Le locataire qui revient après le terme échu du bail
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orianna84
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orianna84 Messages postés 132 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon locataire est revenu aujourd'hui le 1 er decembre, dans le logement, alors qu'il m'avait donné congé du bail au 30 novembre.
Il possède encore les clefs de la maison, et a fait comme s'il était toujours chez lui.J'ai pris des photos avec la date à l'appui pour les montrer à l'huissier.
Demain un huissier mandaté par mes soins, viendra établir un etat des lieux sortant et procéder à la restitution des clefs.
Depuis qu"il sait qu'un huissier va intervenir, il se dechaine en nous insultant et en nous provoquant.
Un ami juriste m'a informé qu'il me devait une indemnité d'occupation pour le 1er decembre.
Est il en infraction?
Merci d'avance d'intervenir sur mon cas.
Mon locataire est revenu aujourd'hui le 1 er decembre, dans le logement, alors qu'il m'avait donné congé du bail au 30 novembre.
Il possède encore les clefs de la maison, et a fait comme s'il était toujours chez lui.J'ai pris des photos avec la date à l'appui pour les montrer à l'huissier.
Demain un huissier mandaté par mes soins, viendra établir un etat des lieux sortant et procéder à la restitution des clefs.
Depuis qu"il sait qu'un huissier va intervenir, il se dechaine en nous insultant et en nous provoquant.
Un ami juriste m'a informé qu'il me devait une indemnité d'occupation pour le 1er decembre.
Est il en infraction?
Merci d'avance d'intervenir sur mon cas.
A voir également:
- Le locataire qui revient après le terme échu du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Coût de revient - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonsoir,
Tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir intervenir;
Mon locataire m'a donné son congé par lettre recommandée en date du 24/10/2013.
C'est un meublé,sur la lettre il stipule : résiliation de bail sera éffective le 1er decembre 2013 avec 1 mois de préavis.
Tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir intervenir;
Mon locataire m'a donné son congé par lettre recommandée en date du 24/10/2013.
C'est un meublé,sur la lettre il stipule : résiliation de bail sera éffective le 1er decembre 2013 avec 1 mois de préavis.
donc, fin de préavis le 1/12. Il sera occupant sans titre a dater du 02/12 et redevable d'une indemnité d'occupation dont le montant est minimum celui du loyer. Par contre vous pouvez le lui réclamer et surtout ne pas délivrer de quittance a dater du 02 mais un reçu pour indemnité d'occupation. l'huissier ne pourra pas le faire partir sans jugement.....
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...