Fumées de chauffage au bois loi spéciale ?
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lefrene
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Bonjour,
Suite à erreur
Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses fumées puantes ses particules et bien on dirait que la loi sur la pollution et la gène de voisinage est différente si on chauffe au fioul au gaz ,ou au bois ???
Les utilisateurs de bois trouvent toujours normale de faire fumer et d'empester leur environement de mettre en péril la santé de leurs voisins qu'ils traitent de tatillon d'emm..... , c'est un peu le monde à l'envers , alors j'ai une question à vous poser :
Existe t-il une loi spéciale qui autorise le rejet ( bien visible à oeil et bien odorant )l'incommodation voir l'intoxication de son voisinage en toute impunité par le rejet de fumées , d'odeurs , de particules quand on chauffe avec du bois briquette ou ses dérivés ???
Suite à erreur
Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses fumées puantes ses particules et bien on dirait que la loi sur la pollution et la gène de voisinage est différente si on chauffe au fioul au gaz ,ou au bois ???
Les utilisateurs de bois trouvent toujours normale de faire fumer et d'empester leur environement de mettre en péril la santé de leurs voisins qu'ils traitent de tatillon d'emm..... , c'est un peu le monde à l'envers , alors j'ai une question à vous poser :
Existe t-il une loi spéciale qui autorise le rejet ( bien visible à oeil et bien odorant )l'incommodation voir l'intoxication de son voisinage en toute impunité par le rejet de fumées , d'odeurs , de particules quand on chauffe avec du bois briquette ou ses dérivés ???
A voir également:
- Legislation cheminée voisinage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
24 réponses
Approche globale sur
cette page ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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Concernant le rejet de fumée de cheminée,il n'y a pas de loi.
Concernant le rejet de formule de politesse non plus d'ailleurs !
Les deux relevant du bon sens et de la vie en société.
Concernant le rejet de formule de politesse non plus d'ailleurs !
Les deux relevant du bon sens et de la vie en société.
Merci pour vos réponses même si elles sont "un peu "à côté de la question .
Je ne trouve pas de réponse à ma question dans votre lien qui ammène aux " conditions générale du site " , c'est gentil quand même : (x)
Si vous en avez d'autres comme ça n'hésitez surtout pas
P.S: Bmv el lesfrene bien aussi !
Je ne trouve pas de réponse à ma question dans votre lien qui ammène aux " conditions générale du site " , c'est gentil quand même : (x)
Si vous en avez d'autres comme ça n'hésitez surtout pas
P.S: Bmv el lesfrene bien aussi !
Je vous renvois le compliment , je vois que n'êtes pas un ( e ? ) spécialiste de la deuxième lecture mais l'aroseur arosé(e) , un grand manitou qui n'en n'en a que le duvet c'est assez drôle en effet comme subtilité .
Essayez plutot de répondre à la question de fond qui semble vous géner ? vu la réponse botée en touche que vous avez proposée ...
Un débat efrèné bien d'actualité !
Essayez plutot de répondre à la question de fond qui semble vous géner ? vu la réponse botée en touche que vous avez proposée ...
Un débat efrèné bien d'actualité !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pour la réponse du dessus , vous voulez dire :
qu'il n'y a pas de loi qui autorise à faire plus de fumée et de rejets quand on chauffe au bois que quand on chauffe au gaz ou au fioul , car le sens de la question est bien celui là ...
qu'il n'y a pas de loi qui autorise à faire plus de fumée et de rejets quand on chauffe au bois que quand on chauffe au gaz ou au fioul , car le sens de la question est bien celui là ...
Madame Lefrene !
merci pour toutes vos réponses très bien argumentées .
Je me chauffe avec une PAC et éventuellement se réchauffe avec un petit mari .
2 de nos voisins chauffent au fioul , 3 autres au gaz nous n'avons pas de fumées particulières ni odeurs provenat de là mais un derrière chauffe au bois et là c'est la cata : odeurs , fumées toute la journée , la nuit bref tout le temps 8 mois par an
c'est pourquoi je me posais la question de savoir si ces gens là avait des autorisations spéciales pour le chauffage bois , pour polluer +, envoyer + des particules aux odeurs tenaces ,( même le linge du lit sent ! fenètre fermées bien entendu )mettre le quartier dans une odeur de fumoir à jambon , alors que les autres ne le font pas .
merci pour toutes vos réponses très bien argumentées .
