Servitude
RésoluBonjour, il y a 40 ans, j'ai acheté une maison mitoyenne à une habitation délabrée non habitée depuis mon achat, séparée par un mur. Mes eaux de pluie...
Bonjour, il y a 40 ans, j'ai acheté une maison mitoyenne à une habitation délabrée non habitée depuis mon achat, séparée par un mur. Mes eaux de pluie...
le bail de mon locataire a été renouvelé le 1er janvier 2014, pouvez vous me confirmer l'indice que je dois appliquer? Est ce bien l'indice de référen...
Bonjour, Mon propriétaire se construit un logement contre la maison que je loue, il veut raccorder son appartement sur mon compteur électrique, et m...
bonjour je suis locataire dans l"HLM et je voudrais investir dans l'immoblier par la loi pinnel , est ce que cest possible merci de votre répons...
Bonjour, j' ai un locataire qui habite depuis décembre 2009 , je ne l' ai jamais indexé depuis, je voudrais savoir de combien puis- je l' indexé . ...
Bonjour, La réglementation prévoit que la personne qui se porte caution d'un locataire doit intervenir au moment de la signature du bail et qu'une...
Bonjour, Mon appartement a été vendu et on ma signifié mon congé pour vente, mon bail prend fin au 19 janvier. J'ai reçut le congé il y a 6 mo...
L'expert judiciaire dans ses conclusions évoque des normes DTU postérieures de 20ans à la réalisation du bien, il termine par un jugement de responsab...
Bonjour, je desire savoir si la patrone de mon mari a le droit de diminue le 13 iem mois en cas de maladie merci
Bonjour, De nationalité française, je réside actuellement à l'étranger (et paie donc mes impots à l'étranger). Je souhaite me renseigner au sujet ...
Bonjour, nous nous sommes portés garant (caution solidaire) ma femme et moi pour notre fille bientôt locataire d'un appartement, pour toute la durée d...
Bonjour Désirant vendre ma maison ,je me suis rendue à la mairie pour savoir si le certificat de conformité était vraiment obligatoire vu que perso...
Bonjour, Bonjour, je suis propriétaire de 3 appartements, mais suite à plusieurs déménagements j'ai égaré un bail qui date de mai 2004 avec le même ...
Bonjour, et bonne année à tous! Mon bail précise un délai de 3 mois pour mon préavis de départ, mais j'ai trouvé un stage à l'étranger et il faut que...
Bonjour, Pourriez-vous me dire quel est le délais de préavis qu'un locataire doit respecter, dans le cas où le bien qui l'occupe vient de lui être...
Bonjour, merci pour votre réponse suivante : "la caution prend fin à la rupture du bail, sous réserve que tous les loyers et charges jusqu'à la fin...
Bonjour, En septembre 2014 j'ai signé un devis avec un acompte de 30% pour la réfection de la toiture de mon pavillon. Sur le devis figure la m...
Bonjour, j'ai l'intention de racheter des parts de sci avec un fond de commerce. Ce sont des chambres d'hôtes et table d'hôtes. La maison fait en to...
Bonjour, Est-il autoriser de monter sur platelage un petit chalet, +/- 35 m² (genre abri de jardin) sur un petit terrain viabilisé ou agricole qu...
Bonjour, je souhaite quitter mon logement que j'occupe depuis 2010. Puis je bénéficier de la loi du préavis 1 mois? Cordialement
Bonjour J'aimerais savoir si la notion de trève hivernale s'applique à une location saisonnière dont les dates sont spécifiées dans un contrat de l...
Bonjour, suis dans un immeuble a Lausanne suisse la concierge met des guirlande sur la rampe d'escalier a tel le droits de le faire il y as aussi de...
Bonjour , j'ai 14 ans et je vit à Grand-Couronne et je voudrais si a mon age j'ai le droit d'avoir un appartement ? Repondez moi au plus vite s'il v...
Bonjour, Moi et 3 de mes amis souhaitons faire une colocation, seulement les propriétaires demandent des cautionnaires et un de nous 4 sa maman n'es...
