Terrain non constructible classé ZN

Résolu
indikatiss Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2013 - 7 déc. 2013 à 12:26
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 8 déc. 2013 à 10:57
Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes:
puis-je rénover cette grange,et si oui dois-je faire une demande a la mairie?
puis-je construire un chalet de moins de 20m2 pour entreposer du matériel
de jardinage,et encore une fois est ce que je dois faire une demande préalable en mairie?
et dernière question:je possède un camping- car,qu'elle est la législation en matière de stationnent sur ce terrain,puis je vivre dans mon camping car sur ce terrain?
merci pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 2 355
7 déc. 2013 à 12:54
Bjr,

Pour ces réponses il faut consulter le PLU de votre commune (voir en Mairie)

Concernant le camping car,rien de vous interdit de vous garer sur votre terrain,du moment que ce véhicule est en état de rouler et ne reste pas constamment en place.m
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kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 833
7 déc. 2013 à 20:29
pour compléter

il y a des chances que vous puissiez rénover la grange à l'identique

Pour le chalet peu probable

mais je confirme: consultez le PLU / POS de votre commune au service urbanisme
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Réponse 2 / 4
nicolas 2013 Messages postés 277 Date d'inscription samedi 19 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 38
7 déc. 2013 à 14:09
vous ne pourrez construire votre chalet car c'est une zone naturel donc protégé
et pour la grange ce n'est pas sûr que vous puissiez la rénové donc ne pas faire de logement car le changement de destination du bâtiment sera refusé automatiquement
je vous conseille de faire une demande de C.U
pour voir les possibilités sur ce terrain ainsi la grange
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Réponse 3 / 4
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 2 355
7 déc. 2013 à 14:31
je vous conseille de faire une demande de C.U

Tout à fait inutile si la zone n'est pas urbanisable ! Voir d'abord ce que dit le PLU.
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kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 833
7 déc. 2013 à 20:27
mais bon il a l'air de s'y connaitre en urbanisme notre ami nicolas .....
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Réponse 4 / 4
indikatiss Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2013
8 déc. 2013 à 10:33
merci ,pour vos réponse,je dois préciser,que le village ds lequel se trouve le terrain,est trop petit et ne possède donc pas de PLU,je dois donc me référer au code de l'urbanisme.et dans ce dernier il est dit article L111-1-2 seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :

1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ;ce qui voudrai dire que je pourrai donc restaurer cette grange....si je comprends bien.
en revanche pour 'un changement de destination de la grange,il se pourrai que ma demande de C U soit refusée ,car le terrain n'est pas desservie par le réseau d'eau potable;seul un forage alimente le terrain en eau.
en ce qui concerne le stationnement de mon camping-car sur le terrain,selon vs personne ne pourrai m'interdire de vivre dedans,a partir du moment ou il est en état de rouler,on peut donc pas m'imposer que 3 mois comme c'est le cas pour une caravane.
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kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 833
8 déc. 2013 à 10:57
pour la remise en état, c'est possible, pour le changement de destination peu probable

Pour le stationnement , c'est compliqué

http://www.jurisprudentes.net/Quelles-regles-d-urbanisme-pour.html
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