Je me chauffe avec une PAC et éventuellement se réchauffe avec un petit mari .
2 de nos voisins chauffent au fioul , 3 autres au gaz nous n'avons pas de fumées particulières ni odeurs provenat de là mais un derrière chauffe au bois et là c'est la cata : odeurs , fumées toute la journée , la nuit bref tout le temps 8 mois par an
c'est pourquoi je me posais la question de savoir si ces gens là avait des autorisations spéciales pour le chauffage bois , pour polluer +, envoyer + des particules aux odeurs tenaces ,( même le linge du lit sent ! fenètre fermées bien entendu )mettre le quartier dans une odeur de fumoir à jambon , alors que les autres ne le font pas .
"c'est que tout y passe dans cette cheminée . plastic d'emballage polystyrène et autre" : cette affirmation est bien évidemment le fruit d'un constat effectué par des agents assermentés ?
"c'est que tout y passe dans cette cheminée ." : QUELLE cheminée ?
"ces produits là aussi sont infecte ." : merci de bien vouloir nous rappeler ce qu'est réglementairement un "produit infect" .
"c'est que tout y passe dans cette cheminée ." : QUELLE cheminée ?
"ces produits là aussi sont infecte ." : merci de bien vouloir nous rappeler ce qu'est réglementairement un "produit infect" .
Oui la comparaison est un peu excessive , dans ma ville sauf quand il ya un probl-ème d'égout nous n'avons pas ce type d'odeurs et en principe c'est vite résolue, de plus il y a des stations d'épuration pour celà et un retraitement des " boues " .
Pour les barbecues si en effet on peu être incommodé par des fumées les odeurs sont moins épouvantables , la saison moins longue , dans certains lotissements des arr^tés précisent : barbecues electrique uniquement , donc c'est règlementé et restent ponctuel , il y a des recours ,bon ... à moins que vous ayez un Kebab / Merguez ou ou pizzéria et que la cheminée donne à proximité de vos fenètres en bas de chez vous.
Je suis vraiment surprise voir scandalisée qu'on règlemente le tabac , le vapotage , les barbecues , les nouvelles pizzerias de ville non plus droit au four à bois à cause des fumées , l'interdiction du chauffage au bois dans Paris
mais on aurait plus de droits ailleurs à faire de la fumée en veux-tu en voilà avec une cheminées un poel à bois ou un chaudière à bois , créer des odeurs épouvantables à longueur de journée , de soirée voir en permanence dans un lotissement un quartier ou une ville , ça me parait quand même plus grave qu'un petit vapotage à la fraise qui dure quelques minutes dans un bar ! dont tout le monde ou presque se fout .
Pour les barbecues si en effet on peu être incommodé par des fumées les odeurs sont moins épouvantables , la saison moins longue , dans certains lotissements des arr^tés précisent : barbecues electrique uniquement , donc c'est règlementé et restent ponctuel , il y a des recours ,bon ... à moins que vous ayez un Kebab / Merguez ou ou pizzéria et que la cheminée donne à proximité de vos fenètres en bas de chez vous.
Je suis vraiment surprise voir scandalisée qu'on règlemente le tabac , le vapotage , les barbecues , les nouvelles pizzerias de ville non plus droit au four à bois à cause des fumées , l'interdiction du chauffage au bois dans Paris
mais on aurait plus de droits ailleurs à faire de la fumée en veux-tu en voilà avec une cheminées un poel à bois ou un chaudière à bois , créer des odeurs épouvantables à longueur de journée , de soirée voir en permanence dans un lotissement un quartier ou une ville , ça me parait quand même plus grave qu'un petit vapotage à la fraise qui dure quelques minutes dans un bar ! dont tout le monde ou presque se fout .
"l'interdiction du chauffage au bois dans Paris" : des références réglementaires existent là aussi, bien sûr ?
"voire scandalisée qu'on règlemente (...), le vapotage ," : idem
" nouvelles pizzerias de ville n'ont plus droit au four à bois" : re-idem
"créer des odeurs épouvantables à longueur de journée" : quelle est la définition juridique d'une "odeur épouvantable" ?
