Stationnement devant le mur du voisin
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mamyblue15
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moname - 7 déc. 2013 à 22:37
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BmV
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Modifié par BmV le 6/12/2013 à 20:17
Modifié par BmV le 6/12/2013 à 20:17
Désolé, mais si la "zone" devant le mur du voisin est domaine public, il ne peut interdire à personne de s'y promener, de s'y arrêter, de s'y garer, etc. sauf évidemment s'il existe un arrêté interdiction de stationnement et les panneaux qui vont avec.
Donc sauf si la partie de terrain concernée lui appartient, il n'a pas à faire la police sur le domaine public, même à 2 cm au-delà de son mur, car il n'y a aucune distance de prospect depuis et vers le domaine public.
Exemple sur cette image d'un mur en bordure de route : sauf s'il y a une interdiction de la part des autorités compétentes, n'importe qui peut stationner devant ce mur, que ce soit le propriétaire du mur, un voisin, une personne de passage, etc.
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
Donc sauf si la partie de terrain concernée lui appartient, il n'a pas à faire la police sur le domaine public, même à 2 cm au-delà de son mur, car il n'y a aucune distance de prospect depuis et vers le domaine public.
Exemple sur cette image d'un mur en bordure de route : sauf s'il y a une interdiction de la part des autorités compétentes, n'importe qui peut stationner devant ce mur, que ce soit le propriétaire du mur, un voisin, une personne de passage, etc.
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard