Le locataire qui revient après le terme échu du bail
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orianna84
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orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 1 déc. 2013 à 21:16
orianna84 Messages postés 123 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 1 déc. 2013 à 21:16
A voir également:
- Le locataire qui revient après le terme échu du bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle de lettre pour se retirer du bail - Forum Louer un logement
2 réponses
maylin27
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1 déc. 2013 à 20:33
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bonjour,
a quelle date avez vous signé l'AR du congé ?
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orianna84
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1 déc. 2013 à 20:42
1 déc. 2013 à 20:42
Bonsoir,
Tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir intervenir;
Mon locataire m'a donné son congé par lettre recommandée en date du 24/10/2013.
C'est un meublé,sur la lettre il stipule : résiliation de bail sera éffective le 1er decembre 2013 avec 1 mois de préavis.
Tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir intervenir;
Mon locataire m'a donné son congé par lettre recommandée en date du 24/10/2013.
C'est un meublé,sur la lettre il stipule : résiliation de bail sera éffective le 1er decembre 2013 avec 1 mois de préavis.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 1/12/2013 à 21:01
Modifié par maylin27 le 1/12/2013 à 21:01
donc, fin de préavis le 1/12. Il sera occupant sans titre a dater du 02/12 et redevable d'une indemnité d'occupation dont le montant est minimum celui du loyer. Par contre vous pouvez le lui réclamer et surtout ne pas délivrer de quittance a dater du 02 mais un reçu pour indemnité d'occupation. l'huissier ne pourra pas le faire partir sans jugement.....
Cordialement
Cordialement
orianna84
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6 novembre 2014
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1 déc. 2013 à 21:16
1 déc. 2013 à 21:16
Merci beaucoup maylin27. Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...