Limite de propriété
Résolu
A voir également:
- Limite de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Culture agricole en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 971
Modifié par gerber1 le 3/12/2013 à 18:23
Modifié par gerber1 le 3/12/2013 à 18:23
Bonjour
C'est un mur construit en limite de propriété( chez vous )----en mitoyenneté (à cheval)-- ou sur le terrain de votre voisin.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
C'est un mur construit en limite de propriété( chez vous )----en mitoyenneté (à cheval)-- ou sur le terrain de votre voisin.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 637
3 déc. 2013 à 18:23
3 déc. 2013 à 18:23
Bonsoir,
" c'est qu'il se servi de mon mur pour mettre son terrain plat et l'autre problème c'est que maintenant sa terre tombe chez moi ainsi que toutes les mauvaises herbes (lierres liserons ect ect ). "
Pouvez vous expliquer un peu mieux, car je dois avouer que je ne comprends strictement rien, car je ne vois de plus pas comment il a pu se servir de votre mur pour mettre son terrain à plat ... ce qui engendrerait le problème suivant ...
" c'est qu'il se servi de mon mur pour mettre son terrain plat et l'autre problème c'est que maintenant sa terre tombe chez moi ainsi que toutes les mauvaises herbes (lierres liserons ect ect ). "
Pouvez vous expliquer un peu mieux, car je dois avouer que je ne comprends strictement rien, car je ne vois de plus pas comment il a pu se servir de votre mur pour mettre son terrain à plat ... ce qui engendrerait le problème suivant ...
nicolas 2013
Messages postés
277
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2014
38
3 déc. 2013 à 18:38
3 déc. 2013 à 18:38
il a du servir du mur comme niveau pour mettre son terrain a plat (ex:terrain 1M de plus haut a droite et mur 1m de haut a gauche alors il a comblé de terre côté mur pour mettre son terrain a plat)
en appuis appuis sur celui-ci or ce mur doit-être un mur de clôture et non un mur de soutènement qui serait plus approprier car renforcé
en appuis appuis sur celui-ci or ce mur doit-être un mur de clôture et non un mur de soutènement qui serait plus approprier car renforcé
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 637
3 déc. 2013 à 18:43
3 déc. 2013 à 18:43
N' étant pas devin, ni voyante, c' est la raison pour laquelle je demande des précisions.
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
3 déc. 2013 à 20:20
3 déc. 2013 à 20:20
Bonsoir,
en fait,il s'est servi de votre mur de clôture pour réhausser son terrain et appuyer ses terres. Il n'en a pas le droit.
en fait,il s'est servi de votre mur de clôture pour réhausser son terrain et appuyer ses terres. Il n'en a pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...