Projets de travaux en m'appuyant sur le mur mitoyen
Résolu
pimprenelle59
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pimprenelle59 -
pimprenelle59 -
Je voudrais refaire le joint d'étanchéité entre le mur mitoyen et le mur de ma propriété et j'aimerais prendre appui en montant sur le mur mitoyen. Ma question est : ai-je le droit de monter sur le mur mitoyen pour refaire ce joint d'étanchéité, bien sûr sans aller dans la propriété de mon voisin ? Mon voisin peut-il m'en empêcher ? Le mur mitoyen m'appartient de moitié, donc je pense qu'il est possible de le faire. Merci pour votre réponse.
4 réponses
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merci pour votre réponse.
Mon voisin est procédurier, il nous a déjà assignés en justice, nous a menacés de le refaire, j'essaie donc de me couvrir au max. Merci -
Bonjour
Oui vous pouvez, comme vous le dites le mur vous appartient à tous les deux -
Bonjour,
il me semble qu'un décret de mai 2013 a fixé que l'accord des deux propriétaires doit être acquis pour s'ancrer sur le mur mitoyen.
Cdlt -
Bjr,
il s'agit là d'une construction déjà existante (donc reconnu et accepté par le voisin) la réfection du joint d'étanchéité n'intervient donc que sur votre face de mur mitoyen et votre mur privé. Assigner en justice pour cela serait mal venu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...