Resiliation d'un bail meublé par une sociètè
Résolu
Djoudjou
-
10 janv. 2012 à 20:15
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 mars 2014 à 10:46
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 mars 2014 à 10:46
A voir également:
- Bail societe
- Bail de location pdf - Guide
- Sociétè - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 953
11 janv. 2012 à 18:43
11 janv. 2012 à 18:43
Répondez leur que tant qu'elle ne vous a pas donné son congé par lettre recommandée avec avis de reception vous ne pouvez pas chercher un autre locataire car le contrat qui vous lie est toujours valable
roucaou13010
Messages postés
502
Date d'inscription
mercredi 11 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2012
30
11 janv. 2012 à 18:26
11 janv. 2012 à 18:26
Le contrat vous lie à cette société dans le cadre d'une location meublée.De ce fait c'est à elle de vous payer le loyer qu'il y est qqn ou non et ce durant toute la durée du bail.Cependant le locataire a la possibilité de quitter son logement(donner congé) à tout moment et ce sans avoir à motiver sa décision.En l'espèce le préavis est de 1 mois donc oui la société peut quitter les lieux à tout moment..Après elle est redevable des loyers jusqu'au terme du préavis.
Cependant la société étant titulaire du bail je ne vois par pourquoi cela serait à vous de chercher un nouveau locataire si ce n'est le risque qu'ils vous donnent leur congé
Cependant la société étant titulaire du bail je ne vois par pourquoi cela serait à vous de chercher un nouveau locataire si ce n'est le risque qu'ils vous donnent leur congé
Merci pour votre réponse.Je n'ai pas rédigé le contrat avec l'occupant qui est leur employé . La question que je me pose est de savoir si le fait d'avoir signé avec l'entreprise (personne morale S.A.S.) lui permet de résilier à tout moment avec un préavis d'un mois comme si je louais à une personne physique ??Peut elle résilier le contrat au bout de 3 mois , alors qu'il était initialement consentie pour un an? Merci encore
sophie_Luc
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2015
6
19 mars 2014 à 10:25
19 mars 2014 à 10:25
Bonjour
J'ai à peu près les mêmes soucis que vous dans l'autre sens.
Compte tenu de ce que je suis en train de constaté, je pense, que cette société a le droit de résilier le bail en 1 mois seulement et elle n'est pas tenue de vous trouver un locataire ni de vous dédommagé du manque à gagner pour vous malheureusement
En revanche, ils doivent bien respecter la forme envoi d'un RAR ou/et acte d'huissier je pensais comme bcp que la location meublée aux entreprises était plus simple à gérer, mais ce n'est pas le cas;
J'ai à peu près les mêmes soucis que vous dans l'autre sens.
Compte tenu de ce que je suis en train de constaté, je pense, que cette société a le droit de résilier le bail en 1 mois seulement et elle n'est pas tenue de vous trouver un locataire ni de vous dédommagé du manque à gagner pour vous malheureusement
En revanche, ils doivent bien respecter la forme envoi d'un RAR ou/et acte d'huissier je pensais comme bcp que la location meublée aux entreprises était plus simple à gérer, mais ce n'est pas le cas;
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
19 mars 2014 à 10:46
19 mars 2014 à 10:46
bonjour Sophie_luc
faites attention aux dates, la question date de janvier 2012 !
cdlt
faites attention aux dates, la question date de janvier 2012 !
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2012 à 13:54