Terrain non constructible classé ZN
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acquérir un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes:
puis-je rénover cette grange,et si oui dois-je faire une demande a la mairie?
puis-je construire un chalet de moins de 20m2 pour entreposer du matériel
de jardinage,et encore une fois est ce que je dois faire une demande préalable en mairie?
et dernière question:je possède un camping- car,qu'elle est la législation en matière de stationnent sur ce terrain,puis je vivre dans mon camping car sur ce terrain?
merci pour vos réponses
je souhaite acquérir un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes:
puis-je rénover cette grange,et si oui dois-je faire une demande a la mairie?
puis-je construire un chalet de moins de 20m2 pour entreposer du matériel
de jardinage,et encore une fois est ce que je dois faire une demande préalable en mairie?
et dernière question:je possède un camping- car,qu'elle est la législation en matière de stationnent sur ce terrain,puis je vivre dans mon camping car sur ce terrain?
merci pour vos réponses
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4 réponses
Bjr,
Pour ces réponses il faut consulter le PLU de votre commune (voir en Mairie)
Concernant le camping car,rien de vous interdit de vous garer sur votre terrain,du moment que ce véhicule est en état de rouler et ne reste pas constamment en place.m
Pour ces réponses il faut consulter le PLU de votre commune (voir en Mairie)
Concernant le camping car,rien de vous interdit de vous garer sur votre terrain,du moment que ce véhicule est en état de rouler et ne reste pas constamment en place.m
vous ne pourrez construire votre chalet car c'est une zone naturel donc protégé
et pour la grange ce n'est pas sûr que vous puissiez la rénové donc ne pas faire de logement car le changement de destination du bâtiment sera refusé automatiquement
je vous conseille de faire une demande de C.U
pour voir les possibilités sur ce terrain ainsi la grange
et pour la grange ce n'est pas sûr que vous puissiez la rénové donc ne pas faire de logement car le changement de destination du bâtiment sera refusé automatiquement
je vous conseille de faire une demande de C.U
pour voir les possibilités sur ce terrain ainsi la grange
je vous conseille de faire une demande de C.U
Tout à fait inutile si la zone n'est pas urbanisable ! Voir d'abord ce que dit le PLU.
Tout à fait inutile si la zone n'est pas urbanisable ! Voir d'abord ce que dit le PLU.
merci ,pour vos réponse,je dois préciser,que le village ds lequel se trouve le terrain,est trop petit et ne possède donc pas de PLU,je dois donc me référer au code de l'urbanisme.et dans ce dernier il est dit article L111-1-2 seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :
1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ;ce qui voudrai dire que je pourrai donc restaurer cette grange....si je comprends bien.
en revanche pour 'un changement de destination de la grange,il se pourrai que ma demande de C U soit refusée ,car le terrain n'est pas desservie par le réseau d'eau potable;seul un forage alimente le terrain en eau.
en ce qui concerne le stationnement de mon camping-car sur le terrain,selon vs personne ne pourrai m'interdire de vivre dedans,a partir du moment ou il est en état de rouler,on peut donc pas m'imposer que 3 mois comme c'est le cas pour une caravane.
1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ;ce qui voudrai dire que je pourrai donc restaurer cette grange....si je comprends bien.
en revanche pour 'un changement de destination de la grange,il se pourrai que ma demande de C U soit refusée ,car le terrain n'est pas desservie par le réseau d'eau potable;seul un forage alimente le terrain en eau.
en ce qui concerne le stationnement de mon camping-car sur le terrain,selon vs personne ne pourrai m'interdire de vivre dedans,a partir du moment ou il est en état de rouler,on peut donc pas m'imposer que 3 mois comme c'est le cas pour une caravane.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y a des chances que vous puissiez rénover la grange à l'identique
Pour le chalet peu probable
mais je confirme: consultez le PLU / POS de votre commune au service urbanisme