Bornage de terrain
Résolu
Fleur
-
6 déc. 2013 à 04:02
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 6 déc. 2013 à 13:44
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Modifié par Enka1 le 6/12/2013 à 11:53
Modifié par Enka1 le 6/12/2013 à 11:53
Bonjour,
Non.
On ne doit jamais signer quand on n' est pas complètement d' accord. C' est valable pour tout, dans la vie.
La signature n' est pas un petit dessin anodin ... Elle engage.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Non.
On ne doit jamais signer quand on n' est pas complètement d' accord. C' est valable pour tout, dans la vie.
La signature n' est pas un petit dessin anodin ... Elle engage.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bern29
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6 déc. 2013 à 12:20
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Bjr,
les limites proposées ne vous convenaient pas ?
Néanmoins un bornage judiciaire vous aurait coûté bien plus cher ! Car un GE nommé par un tribunal,confirmera très souvent la proposition de limite établi par son confrère.
les limites proposées ne vous convenaient pas ?
Néanmoins un bornage judiciaire vous aurait coûté bien plus cher ! Car un GE nommé par un tribunal,confirmera très souvent la proposition de limite établi par son confrère.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 6/12/2013 à 13:44
Bonjour,
" confirmera très souvent la proposition de limite établi par son confrère."
Ce qui est parfaitement vrai ... et aussi parfaitement anormal ... Car il s' agit d' un corporatisme inadmissible ... Bafouant même parfois jurisprudences et arrêts du Conseil d' Etat !
" confirmera très souvent la proposition de limite établi par son confrère."
Ce qui est parfaitement vrai ... et aussi parfaitement anormal ... Car il s' agit d' un corporatisme inadmissible ... Bafouant même parfois jurisprudences et arrêts du Conseil d' Etat !
La législation juridique et financière évolue en permanence...