Limite de propriété
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 3/12/2013 à 18:23
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Bonjour
C'est un mur construit en limite de propriété( chez vous )----en mitoyenneté (à cheval)-- ou sur le terrain de votre voisin.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
C'est un mur construit en limite de propriété( chez vous )----en mitoyenneté (à cheval)-- ou sur le terrain de votre voisin.
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Enka1
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3 déc. 2013 à 18:23
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Bonsoir,
" c'est qu'il se servi de mon mur pour mettre son terrain plat et l'autre problème c'est que maintenant sa terre tombe chez moi ainsi que toutes les mauvaises herbes (lierres liserons ect ect ). "
Pouvez vous expliquer un peu mieux, car je dois avouer que je ne comprends strictement rien, car je ne vois de plus pas comment il a pu se servir de votre mur pour mettre son terrain à plat ... ce qui engendrerait le problème suivant ...
" c'est qu'il se servi de mon mur pour mettre son terrain plat et l'autre problème c'est que maintenant sa terre tombe chez moi ainsi que toutes les mauvaises herbes (lierres liserons ect ect ). "
Pouvez vous expliquer un peu mieux, car je dois avouer que je ne comprends strictement rien, car je ne vois de plus pas comment il a pu se servir de votre mur pour mettre son terrain à plat ... ce qui engendrerait le problème suivant ...
nicolas 2013
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3 déc. 2013 à 18:38
3 déc. 2013 à 18:38
il a du servir du mur comme niveau pour mettre son terrain a plat (ex:terrain 1M de plus haut a droite et mur 1m de haut a gauche alors il a comblé de terre côté mur pour mettre son terrain a plat)
en appuis appuis sur celui-ci or ce mur doit-être un mur de clôture et non un mur de soutènement qui serait plus approprier car renforcé
en appuis appuis sur celui-ci or ce mur doit-être un mur de clôture et non un mur de soutènement qui serait plus approprier car renforcé
Enka1
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3 déc. 2013 à 18:43
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N' étant pas devin, ni voyante, c' est la raison pour laquelle je demande des précisions.
bern29
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3 déc. 2013 à 20:20
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Bonsoir,
en fait,il s'est servi de votre mur de clôture pour réhausser son terrain et appuyer ses terres. Il n'en a pas le droit.
en fait,il s'est servi de votre mur de clôture pour réhausser son terrain et appuyer ses terres. Il n'en a pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...