Resiliation d'un bail meublé par une sociètè
Résolu
Djoudjou
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis propriétaire d'un appart que j'ai loué à une entreprise (personne morale) qui le mets à la disposition d'un de leur salarié . Contrat signé mi octobre .L'entreprise vient de m'informer que leur salarié avait démissionné. La société me demande de trouver un autre locataire. Je souhaiterai savoir si l'entreprise peut résilier le contrat en m'adressant un préavis d'un mois ( car appart meublé) ou l'entreprise est elle redevable de tous les loyers jusqu'à la fin du contrat? Merci
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2 réponses
Répondez leur que tant qu'elle ne vous a pas donné son congé par lettre recommandée avec avis de reception vous ne pouvez pas chercher un autre locataire car le contrat qui vous lie est toujours valable
Djoudjou
Merci pour votre réponse. La question que je me pose est de savoir si le fait d'avoir signé avec l'entreprise (personne morale S.A.S.) lui permet de résilier à tout moment avec un préavis d'un mois comme si je louais à une personne physique ??Peut elle résilier le contrat au bout de 3 mois , alors qu'il était initialement consentie pour un an? Merci encore
Le contrat vous lie à cette société dans le cadre d'une location meublée.De ce fait c'est à elle de vous payer le loyer qu'il y est qqn ou non et ce durant toute la durée du bail.Cependant le locataire a la possibilité de quitter son logement(donner congé) à tout moment et ce sans avoir à motiver sa décision.En l'espèce le préavis est de 1 mois donc oui la société peut quitter les lieux à tout moment..Après elle est redevable des loyers jusqu'au terme du préavis.
Cependant la société étant titulaire du bail je ne vois par pourquoi cela serait à vous de chercher un nouveau locataire si ce n'est le risque qu'ils vous donnent leur congé
Cependant la société étant titulaire du bail je ne vois par pourquoi cela serait à vous de chercher un nouveau locataire si ce n'est le risque qu'ils vous donnent leur congé
Merci pour votre réponse.Je n'ai pas rédigé le contrat avec l'occupant qui est leur employé . La question que je me pose est de savoir si le fait d'avoir signé avec l'entreprise (personne morale S.A.S.) lui permet de résilier à tout moment avec un préavis d'un mois comme si je louais à une personne physique ??Peut elle résilier le contrat au bout de 3 mois , alors qu'il était initialement consentie pour un an? Merci encore
Bonjour
J'ai à peu près les mêmes soucis que vous dans l'autre sens.
Compte tenu de ce que je suis en train de constaté, je pense, que cette société a le droit de résilier le bail en 1 mois seulement et elle n'est pas tenue de vous trouver un locataire ni de vous dédommagé du manque à gagner pour vous malheureusement
En revanche, ils doivent bien respecter la forme envoi d'un RAR ou/et acte d'huissier je pensais comme bcp que la location meublée aux entreprises était plus simple à gérer, mais ce n'est pas le cas;
J'ai à peu près les mêmes soucis que vous dans l'autre sens.
Compte tenu de ce que je suis en train de constaté, je pense, que cette société a le droit de résilier le bail en 1 mois seulement et elle n'est pas tenue de vous trouver un locataire ni de vous dédommagé du manque à gagner pour vous malheureusement
En revanche, ils doivent bien respecter la forme envoi d'un RAR ou/et acte d'huissier je pensais comme bcp que la location meublée aux entreprises était plus simple à gérer, mais ce n'est pas le cas;
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