Bonjour, J'ai eu en juin 2015 une fuite d'eau dans mon appartement, mon plombier est intervenu et a détecter d'abord une fuite au niveau du sol de m...
Bonjour, nous sommes un jeune couple qui viens de trouver un logement en location. Le petit hic est qu'il ne dispose pas de boîte aux lettres et nous...
Bonjour, Je suis locataire depuis 01/2006 dans bailleur HLM à sartrouville. Je viens d'avoir un autre logement HLM plus grand avec un autre bailleur...
Mon plombier vient de me facturer une prestation pour une intervention du plombier que je n'ai jamais demandée. En a t'il le droit ? Il semblerait que...
Bonjour, notre propriétaire vient de mettre fin à notre bail avec 6 mois de préavis comme l'exige la loi. je suis handicapée à plus de 80%, mon fils é...
Location meublée. Changement de propriétaire, prorogation de l’ancien bail : quels documents mettre à jour ? Signature d’un nouveau bail ou avenant à ...
Bonjour, A l'ordre de l'AG annuelle (le 20 janvier),le syndic prévoit la mise au vote d'un audit énergétique en charges communes générales alors que...
Boujour, Je viens d'avoir une demande pour une extension de cabinet médicale (volume créé à l'extérieur du bâtiment existant) pour une surface de 35 ...
Bonjour, Sur mon dernier avis d'échéance, j'ai eu, un rappel de loyer qui m'a été facturé pour un précédent loyer qui à été payé avec quelques jours...
Lassée de ne pas trouver de client pour ma maison que j'ai mise à 50000 euros au lieu des 100000 (pays) je souhaite la mettre aux enchères. J'avais l...
je dois joindre au bail la notice d'information de la loi alur
Bonjour, Je vais mettre mon appartement en location. J'ai préparé un bail mais il y a une nouvelle loi qui préciserait de mettre le détail des ...
Bonjour, quel est la durée d'un préavis pour résilier un garage en copropriété? le contrat signé (oct 2015) entre le propriétaire et le locataire, ...
Bonjour, Locataire depuis 2008 d'un logement avec un bail consenti pour une durée de trois ans,reconductible par tacite volonté des parties. Il ...
Bonjour, j'ai vu une annonce pour la vente de l'appartement dont je vivais, la date de l'annonce correspont à un mois dont logiquement est dans l...
J'ai quitté mon logement et lors de l'état des lieux le propriétaire a constaté qu'il y avait 2 vitres à changer suite à des griffures de mon chien. ...
Bonjour, j'ai cede ma sarl le mois de mars2014 .dans le bail que j'ai repris ne figure pas mon nom .mais on ma dit que je reste comme bailleur solid...
Bonjour, Est-ce qu'une servitude de passage juridiquement reconnue par application de l'article 684 du code civil est bien une servitude légale ? ...
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai droit à un pourcentage réduit de TVA sur un devis d'entrepreneur qui doit faire des travaus de sortie d'insalub...
Bonjour, J'ai versé un acompte de 202.34 euros soit 25 % du montant de la location d'un gîte. Cette somme a été débitée de mon compte le 24 Juille...
bonjour, à toutes et à tous et bonnes fêtes je me permet de poser une question sur le forum car avec mon épouse nous n'arrivons pas à avoir de répo...
Bonjour, Je suis locataire, et j'ai envoyé un préavis avec avis de réception à mon agence. Celle-ci a reçu mon courrier le 15 décembre (avis de réc...
Bonsoir, Mon papa est décédé en 2014, et son appartement à été mis en vente par le notaire. Il y a deux mois, le notaire m'a contacté en me dema...
Bonjour, Le locataire de mon appartement m'a signifié son départ avec un préavis d'un mois alors que le bail stipulait un prévis de 3 mois puisqu'il...
Bonjour, En cas de non exlusivité, le vendeur peut-il vendre à un prix différent de celui de l' agence? Merci
Bonjour à vous, Mon cèdre bleu a 40 ans, des branches dépassent un peu chez mon voisin mais ces dites branches ne le gêne en rien au contraire cela d...
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