terrain non constructible classé ZN Résolu

Question

Bonjour, 
je souhaite acquérir  un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes:
puis-je rénover cette grange,et si oui dois-je faire une demande a la mairie?
puis-je construire un chalet de moins de 20m2 pour entreposer du matériel
 de jardinage,et encore une fois est ce que je dois faire une demande préalable en mairie?
et dernière question:je possède un camping- car,qu'elle est la législation en matière de stationnent sur ce terrain,puis je vivre dans mon camping car sur ce terrain?
merci pour vos réponses

bern29 · Answer

Bjr,

Pour ces réponses il faut consulter le PLU de votre commune (voir en Mairie)

Concernant le camping car,rien de vous interdit de vous garer sur votre terrain,du moment que ce véhicule est en état de rouler et ne reste pas constamment en place.m

nicolas 2013 · Answer

vous ne pourrez construire votre chalet car c'est une zone naturel donc protégé 
et pour la grange ce n'est pas sûr que vous puissiez la rénové donc ne pas faire de logement car le changement de destination du bâtiment sera refusé automatiquement
je vous conseille de faire une demande de C.U 
pour voir les possibilités sur ce terrain ainsi la grange

bern29 · Answer

je vous conseille de faire une demande de C.U

Tout à fait inutile si la zone n'est pas urbanisable ! Voir d'abord ce que dit le PLU.

indikatiss · Answer

merci ,pour vos réponse,je dois préciser,que le village ds lequel se trouve le terrain,est trop petit et ne possède donc pas de PLU,je dois donc me référer au code de l'urbanisme.et dans ce dernier il est dit article L111-1-2 seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :

1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ;ce qui voudrai dire que je pourrai donc restaurer cette grange....si je comprends bien.
en revanche pour 'un changement de destination de la grange,il se pourrai que ma demande de C U soit refusée ,car le terrain n'est pas desservie par le réseau d'eau potable;seul un forage alimente  le terrain en eau.
en ce qui concerne le stationnement de mon camping-car sur le terrain,selon vs personne ne pourrai m'interdire de vivre dedans,a partir du moment ou il est en état de rouler,on peut donc pas m'imposer  que 3 mois comme c'est le cas pour une caravane.

Terrain non constructible classé ZN

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters