Les discussions
Dans le bail ne figure pas mon nom
RésoluBonjour, j'ai cede ma sarl le mois de mars2014 .dans le bail que j'ai repris ne figure pas mon nom .mais on ma dit que je reste comme bailleur solid...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Est-ce qu'une servitude de passage juridiquement reconnue par application de l'article 684 du code civil est bien une servitude légale ? ...
Tva pour réfection sortie insalubrité
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si j'ai droit à un pourcentage réduit de TVA sur un devis d'entrepreneur qui doit faire des travaus de sortie d'insalub...
Location gîte weekend
RésoluBonjour, J'ai versé un acompte de 202.34 euros soit 25 % du montant de la location d'un gîte. Cette somme a été débitée de mon compte le 24 Juille...
Vente de maison
Résolubonjour, à toutes et à tous et bonnes fêtes je me permet de poser une question sur le forum car avec mon épouse nous n'arrivons pas à avoir de répo...
Préavis reporté pour justificatif manquant : est-ce normal ?
RésoluBonjour, Je suis locataire, et j'ai envoyé un préavis avec avis de réception à mon agence. Celle-ci a reçu mon courrier le 15 décembre (avis de réc...
Contrat d'exclusivité
RésoluBonsoir, Mon papa est décédé en 2014, et son appartement à été mis en vente par le notaire. Il y a deux mois, le notaire m'a contacté en me dema...
Préavis réduit pour location non meublée
RésoluBonjour, Le locataire de mon appartement m'a signifié son départ avec un préavis d'un mois alors que le bail stipulait un prévis de 3 mois puisqu'il...
Vente sans exclusivité
RésoluBonjour, En cas de non exlusivité, le vendeur peut-il vendre à un prix différent de celui de l' agence? Merci
Coupe de branches allant chez mon voisin
RésoluBonjour à vous, Mon cèdre bleu a 40 ans, des branches dépassent un peu chez mon voisin mais ces dites branches ne le gêne en rien au contraire cela d...
Transfert taxe amenagement avec transfert de permis de construi?
RésoluBonjour Nous sommes sur le point de valider la signature definitive d un terrain pour lequel nous avons fait un transfert de permis de construire....
Extinction d'une servitude
RésoluBonsoir, voila je viens prendre conseils auprès de personnes qui auraient eu ce cas. Je suis propriétaire d'une maison sur laquelle un droit d...
Majorité de tantième et article 26
RésoluBonjour, Nous sommes 18 copropriétaires représentant 50 tantièmes chacun soit au total 900 tantièmes, qu'elle est la majorité exigée pour l'obtentio...
Frais de mutation
RésoluBonjour, Je suis très embêtée, ne connaissant pas grand chose dans tout ce qui touche à la réglementation dans l'immobilier, je remercie toute p...
Récupération d'un bien loué (bail 1 an)
RésoluBonjour, Quel est le délais de préavis pour une notification de "congé pour habiter" sur un bien loué avec un Bail d'une durée de 1 an? Par avan...
Que dit la loi en cas de viol de propriété ?
RésoluBonjour, J'ai un petit appartement au rez-de-chaussée dans une petite rue tranquille au centre ville. Trois marches donnent accès à la porte. Je vie...
Casser un bail locatif pour y habiter et le vendre par la suite
RésoluBonjour, Je suis prioritaire d'un appartement à Paris J'ai des locataires encore durant 2ans c'est un bail locatif vide. Mais j'ai le projet de ...
Renseignements
Résolubonjour, comment faire afin de connaitre le nom d'un proprietaire d'une parcelle dont je possede le numero de cadastre merci
Unanimité ag
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour vos conseils. J'aurais une question supplémentaire. Si on n'assiste pas à une séance de l'Assemblée Générale de la cop...
Vente d' un logement
RésoluBonjour, je voulais savoir si c' est obligatoire de mettre un panneau ( maison à vendre)
Rupture de préavis du locataire
RésoluBonjour, Mon locataire en place depuis 4 mois dans l'appartement que je loue, m a envoyé une lettre de préavis prenant effet dans 2 semaines. Cepend...
Refus de vente - défaillance du vendeur
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente en avril 2015 pour acheter un terrain avec comme conditions suspensives l'obtention du permis de construir...
Décès du proprietaire
RésoluBonjour, Ma proprietaire est décédée et sa fille hérite de l appartement que je loue. Mon bail est il toujours valable? Peut elle augmenter mon loye...
Résiliation d'un mandat exclusif
Résolubonjour j'ai besoin de votre aide j'ai signe il y a un mois un mandat exclusif. les relations se sont dégradés entre nous ,l'agent a fait des...
Entretien chaudière à gaz
RésoluQui doit régler le montant du contrat d'entretien d'une chaudière à gaz, le locataire ou le bailleur?
