Garage détourné de sa fonction

Résolu
vie absurde Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 12 oct. 2013 à 11:01
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 3 déc. 2013 à 13:24
Bonjour,

Ma maison est accolée à un garage, celui ci vient de changer de propriétaire.
Ce nouveau propriétaire est un artisan, il s'en sert d'atelier.
Nous avons du bruit de ponceuse et divers autres appareils electriques durant de longues heures même le week-end.
Une grande tente (genre igloo) est monté à l'interieur, une personne y dort visiblement.
Ce garage n'a pas sa fonction, est-ce légal ??
Quels sont mes recours, sachant qu'il est accolé à mes chambres ??
En vous remerciant d'avance pour vos conseils.

Cordialement.

5 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
12 oct. 2013 à 12:31
Bonjour,

Ce nouveau Propriétaire a peut être besoin de faire quelques travaux de bricolage pour sa nouvelle installation dans sa maison.
Voir auprès de la Marie quels sont les possibles horaires pour le dimanche et jours de la semaine.

Cordialement.
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vie absurde Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013
12 oct. 2013 à 12:45
Bonjour Paris...,

C'est juste un grand garage, sa maison est quelques rue plus loin.
Il entrepose du bric a brac et rénove des objets pour son travail, c'est un artisan décorateur.
Devant mes fenetres de gros camions font des livraisons de matériel trés tard le soir.
Nous sommes en centre ville.

Merci pour votre aide.
Cordialement.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
12 oct. 2013 à 13:34
au-delà de 22 heures ?
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vie absurde
12 oct. 2013 à 18:46
Les livraison se font à la nuit tombé.

Merci Paris
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 475
12 oct. 2013 à 15:28

Une telle activité professionnelle est-elle autorisée par le règlement du POS/PLU de la ville ?


Cette personne est-elle bien inscrite au registre du commerce ou la chambre des métiers ?

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vie absurde
12 oct. 2013 à 18:39
Bonjour BmV,

Cette personne est probable déclarée, il a un site internet mais pas de boutique ou autres et depuis assez longtemps.

J'ai informé la mairie, pour l'instant, je n'ai aucune nouvelle de leurs recherches.
L'achat de ce garage est récent.

A-il-le droit du transformé en atelier de bricolage ?
Merci pour votre aide.
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 475
3 déc. 2013 à 13:24

Une telle activité professionnelle est-elle autorisée par le règlement du POS/PLU de la ville ? 



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