Stationnement devant le mur du voisin
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mamyblue15
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6 déc. 2013 à 17:50
moname - 7 déc. 2013 à 22:37
moname - 7 déc. 2013 à 22:37
Bonsoir ,
JE me suis achetée une petite voiture que je gare souvent devant le mur du voisin d'en face car j'ai un garage mais on ne peut stationner deux voitures que l'une derrière l'autre ,de sorte que si on sort celle de mon mari ,il faut que je sorte la mienne ,le laisse sortir et rentre la mienne à la place ,alors pour éviter tous ces manèges ,je la laisse devant le mur du voisin ,je ne l'empêche pas de sortir ,mais il n'est pas content et m'a priée de rentrer ma voiture chez moi ! Quel est mon droit ,merci !
JE me suis achetée une petite voiture que je gare souvent devant le mur du voisin d'en face car j'ai un garage mais on ne peut stationner deux voitures que l'une derrière l'autre ,de sorte que si on sort celle de mon mari ,il faut que je sorte la mienne ,le laisse sortir et rentre la mienne à la place ,alors pour éviter tous ces manèges ,je la laisse devant le mur du voisin ,je ne l'empêche pas de sortir ,mais il n'est pas content et m'a priée de rentrer ma voiture chez moi ! Quel est mon droit ,merci !
A voir également:
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BmV
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Modifié par BmV le 6/12/2013 à 20:17
Modifié par BmV le 6/12/2013 à 20:17
Désolé, mais si la "zone" devant le mur du voisin est domaine public, il ne peut interdire à personne de s'y promener, de s'y arrêter, de s'y garer, etc. sauf évidemment s'il existe un arrêté interdiction de stationnement et les panneaux qui vont avec.
Donc sauf si la partie de terrain concernée lui appartient, il n'a pas à faire la police sur le domaine public, même à 2 cm au-delà de son mur, car il n'y a aucune distance de prospect depuis et vers le domaine public.
Exemple sur cette image d'un mur en bordure de route : sauf s'il y a une interdiction de la part des autorités compétentes, n'importe qui peut stationner devant ce mur, que ce soit le propriétaire du mur, un voisin, une personne de passage, etc.
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
Donc sauf si la partie de terrain concernée lui appartient, il n'a pas à faire la police sur le domaine public, même à 2 cm au-delà de son mur, car il n'y a aucune distance de prospect depuis et vers le domaine public.
Exemple sur cette image d'un mur en bordure de route : sauf s'il y a une interdiction de la part des autorités compétentes, n'importe qui peut stationner devant ce mur, que ce soit le propriétaire du mur, un voisin, une personne de passage, etc.
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard