Bornage de terrain

Résolu
Fleur -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J"ai signé un procès-verbal de bornage à contre-coeur, puis-je revenir sur ma décision?
Je vous remercie d"avance pour votre réponse.
Cordialement,
Fleur.

2 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Bonjour,

Non.
On ne doit jamais signer quand on n' est pas complètement d' accord. C' est valable pour tout, dans la vie.
La signature n' est pas un petit dessin anodin ... Elle engage.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

les limites proposées ne vous convenaient pas ?

Néanmoins un bornage judiciaire vous aurait coûté bien plus cher ! Car un GE nommé par un tribunal,confirmera très souvent la proposition de limite établi par son confrère.
0
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Bonjour,

" confirmera très souvent la proposition de limite établi par son confrère."

Ce qui est parfaitement vrai ... et aussi parfaitement anormal ... Car il s' agit d' un corporatisme inadmissible ... Bafouant même parfois jurisprudences et arrêts du Conseil d' Etat !
0