Construction d'une piscine sans autorisation
Résolu
A voir également:
- Impôt piscine 8x4
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Panier repas impot 2023 - Guide
- Impôt piscine moins de 10m2 ✓ - Forum taxes locales
- Decote impot 2024 - Guide
2 réponses
faire la déclaration vous même auprès du service urbanisme de la mairie, tout simplement !
PS : les piscines non déclarées, ça se voit très bien vu d'en haut ;o)
PS : les piscines non déclarées, ça se voit très bien vu d'en haut ;o)