Garage détourné de sa fonction
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BmV Messages postés 98692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maison est accolée à un garage, celui ci vient de changer de propriétaire.
Ce nouveau propriétaire est un artisan, il s'en sert d'atelier.
Nous avons du bruit de ponceuse et divers autres appareils electriques durant de longues heures même le week-end.
Une grande tente (genre igloo) est monté à l'interieur, une personne y dort visiblement.
Ce garage n'a pas sa fonction, est-ce légal ??
Quels sont mes recours, sachant qu'il est accolé à mes chambres ??
En vous remerciant d'avance pour vos conseils.
Cordialement.
Ma maison est accolée à un garage, celui ci vient de changer de propriétaire.
Ce nouveau propriétaire est un artisan, il s'en sert d'atelier.
Nous avons du bruit de ponceuse et divers autres appareils electriques durant de longues heures même le week-end.
Une grande tente (genre igloo) est monté à l'interieur, une personne y dort visiblement.
Ce garage n'a pas sa fonction, est-ce légal ??
Quels sont mes recours, sachant qu'il est accolé à mes chambres ??
En vous remerciant d'avance pour vos conseils.
Cordialement.
A voir également:
- Garage détourné de sa fonction
- Fonction publique - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Équivalent salaire voiture de fonction - Forum Impôts
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
- Voiture de fonction 2 places - Forum CDI
5 réponses
Bonjour,
Ce nouveau Propriétaire a peut être besoin de faire quelques travaux de bricolage pour sa nouvelle installation dans sa maison.
Voir auprès de la Marie quels sont les possibles horaires pour le dimanche et jours de la semaine.
Cordialement.
Ce nouveau Propriétaire a peut être besoin de faire quelques travaux de bricolage pour sa nouvelle installation dans sa maison.
Voir auprès de la Marie quels sont les possibles horaires pour le dimanche et jours de la semaine.
Cordialement.
Bonjour Paris...,
C'est juste un grand garage, sa maison est quelques rue plus loin.
Il entrepose du bric a brac et rénove des objets pour son travail, c'est un artisan décorateur.
Devant mes fenetres de gros camions font des livraisons de matériel trés tard le soir.
Nous sommes en centre ville.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
C'est juste un grand garage, sa maison est quelques rue plus loin.
Il entrepose du bric a brac et rénove des objets pour son travail, c'est un artisan décorateur.
Devant mes fenetres de gros camions font des livraisons de matériel trés tard le soir.
Nous sommes en centre ville.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Une telle activité professionnelle est-elle autorisée par le règlement du POS/PLU de la ville ?
Cette personne est-elle bien inscrite au registre du commerce ou la chambre des métiers ?
Cette personne est-elle bien inscrite au registre du commerce ou la chambre des métiers ?
Bonjour BmV,
Cette personne est probable déclarée, il a un site internet mais pas de boutique ou autres et depuis assez longtemps.
J'ai informé la mairie, pour l'instant, je n'ai aucune nouvelle de leurs recherches.
L'achat de ce garage est récent.
A-il-le droit du transformé en atelier de bricolage ?
Merci pour votre aide.
Cette personne est probable déclarée, il a un site internet mais pas de boutique ou autres et depuis assez longtemps.
J'ai informé la mairie, pour l'instant, je n'ai aucune nouvelle de leurs recherches.
L'achat de ce garage est récent.
A-il-le droit du transformé en atelier de bricolage ?
Merci pour votre aide.
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