne l' ai jamais indexé depuis, je voudrais savoir de combien puis- je l' indexé . ...
Bonjour, La réglementation prévoit que la personne qui se porte caution d'un locataire doit intervenir au moment de la signature du bail et qu'une...
Bonjour, Mon appartement a été vendu et on ma signifié mon congé pour vente, mon bail prend fin au 19 janvier. J'ai reçut le congé il y a 6 mo...
L'expert judiciaire dans ses conclusions évoque des normes DTU postérieures de 20ans à la réalisation du bien, il termine par un jugement de responsab...
Bonjour, je desire savoir si la patrone de mon mari a le droit de diminue le 13 iem mois en cas de maladie merci
Bonjour, De nationalité française, je réside actuellement à l'étranger (et paie donc mes impots à l'étranger). Je souhaite me renseigner au sujet ...
Bonjour, nous nous sommes portés garant (caution solidaire) ma femme et moi pour notre fille bientôt locataire d'un appartement, pour toute la durée d...
Bonjour Désirant vendre ma maison ,je me suis rendue à la mairie pour savoir si le certificat de conformité était vraiment obligatoire vu que perso...
Bonjour, Bonjour, je suis propriétaire de 3 appartements, mais suite à plusieurs déménagements j'ai égaré un bail qui date de mai 2004 avec le même ...
Bonjour, et bonne année à tous! Mon bail précise un délai de 3 mois pour mon préavis de départ, mais j'ai trouvé un stage à l'étranger et il faut que...
Bonjour, Pourriez-vous me dire quel est le délais de préavis qu'un locataire doit respecter, dans le cas où le bien qui l'occupe vient de lui être...
Bonjour, merci pour votre réponse suivante : "la caution prend fin à la rupture du bail, sous réserve que tous les loyers et charges jusqu'à la fin...
Bonjour, En septembre 2014 j'ai signé un devis avec un acompte de 30% pour la réfection de la toiture de mon pavillon. Sur le devis figure la m...
Bonjour, j'ai l'intention de racheter des parts de sci avec un fond de commerce. Ce sont des chambres d'hôtes et table d'hôtes. La maison fait en to...
Bonjour, Est-il autoriser de monter sur platelage un petit chalet, +/- 35 m² (genre abri de jardin) sur un petit terrain viabilisé ou agricole qu...
Bonjour, je souhaite quitter mon logement que j'occupe depuis 2010. Puis je bénéficier de la loi du préavis 1 mois? Cordialement
Bonjour J'aimerais savoir si la notion de trève hivernale s'applique à une location saisonnière dont les dates sont spécifiées dans un contrat de l...
Bonjour, suis dans un immeuble a Lausanne suisse la concierge met des guirlande sur la rampe d'escalier a tel le droits de le faire il y as aussi de...
Bonjour , j'ai 14 ans et je vit à Grand-Couronne et je voudrais si a mon age j'ai le droit d'avoir un appartement ? Repondez moi au plus vite s'il v...
Bonjour, Moi et 3 de mes amis souhaitons faire une colocation, seulement les propriétaires demandent des cautionnaires et un de nous 4 sa maman n'es...
Bonjour, J'ai eu en juin 2015 une fuite d'eau dans mon appartement, mon plombier est intervenu et a détecter d'abord une fuite au niveau du sol de m...
Bonjour, nous sommes un jeune couple qui viens de trouver un logement en location. Le petit hic est qu'il ne dispose pas de boîte aux lettres et nous...
Bonjour, Je suis locataire depuis 01/2006 dans bailleur HLM à sartrouville. Je viens d'avoir un autre logement HLM plus grand avec un autre bailleur...
Mon plombier vient de me facturer une prestation pour une intervention du plombier que je n'ai jamais demandée. En a t'il le droit ? Il semblerait que...
Bonjour, notre propriétaire vient de mettre fin à notre bail avec 6 mois de préavis comme l'exige la loi. je suis handicapée à plus de 80%, mon fils é...
Location meublée. Changement de propriétaire, prorogation de l’ancien bail : quels documents mettre à jour ? Signature d’un nouveau bail ou avenant à ...
Bonjour, A l'ordre de l'AG annuelle (le 20 janvier),le syndic prévoit la mise au vote d'un audit énergétique en charges communes générales alors que...
Boujour, Je viens d'avoir une demande pour une extension de cabinet médicale (volume créé à l'extérieur du bâtiment existant) pour une surface de 35 ...
Bonjour, Sur mon dernier avis d'échéance, j'ai eu, un rappel de loyer qui m'a été facturé pour un précédent loyer qui à été payé avec quelques jours...
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