Quel loi s applique
RésoluBonjour, Bonjour, La commande pour la mise aux normes des ascenseurs de notre copropriété a était voté en AG en 2012 sous l'emprise de la loi de l...
Écoulement de l'eau d'un climatiseur
RésoluBonjour, Il y a 5 ans, ma mère de 89 ans, a installé une climatisation réversible sur sa terrasse privative. Elle vit au premier étage dans une copr...
Conditions spécifiques sur une vente de terrain
RésoluBonjour, je souhaite vendre une parcelle de terrain. Le PLU prévoit une hauteur maximale possible de 11m pour les constructions. Est-il possible d...
Haut de mur cassé pour refaire une toiture
RésoluBonjour, Mon voisin vient de couvrir un bâtiment avec une toiture qui prend appui sur le mur mitoyen de mon espace barbecue. Le mur fait 5 mètres de...
Peut-on refuser de signer un bail
RésoluBonjour, J'ai un petit T2 que je veux louer. Puis-je refuser de le louer à un locataire qui à mon sens, n'a pas assez de revenus. Il gagne 450 € et p...
La personne qui m'héberge me demande de sortir
RésoluBonjour, Une dame me loge dans son HLM (qu'elle n'occupe que deux nuits par semaine) officiellement gratuitement, mais en fait c'est contre 150 eu...
Prise de terre
RésoluBonjour, Sont elles obligatoires sur toutes les prise de courant d'un studio ?
Preavis
RésoluBonjour, j'aimerai savoir comme donner un préavis de logement .que j'ai loue ,il y a peut de temps.je suis au rsa david
Obligation de donner ma clef à mon voisin
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement avec un rez de jardin l'année dernière. Je suis allée à l'assemblée générale en décembre 2014 et suite à la dema...
Comment se porter garant
Résolubonjour voila mon fils a trouver un appartement .et son frère se porte garant il faut til un papier pour remplir et des justificatif...
Changement de nom d'un hameau
RésoluBonjour, Notre municipalité a décidé de changer le nom de notre hameau sans nous avertir. En a t elle le droit et quels sont les recours ? Bonne soi...
Hotel au mois et apl
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si les hotels au mois peuvent accepter l'allocation logement? Si oui, lesquels. Merci d'avance
Téléphone dans un ascenseur
RésoluBonjour, Est-il obligatoire d'installer une ligne téléphonique dans un ascenseur d'immeuble ? Merci pour votre réponse Nathalie
Possibilité de payer en plusieurs fois.
RésoluBonjour, Je voudrais acheter une maison mais ne peut avoir dans un premier temps la totalité demandée. Puis je, en toute légalité sous le contrôle d...
Chemin privée
RésoluBonsoir, Un chemin privée dessert plusieurs pavillons dont nous sommes responsable à 1/4 pour 3 pavillons et le dernier quart est divisé en 1/12 et 1...
Rt 2012
Résolubonjour peut'on faire sois meme la notice de la RT 2012 pour un dépot de permis de construire une maison d'habitation merçi michel05@
Porter plainte contre gdf
RésoluBonjour, Je souhaite porter plainte contre GDF, mais il faut réunir un maximum de personnes pour être écouté et pris au sérieux, c'est très grave !!...
Garage et voisin genant
RésoluBonjour, Je vous laisse un message ici parce qu'une situation me dérange fortement depuis quelques temps et je n'ai trouvé de cas similaire nul pa...
Tribunal marche à suivre
RésoluBonjour, En 3 mots: impayé d'un locataire parti sans laisser d'adresses. J'ai récupéré l'appartement par huissier, puis celui -ci n'a pu recouvrir...
Offre de prix delais maxi
RésoluBonjour, J'ai l'agence immobilière qui m'a fait parvenir par mail une offre de prix pour une maison qui nous intéresse, déjà rempli au prix que l'on...
Construction nuisible
RésoluBonjour, Voici 10 mois, notre voisin nous a informés qu'il allait construire un abri pour son camping-car en limite de propriété. Notre maison et not...
Litige avec un commerçant qui refuse un remboursement
RésoluJ'ai acheté un insert Brisach qui devait être posé fin août. Lors de la visite du commercial chez moi, il m'a précisé qu'il y aurait de petits travaux...
Chèque de réservation
RésoluBonjour, Ceci n'est pas une question mais un témoignage qui risque de répondre à pas mal de personnes qui se retrouveraient dans une situation sim...
Stationnement d'un inconnu devant mon garage
RésoluBonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locata...
Élagage....
RésoluCela fait 20 ans que nous avons acheté ce terrain et fait construire. Nous avons en commun avec un voisin un chemin privé de servitude . En bordure se...
La législation juridique et financière évolue en permanence...