"dont tout le monde ou presque se fout ." : affirmation résultant bien sûr des résultats d'une enquête impartiale, menée sur le terrain auprès d'un échantillon représentatif de personnes ?
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
"voire scandalisée qu'on règlemente (...), le vapotage ," : idem
" nouvelles pizzerias de ville n'ont plus droit au four à bois" : re-idem
"créer des odeurs épouvantables à longueur de journée" : quelle est la définition juridique d'une "odeur épouvantable" ?
"dont tout le monde ou presque se fout ." : affirmation résultant bien sûr des résultats d'une enquête impartiale, menée sur le terrain auprès d'un échantillon représentatif de personnes ?
"Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière."
- Michel Audiard
NON il n'y a pas de loi "speciale" qui autorise le rejet bien visible à oeil et bien odorant )l'incommodation voir l'intoxication de son voisinage en toute impunité par le rejet de fumées , d'odeurs , de particules quand on chauffe avec du bois briquette ou ses dérivés ???
MAIS il n'y a pas non plus de loi qui l'interdise.
MAIS il n'y a pas non plus de loi qui l'interdise.
"ne semble pas" en passe d'être modifié dans les prochains temps ...
en effet ça aussi c'est de l'info formelle !
nous sommes donc deux à nous déchancher comme de beaux diables ou diablesses .
Pour info :
Le chauffage au bois : première cause de pollution aux particules ...
4 mars 2013 ... Pollution-Chauffage-Bois-Rhone-Alpes-Illustration ... Le point de mesure le plus
exposé (le record) de la région est la station de la Mulatière, au .... L'amélioration
de la qualité de l'air dépend également de la qualité du bois.
pendant que vous y êtes autorisé à nouveau les feux de jardin , peut être en représaille aux emfumeurs qui utilisent des âtres à bois puisqu'on est sans foi ni loi , pourquoi pas .
Le chien à bois et la caravane passe !
en effet ça aussi c'est de l'info formelle !
nous sommes donc deux à nous déchancher comme de beaux diables ou diablesses .
Pour info :
Le chauffage au bois : première cause de pollution aux particules ...
4 mars 2013 ... Pollution-Chauffage-Bois-Rhone-Alpes-Illustration ... Le point de mesure le plus
exposé (le record) de la région est la station de la Mulatière, au .... L'amélioration
de la qualité de l'air dépend également de la qualité du bois.
pendant que vous y êtes autorisé à nouveau les feux de jardin , peut être en représaille aux emfumeurs qui utilisent des âtres à bois puisqu'on est sans foi ni loi , pourquoi pas .
Le chien à bois et la caravane passe !
Bonjour,
Vous avez eu votre réponse : aucune loi n'interdit à votre voisin de faire des feux de cheminée à bois. Voyez localement en mairie s'il y a un arrêté.
Et si on part dans les questions de pollution, il faudrait également interdire les voitures, l'élevage de vaches, la plupart des transports en commun dont l'avion, les engrais et pesticides... Perso, je préfère l'odeur d'un bon feu de bois que celle du vieux diesel que mon voisin fait chauffer sous ma fenêtre tous les matins, ou celle des sardines grillées de mon autre voisin tous les week-end entre Juin et septembre. Chacun voit midi à sa porte...
Vous avez eu votre réponse : aucune loi n'interdit à votre voisin de faire des feux de cheminée à bois. Voyez localement en mairie s'il y a un arrêté.
Et si on part dans les questions de pollution, il faudrait également interdire les voitures, l'élevage de vaches, la plupart des transports en commun dont l'avion, les engrais et pesticides... Perso, je préfère l'odeur d'un bon feu de bois que celle du vieux diesel que mon voisin fait chauffer sous ma fenêtre tous les matins, ou celle des sardines grillées de mon autre voisin tous les week-end entre Juin et septembre. Chacun voit midi à sa porte...
Message à l'initiateur de ce Topic :
- Vous disiez dans votre TOUT premier message que vos voisins vous traitaient de tatillon et d'emm.....
