Es ce que je peux vendre une maison sans permis de construire
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basto
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j aimerais savoir qu es ce que je peux faire comme demarche parce que chez acheter un hangars et j ai construit une maison a l interieur comme mon enfant c est fait mort par un chien et que les service sociaux voulais me retirais l enfant parce que ce n etais pas une vie pour un enfant qui vie dans une caravane donc j ai construit ma maison dans l hangars sans permis de construire mais voila aujourdhui j aimerais la revendre mais je ne sais pas comment faire le maire de ma comune et venus plusieurs fois chez moi et ma repondu qui ne m enbeterais pas parce qui savais pour mon enfant mais qui fallais que je met ma fausse septique au normes c est ce que j ai fait j aimerais quont me donne une solution sachant que tout et fait dedans et que l hangars escistais depuis trente ans
j aimerais savoir qu es ce que je peux faire comme demarche parce que chez acheter un hangars et j ai construit une maison a l interieur comme mon enfant c est fait mort par un chien et que les service sociaux voulais me retirais l enfant parce que ce n etais pas une vie pour un enfant qui vie dans une caravane donc j ai construit ma maison dans l hangars sans permis de construire mais voila aujourdhui j aimerais la revendre mais je ne sais pas comment faire le maire de ma comune et venus plusieurs fois chez moi et ma repondu qui ne m enbeterais pas parce qui savais pour mon enfant mais qui fallais que je met ma fausse septique au normes c est ce que j ai fait j aimerais quont me donne une solution sachant que tout et fait dedans et que l hangars escistais depuis trente ans
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2 réponses
bonjour : il faut demander un permis rectificatif, autrement dit un permis après coup. C'est possible. Il faut aller voir au service de l'urbanisme.
Il ne s'agit pas d'un permis rectificatif puisque, par définition, le permis initial n'existant pas, il n'y a rien à rectifier.
Il s'agit d'un permis de construire en régularisation.
Si le PLU de la commune permet de régulariser, bien sûr.
Sinon, vendre une maison construite en infraction, non régularisable, c'est vendre un contentieux que l'acquéreur devra supporter, avec ses conséquences. Et bien évidemment, il peut se retourner contre son vendeur indélicat.
Il s'agit d'un permis de construire en régularisation.
Si le PLU de la commune permet de régulariser, bien sûr.
Sinon, vendre une maison construite en infraction, non régularisable, c'est vendre un contentieux que l'acquéreur devra supporter, avec ses conséquences. Et bien évidemment, il peut se retourner contre son vendeur indélicat.
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