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Entretien espaces verts

Résolu
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 5 déc. 2013 à 16:50
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 8 déc. 2013 à 19:06
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété le bâtiment est entouré d'espaces verts, est ce que l'entretien des espaces verts peut être répercuté sur les charges du locataire ? je pense que oui car pour moi c'est une partie commune dont profite le locataire mais je ne suis pas certaine je voudrais donc confirmation avant de le répercuter car je suis soucieuse de respecter mon locataire .

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
5 déc. 2013 à 17:21
Bonjour

OUI

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/

voir le 2a)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474567/1986-12-24/

CDLT
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
5 déc. 2013 à 17:29
Bonjour,

C'est expressément prévu dans les Charges locatives du Ministère de l'Égalité des Territoires ..., sous le titre
Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux) ...
... espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates- bandes ...
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Réponse 3 / 3
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
8 déc. 2013 à 19:06
merci de vos réponses
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