( çà ne doit pas en être faux.... que vous en soyez une... çà se sent à plein nez )
Je sent en vous plus une amertume de devoir limité votre température des pièces à vivre à 15 ° pour en limité vos paiements couteux d'EDF...
et d'une GRANDE jalousie quand aux joies / bonheurs procuré par un insert.
N'oubliez pas de mettre vos chaussettes prêt du convecteur le soir du 25.
PS ; soit dit en passant et pour parler d'autre chose.... aucune loi encore bien établie et définitive concernant la VAPOTE.
- Vous disiez dans votre TOUT premier message que vos voisins vous traitaient de tatillon et d'emm.....
( çà ne doit pas en être faux.... que vous en soyez une... çà se sent à plein nez )
Je sent en vous plus une amertume de devoir limité votre température des pièces à vivre à 15 ° pour en limité vos paiements couteux d'EDF...
et d'une GRANDE jalousie quand aux joies / bonheurs procuré par un insert.
N'oubliez pas de mettre vos chaussettes prêt du convecteur le soir du 25.
PS ; soit dit en passant et pour parler d'autre chose.... aucune loi encore bien établie et définitive concernant la VAPOTE.
Mais diantre et sacrebleu ou pristi : quel rapport avec ce qui a été demandé plus haut, ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6268426-fumees-de-chauffage-au-bois-loi-speciale#26
pour être précis ?
Rappelons qu'il y a eu des affirmations lancées sur ce forum juridique, on attend encore et toujours de la part de son auteure la citation des textes légaux ou réglementaires justifiant ces affirmations, au demeurant très approximatives.
Dans le cas contraire, on va simplement conclure qu'il n'y a pas de textes officiels étayant ces cinq (oui 5 !) allégations et que ce ne sont que des babillages inconséquents, dignes d'un quelconque et banal café du Commerce du siècle dernier, émises sous le coup d'une émotion incontrôlée et dont la seule justification semble être le besoin d'y croire.
"nous sommes donc deux à nous déchancher" : merci de ne pas parler en mon nom, vous faites ce que vous voulez chez vous, tout à fait librement, pour ma part je suis gentiment assis sur mon siège préféré qui ne supporte d'ailleurs aucun déhanchement au risque de choir de la loggia ; de plus mon arthrose, déjà bien installée, me l'interdit pour des raisons évidentes de confort.
Même debout.
pour être précis ?
Rappelons qu'il y a eu des affirmations lancées sur ce forum juridique, on attend encore et toujours de la part de son auteure la citation des textes légaux ou réglementaires justifiant ces affirmations, au demeurant très approximatives.
Dans le cas contraire, on va simplement conclure qu'il n'y a pas de textes officiels étayant ces cinq (oui 5 !) allégations et que ce ne sont que des babillages inconséquents, dignes d'un quelconque et banal café du Commerce du siècle dernier, émises sous le coup d'une émotion incontrôlée et dont la seule justification semble être le besoin d'y croire.
"nous sommes donc deux à nous déchancher" : merci de ne pas parler en mon nom, vous faites ce que vous voulez chez vous, tout à fait librement, pour ma part je suis gentiment assis sur mon siège préféré qui ne supporte d'ailleurs aucun déhanchement au risque de choir de la loggia ; de plus mon arthrose, déjà bien installée, me l'interdit pour des raisons évidentes de confort.
Même debout.
"(...)polluer en toute impunitésous couvert de vode juridique(...)" : ba voui, c'est ainsi.
Techniquement, on ne peut donc rien y changer à part tenter de raisonner les géniteurs de telles émanations jugées excessives et/ou pousser nos élus nationaux à élaborer une loi en ce sens.
Ici, nous ne sommes que sur un forum juridique/financier, il n'est dans le pouvoir depersonne ici d'agir sur ... les vodes juridiques.
Techniquement, on ne peut donc rien y changer à part tenter de raisonner les géniteurs de telles émanations jugées excessives et/ou pousser nos élus nationaux à élaborer une loi en ce sens.
Ici, nous ne sommes que sur un forum juridique/financier, il n'est dans le pouvoir depersonne ici d'agir sur ... les vodes juridiques.
Décidément ! Quand ça veut pas, ça veut pas ...
