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Le locataire qui revient après le terme échu du bail

Résolu
orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 1 déc. 2013 à 19:55
orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 1 déc. 2013 à 21:16
Bonjour,

Mon locataire est revenu aujourd'hui le 1 er decembre, dans le logement, alors qu'il m'avait donné congé du bail au 30 novembre.

Il possède encore les clefs de la maison, et a fait comme s'il était toujours chez lui.J'ai pris des photos avec la date à l'appui pour les montrer à l'huissier.

Demain un huissier mandaté par mes soins, viendra établir un etat des lieux sortant et procéder à la restitution des clefs.

Depuis qu"il sait qu'un huissier va intervenir, il se dechaine en nous insultant et en nous provoquant.

Un ami juriste m'a informé qu'il me devait une indemnité d'occupation pour le 1er decembre.


Est il en infraction?


Merci d'avance d'intervenir sur mon cas.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
1 déc. 2013 à 20:33
bonjour,
a quelle date avez vous signé l'AR du congé ?
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Réponse 2 / 2
orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 47
1 déc. 2013 à 20:42
Bonsoir,

Tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir intervenir;

Mon locataire m'a donné son congé par lettre recommandée en date du 24/10/2013.

C'est un meublé,sur la lettre il stipule : résiliation de bail sera éffective le 1er decembre 2013 avec 1 mois de préavis.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 1/12/2013 à 21:01
donc, fin de préavis le 1/12. Il sera occupant sans titre a dater du 02/12 et redevable d'une indemnité d'occupation dont le montant est minimum celui du loyer. Par contre vous pouvez le lui réclamer et surtout ne pas délivrer de quittance a dater du 02 mais un reçu pour indemnité d'occupation. l'huissier ne pourra pas le faire partir sans jugement.....

Cordialement
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orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 47
1 déc. 2013 à 21:16
Merci beaucoup maylin27. Bonne soirée.
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