ASL : qui décide du représentant de l'asl ?Résolu

Question

Bonjour, 
 
Je me perds dans les divers mensonges que notre syndic nous sert aussi:

1_  J'aimerai savoir pourquoi c'est notre syndic qui nous représente à l'AG de cette ASL?
car a une AG le gérant du syndic nous a dit qu'il nous représentait et ses prestation son a 1300 euro pour la partie récupérable et 650 euro pour la partie non récupérable.

2_Depuis qu'on a acheté (les 8 copropriétaires) on traine ces factures ASL R et ASL NR, on a beau demander des explications elles ne sont pas claires. mais la facture augmente.
Le gérant dit que c'est obligatoire et qu'il y rencontre un représentant de la mairie, d'EdF, et de la voirie je crois. Nous on aimerais bien y aller mais il ne veut pas!
Que faire?

3_Le syndic annonce son prix "prestation réalisée" mais cela ne semble pas coïncider avec les coûts des prestations particulières puisqu'il y a 2 tarifs: 155euro pour directeur et 83 pour assistante.

Quelqu'un peut-il éclaircir ma lanterne svp?
Merci

Miloulilou · Answer

Bonjour,

Le Syndic croit être Président de l'ASL : un cas de schizophrénie courant. Vous devez tirer cette situation au clair au plus vite, pour cela :


1°) Demandez le Procès-Verbal l'ayant nommé en tant que Président ou l'insertion dans le Journal d'Annonces Légales aux termes de laquelle il est indiqué qu'il est représentant de l'ASL.
2°) En l'absence de ce document, rappelez lui qu'il s'agit d'une Présidence de fait et que tous les actes qu'il réalise peuvent être révoqués.

Voici la procédure à suivre :
1°) Organisez une réunion entre tous les colotis et nommez un Président, un secrétaire,... (attention à la procédure, convocation par courrier en RAR,... bien lire les statuts de l'association syndicale car s'ils sont bien rédigés, tout est normalement indiqué).
2°) Aux termes de la même réunion, faites approuver à l'unanimité la révocation de tous les actes passés par ce syndic.
3°) Faites les formalités de constitution de l'ASL sans tarder à la Préfecture, il faut en gros :
Les statuts de l'ASL, un extrait cadastral du lotissement, l'imprimé d'insertion à télécharger sur le site de la Préfecture... 

Vous trouverez toutes les explications sur le site de la Préfecture.

mod77 · Answer

Merci pour votre réponse Miloulilou,

Comme nous ne connaissons même pas les status de l'association, je les demanderais à notre AG qui est le 26 Mars.

Pouvez-vous m'éclairer sur le rôle de cette ASL car le gérant nous dit qu'il fait des réunions avec EdF, le Maire, La voirie et je ne sais quoi d'autre, SVP.

Merci de votre aide

Miloulilou · Answer

Bonjour,

Le rôle d'une association syndicale peut être assimilé à celui d'un syndic de copropriété. Elle doit assurer les biens dont elle propriétaire, entretenir ou prévoir des travaux plus importants des espaces verts et des voiries ("les parties communes").

L'association syndicale a une véritable existence, elle doit donc organiser régulièrement des réunions et appeler les sommes nécessaires à tous les colotis.

Comme un syndic, il peut y avoir un fonds de roulement, des charges courantes qui seront appelées trimestriellement, semestriellement ou annuellement (par exemple pour l'éclairage des "parties communes"), des sommes plus conséquentes pour des travaux importants qui seront votés en assemblée générale,... (par exemple pour réparer des équipements endommagés,...)

Vous parlez de réunions avec la mairie, il se peut que celle-ci souhaite se porter acquéreur des voies et espaces communs pour l'euro symbolique, dans ce cas, il faut vendre car tous les frais seront alors supportés par la mairie et non plus par les colotis.

mod77 · Answer

Encore merci Miloulilou,

2 questions encore SVP:
1_Est-ce que la marie peut exiger que toutes les copropriété aient une ASL?
2_Est-ce que le prix du réseau câblé est décidé lors de ces AG d'ASL?
 
Merci

Miloulilou · Answer

Bonjour,

Lorsque le promoteur a déposé le permis de construire, la mairie lui a accordé le permis à condition qu'une association syndicale des colotis soit constituée, alors je dirais que OUI, la plupart des cas, la mairie exige la constitution d'une ASL.

C'est nécessaire, imaginez qu'en cas de rétrocession à la mairie, il y ait 40 colotis dont chacun serait propriétaire indivis des voies pour 1/40ème, la cession serait IMPOSSIBLE car il faudrait que ces 40 colotis (sans compter les époux les épouses,...), interviennent à l'acte de cession !!!

Pour la deuxième question, je ne comprends pas bien où vous voulez en venir, ce sont les colotis lors de la réunion qui décident de retenir ou de ne pas retenir tel ou tel devis, c'est tout.

mod77 · Answer

Bonjour et merci encore!

je retire la 2e question.

Je vais demander à changer le représentant de cette ASL et vais voire si j'ai les statuts pour comprendre ce qui est récupérable ou pas dans cette ASL.

Merci

ASL : qui décide du représentant de l'asl ?

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