On va donc préciser le champ d'intervention cliquable puisque apparemment il y en a qui ont des soucis de souris (pour le moins).
Voir en ce cas ==> sur cette autre page ; ce lien, tout comme le précédent d'ailleurs, ne mène PAS vers les conditions générales du site.
Quant à la "question de fond", on y viendra dès que la "question de forme" aura été close.
Ou pas ...
On va donc préciser le champ d'intervention cliquable puisque apparemment il y en a qui ont des soucis de souris (pour le moins).
Voir en ce cas ==> sur cette autre page ; ce lien, tout comme le précédent d'ailleurs, ne mène PAS vers les conditions générales du site.
Quant à la "question de fond", on y viendra dès que la "question de forme" aura été close.
Ou pas ...
Bonjour,
A part donner le lien du savoir vivre du site peux tu répondre à une simple question??? Avant de vouloir faire le zorro de la politesse relis bien ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/ car tes messages me semble très peux courtois... Ceci dit, quand on à que ça a dire sur tous les posts c'est que l'on doit s'ennuyer fortement...
Bonne journée quand même
A part donner le lien du savoir vivre du site peux tu répondre à une simple question??? Avant de vouloir faire le zorro de la politesse relis bien ce lien https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/ car tes messages me semble très peux courtois... Ceci dit, quand on à que ça a dire sur tous les posts c'est que l'on doit s'ennuyer fortement...
Bonne journée quand même
"(...)qu'il n'y a pas de loi qui autorise à faire plus de fumée et (...)" : en effet.
La seule règlementation réellement applicable est celle de la configuration des évents, principalement le dimensionnement des souches :
- référence juridique : arrêté du 22 octobre 1969, article 18
Texte intégral ici ==> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074102/2020-12-03/
- avec du texte de professionnels pour ceux que ça intéresse : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=262
- avec du texte simplifié pour ceux qui préfèrent : http://www.qualiteconstruction.com/outils/fiches-pathologie/desordres-touchant-les-conduits-de-fumee-bistrage-et-souche/glossaire.html
- en images pour ceux qui sont obligés: https://pierres-info.fr/dessins_cheminees/cheminee_hauteur_souche.jpg
Pour le reste, concernant le fait "de mettre en péril la santé de leurs voisins" ou "l'intoxication de son voisinage en toute impunité par le rejet de fumées , d'odeurs , de particules" (toutes affirmations basées évidemment sur des preuves scientifiques ?), il suffit, quand le fait se représente, d'alerter les services d'hygiène compétents et de leur demander une analyse précise de la situation, de porter plainte éventuellement pour "mise en danger d'autrui", justement.
La seule règlementation réellement applicable est celle de la configuration des évents, principalement le dimensionnement des souches :
- référence juridique : arrêté du 22 octobre 1969, article 18
Texte intégral ici ==> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074102/2020-12-03/
- avec du texte de professionnels pour ceux que ça intéresse : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=262
- avec du texte simplifié pour ceux qui préfèrent : http://www.qualiteconstruction.com/outils/fiches-pathologie/desordres-touchant-les-conduits-de-fumee-bistrage-et-souche/glossaire.html
- en images pour ceux qui sont obligés: https://pierres-info.fr/dessins_cheminees/cheminee_hauteur_souche.jpg
Pour le reste, concernant le fait "de mettre en péril la santé de leurs voisins" ou "l'intoxication de son voisinage en toute impunité par le rejet de fumées , d'odeurs , de particules" (toutes affirmations basées évidemment sur des preuves scientifiques ?), il suffit, quand le fait se représente, d'alerter les services d'hygiène compétents et de leur demander une analyse précise de la situation, de porter plainte éventuellement pour "mise en danger d'autrui", justement.
