APL

Résolu
misty - 16 déc. 2013 à 23:11
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 déc. 2013 à 16:41
Bonjour,

Ma nièce mineur placée en famille d'accueil et qui est sous la tutelle du conseil général à hérité de la maison de sa grand mère décédée.
Cette maison était louée depuis plusieurs années à sa mère qui bénéficie de l'APL puisque la maman louée à la grand mère de ma nièce.
Sa maman à besoin de bénéficié de l'APL pour payer son loyer car elle ne travaille pas et ma nièce ne peut pas louer à titre gratuit la maison de sa mère car elle a maintenant les charges de cette maison.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 déc. 2013 à 16:41
Bonjour

et quelle est la question

cdlt
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