Taxe habitation demande renseignements

Résolu/Fermé
jyt70 - 21 mars 2012 à 11:05
kasom Messages postés 31096 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 19 mars 2014 à 20:11
Bonjour,
je loue un appartement étudiant. Je reçois un courrier des impôts (Taxe d'habitation demande de renseignements) qui me demande de leur fournir tous les renseignements concernant mon locataire dans le cadre de la taxe d'habitation. Ai-je obligation à leur fournir tous ses renseignements ?
Cela ressemble un peu à de la délation. Si mon locataire ne paie pas sa taxe d'habitation (ce dont je n'en sais rien finalement) c'est son problème, ce n'est pas à moi d'aller le balancer aux impôts. De plus, il est d'origine étrangère et on me demande sa date et lieu de naissance. Avec la traque actuelle aux étrangers, cela me dérange d'autant plus.
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2 réponses

Reinedeseptembre Messages postés 638 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 189
21 mars 2012 à 11:13
Bonjour
Oui, vous devez donner les renseignements. Les impôts ne doivent pas connaitre encore votre locataire (on suppose qu'il n'a pas encore déclaré ses revenus à cette adresse).
Dès qu'il y a chgt de locataire, je reçois svt cette demande de renseignements. C'est dans le cas où le locataire n'a pas prévenu son ancien centre des impôts de son chgt d'adresse.
Si vous ne la remplissez pas, le locataire sera imposé à postériori avec pénalités...
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Bonjour,

La Demande de Renseignement à propos de la Taxe d'Habitation doit aussi servir à Services des Impôts à vous imposer vous propriétaires, sur la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants perçu dans certaines communes où le marché immobilier est tendu, pour cause de besoin de logement dans la commune. Je suppose que si le logement reste vacant trop longtemps vous avez intérêt à avoir de bon motifs pour la laisser vide. En effet il ne me semble pas qu'un bailleur foncier ait pour vocation à laisser vide un appartement, d'où une suspection de fraude possible mais c'est pas forcément méchant mis à part que vous aller devoir acquitter cette fameuse nouvelle taxe. Le pire serait de frauder le fisc en ne déclarant pas son locataire. C'est évidement ce que redoute d'abord le fisc. Normal ...
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kasom Messages postés 31096 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 8 427
19 mars 2014 à 20:11
merci eric pour cet éclairage deux ans plus tard ....
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