BONSOIR
vous n'êtes pas de MARSEILLLLLLLLLLLLE ?
cela fait plus de 10 ans que mon fils chauffe au bois les voisins sont a 15 mètres de sa maison et jamais au grand jamais un seul est venu se plaindre de quoi que ce soit il faut dire que celui ci utilise que du chêne de plus de 2 ans certes cela a un coût pas de fumée pas de particules visibles et encore moins d'odeurs
cela dit sans vouloir vos offusquez reste a savoir le type de bois que celui ci utilise toute la question se pose
cordialement et a +
c
vous n'êtes pas de MARSEILLLLLLLLLLLLE ?
cela fait plus de 10 ans que mon fils chauffe au bois les voisins sont a 15 mètres de sa maison et jamais au grand jamais un seul est venu se plaindre de quoi que ce soit il faut dire que celui ci utilise que du chêne de plus de 2 ans certes cela a un coût pas de fumée pas de particules visibles et encore moins d'odeurs
cela dit sans vouloir vos offusquez reste a savoir le type de bois que celui ci utilise toute la question se pose
cordialement et a +
c
Pour comparaison (malgré que cela n'ai rien à voir) concernant la pollution en assainissement, entre les lessives, produits de nettoyage, détartrant etc,parfaitement autorisés,là pas de problêmes. Par contre nos propres déjections naturelles qui puent et qui sentent pas bon; Là tout le monde râle (ça fait dégueulasse) !! :-D
"Un arrêté préfectoral prévoit d'interdire" : OK, mais cela dit, ce n'est pas encore une vérité juridique.
Accessoirement, il est précisé dans le même article que : "Une telle mesure, qui obligerait les 125.000 propriétaires franciliens de cheminées à foyer ouvert à les remplacer par des inserts ou des poêles à bois, " ce qui n'est pas, et de loin, une "interdiction du chauffage au bois dans Paris" tel que c'était péremptoirement affirmé à 10:01 ...
"Pour les Pizzéria l'arr^té date de 2009" : peut-être ; mais j'ai beau faire, je ne trouve, tout comme JoshRandall ci-dessus, aucune référence à un arrêté de ce type ; peut-on en avoir les références exactes ?
Merci par avance.
"ensuite il y a des arr^té par ville" : ça, c'est probablement vrai, mais dans ce cas ce n'est pas une réglementation universelle ou générale.
Donc en résumé :
- deux réponses à deux des points évoqués ci-dessus, dont deux inexactes ou incomplètes, donc inutiles
- trois réponses absentes
- cinq interrogations (soit 100%) restant à satisfaire
On attend la suite avec beaucoup d'impatience.
Pour info : l'exigence, dans un forum juridique, de vouloir des réponses claires et juridiquement étayées par des textes opposables en vigueur est juste une expression d'une objectivité factuelle dans ce domaine ; la courtoisie ou son absence (qui semble encore devoir être prouvée ...) n'est pas une notion faisant grief en Droit.
Il est vrai que certaines vérités ne sont pas agréables à lire, mais il n'en reste pas moins vrai que, jusqu'à démonstration technique du contraire, elles restent des vérités.
Accessoirement, il est précisé dans le même article que : "Une telle mesure, qui obligerait les 125.000 propriétaires franciliens de cheminées à foyer ouvert à les remplacer par des inserts ou des poêles à bois, " ce qui n'est pas, et de loin, une "interdiction du chauffage au bois dans Paris" tel que c'était péremptoirement affirmé à 10:01 ...
"Pour les Pizzéria l'arr^té date de 2009" : peut-être ; mais j'ai beau faire, je ne trouve, tout comme JoshRandall ci-dessus, aucune référence à un arrêté de ce type ; peut-on en avoir les références exactes ?
Merci par avance.
"ensuite il y a des arr^té par ville" : ça, c'est probablement vrai, mais dans ce cas ce n'est pas une réglementation universelle ou générale.
Donc en résumé :
- deux réponses à deux des points évoqués ci-dessus, dont deux inexactes ou incomplètes, donc inutiles
- trois réponses absentes
- cinq interrogations (soit 100%) restant à satisfaire
On attend la suite avec beaucoup d'impatience.
Pour info : l'exigence, dans un forum juridique, de vouloir des réponses claires et juridiquement étayées par des textes opposables en vigueur est juste une expression d'une objectivité factuelle dans ce domaine ; la courtoisie ou son absence (qui semble encore devoir être prouvée ...) n'est pas une notion faisant grief en Droit.
Il est vrai que certaines vérités ne sont pas agréables à lire, mais il n'en reste pas moins vrai que, jusqu'à démonstration technique du contraire, elles restent des vérités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...