Termes de l'acte de vente - ExplicitationRésolu

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir un projet d'acte de vente et avant de poser la question à mon notaire (et mieux dormir cette nuit), j'aimerais une "traduction" d'un des alinéas relatifs aux charges de l'acquéreur (moi) :

"- Sera subrogé dans tous les droits et actions du VENDEUR relativement au
BIEN, ainsi qu'à l'encontre des auteurs des rapports constitutifs du dossier de
diagnostics techniques."


J'ai peut être l'esprit tordu mais je crois comprendre que les frais de dossier des diagnostics techniques (mites, amiantes ?) seraient à ma charge, alors que je pensais que cela était à la charge du vendeur.

Merci de l'éclairer.

domdo76 · Answer

Bonsoir

pas d'inquiétudes, cela veut dire que vous pourrez agir à la place du vendeur si un problème se présente (ou existe actuellement) sur le bien (par exemple litige avec un artisan) et/ou si les diags s'avérents faux ou mal effectués.
c'est une phrase basique que l'on trouve dans les compromis.

au sujet des diags, lisez les attentivement, vérifiez que le certificat de capacités du diagnostiqueur de chaque domaine et son assurance sont bien joints au dossier technique

les diags sont à la charge du vendeur, sauf arrangemement particulier entre vous.

prenez le temps qu'il faut pour bien lire le compromis meme si le notaire vous fait sentir qu'il est pressé.

cdlt

rlo73 · Answer

Merci, je vais dormir sur mes deux oreilles !

Termes de l'acte de vente - Explicitation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters