APL
Résolu
misty
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma nièce mineur placée en famille d'accueil et qui est sous la tutelle du conseil général à hérité de la maison de sa grand mère décédée.
Cette maison était louée depuis plusieurs années à sa mère qui bénéficie de l'APL puisque la maman louée à la grand mère de ma nièce.
Sa maman à besoin de bénéficié de l'APL pour payer son loyer car elle ne travaille pas et ma nièce ne peut pas louer à titre gratuit la maison de sa mère car elle a maintenant les charges de cette maison.
Ma nièce mineur placée en famille d'accueil et qui est sous la tutelle du conseil général à hérité de la maison de sa grand mère décédée.
Cette maison était louée depuis plusieurs années à sa mère qui bénéficie de l'APL puisque la maman louée à la grand mère de ma nièce.
Sa maman à besoin de bénéficié de l'APL pour payer son loyer car elle ne travaille pas et ma nièce ne peut pas louer à titre gratuit la maison de sa mère car elle a maintenant les charges de cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...