Certificat de conformité
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papilou62
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papilou62 -
papilou62 -
Bonjour,
J'a fait construire ma maison, que j'ai habité tout à fait normalement en Octobre 2004, avec dépôt en mairie de tous les documents demandés (achèvement, etc, etc,...), cachet de la mairie et date.
Je veux vendre la maison, trop grande, pour pouvoir faire une autre acquisition.
Le notaire me demande le certificat de conformité : je cherche : je n'ai jamais reçu en retour le-dit cerificat.
Le maire, après entrevue, me dit que ce certificat est nécessaire (il n'était pas en fonction à l'époque), et m'indique qu'il va faire enquéter ppur avoir l'explication.
Soit.
Après presque dix ans, les travaux ayant été respecté selon le permis par le constructeur (connu localement et encore actif), est-ce que ce document est indispensable ? est-il normal que si la maison n'était pas conforme, personne de la mairie ne m'en ai averti malgré la demande de l'époque ? Est-ce que maintenant, on peut m'opposer la non-possession de ce certificat???
enfin, qu'en est-il ?
merci d'avance
cordialement
Papilou62
J'a fait construire ma maison, que j'ai habité tout à fait normalement en Octobre 2004, avec dépôt en mairie de tous les documents demandés (achèvement, etc, etc,...), cachet de la mairie et date.
Je veux vendre la maison, trop grande, pour pouvoir faire une autre acquisition.
Le notaire me demande le certificat de conformité : je cherche : je n'ai jamais reçu en retour le-dit cerificat.
Le maire, après entrevue, me dit que ce certificat est nécessaire (il n'était pas en fonction à l'époque), et m'indique qu'il va faire enquéter ppur avoir l'explication.
Soit.
Après presque dix ans, les travaux ayant été respecté selon le permis par le constructeur (connu localement et encore actif), est-ce que ce document est indispensable ? est-il normal que si la maison n'était pas conforme, personne de la mairie ne m'en ai averti malgré la demande de l'époque ? Est-ce que maintenant, on peut m'opposer la non-possession de ce certificat???
enfin, qu'en est-il ?
merci d'avance
cordialement
Papilou62
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3 réponses
Bonjour
Après presque dix ans, les travaux ayant été respecté selon le permis par le constructeur [...], est-ce que ce document est indispensable ?
Non.
est-il normal que si la maison n'était pas conforme, personne de la mairie ne m'en ai averti malgré la demande de l'époque ?
Cela dit surtout que la commune n'a pas procédé au récolement (vérification) des travaux dans le délai imparti. Et tu avais la possibilité de demandé ce certificat de conformité passé ce délai.
Aujourd'hui, quoiqu'il arrive, les travaux étant achevés depuis plus de 3 ans, la commune ne peut plus rien faire contre cette construction (qu'elle soit conforme ou pas d'ailleuirs). Tout au plus, peut-elle attester qu'elle ne s'oppose pas à la conformité des travaux.
Est-ce que maintenant, on peut m'opposer la non-possession de ce certificat???
L'absence de certificat de conformité n'est en soit pas un problème. Cela permet surtout à l'acheteur d'être rassuré par rapport au permis de construire. Cepdnat, il y a frot à parier que ton acheteur cherchera à faire baisser le prix...
Je te suggère de demander à la mairie une attestation de non opposition à la conformité.
Ce sera aussi bien que le certifticat de conformité.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Après presque dix ans, les travaux ayant été respecté selon le permis par le constructeur [...], est-ce que ce document est indispensable ?
Non.
est-il normal que si la maison n'était pas conforme, personne de la mairie ne m'en ai averti malgré la demande de l'époque ?
Cela dit surtout que la commune n'a pas procédé au récolement (vérification) des travaux dans le délai imparti. Et tu avais la possibilité de demandé ce certificat de conformité passé ce délai.
Aujourd'hui, quoiqu'il arrive, les travaux étant achevés depuis plus de 3 ans, la commune ne peut plus rien faire contre cette construction (qu'elle soit conforme ou pas d'ailleuirs). Tout au plus, peut-elle attester qu'elle ne s'oppose pas à la conformité des travaux.
Est-ce que maintenant, on peut m'opposer la non-possession de ce certificat???
L'absence de certificat de conformité n'est en soit pas un problème. Cela permet surtout à l'acheteur d'être rassuré par rapport au permis de construire. Cepdnat, il y a frot à parier que ton acheteur cherchera à faire baisser le prix...
Je te suggère de demander à la mairie une attestation de non opposition à la conformité.
Ce sera aussi bien que le certifticat de conformité.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
bonsoir
certaine commune ont jusqu'à 30 ans de retard dans la mise à jour des fichiers de l'urbanisme .
j'ai vendu 28 ans après construction et je n'avais pas le certificat de conformité .
certaine commune ont jusqu'à 30 ans de retard dans la mise à jour des fichiers de l'urbanisme .
j'ai vendu 28 ans après construction et je n'avais pas le certificat de conformité .
Cela n'a bien a voir. Dans le Code de l'urbanisme, avant la réforme de 2007, l'article R460-3 du Code de l'urbanisme précisait que certificat de conformité était obligatoire dans certaines conditions. Et si ces conditions n'étaient pas remplies, la commune n'avait pas obligation de le fournir!
C'est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui. Et je peux t'assurer que s'assurer de la conformité d'une construction prend du temps.
Et je ne vois pas comment un organisme en charge d'instruire des dossiers de plusieurs communes pourrait faire ce travail spécifique.
C'est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui. Et je peux t'assurer que s'assurer de la conformité d'une construction prend du temps.
Et je ne vois pas comment un organisme en charge d'instruire des dossiers de plusieurs communes pourrait faire ce travail spécifique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...